L'évaluation immobilière constitue un exercice visant à apprécier la valeur d'un bien immobilier, que ce soit dans l'objectif de l'aliéner – notamment la vente –, y prélever des taxes ou encore d'y effectuer des actes de gestion, notamment l'assurance.
Le recours à une expertise immobilière est préférable, d'une part pour fixer un prix de vente au plus proche de la valeur de marché et d'autre part, pour justifier et argumenter le prix auprès des acquéreurs, en s'appuyant sur le document signé par un spécialiste ayant force probante.
Les frais d'expertise prévus dans le jugement désignant l'expert sont généralement mis à la charge du demandeur, c'est-à-dire de celui qui a saisi le juge pour faire nommer un expert.
L'expert immobilier définit le plus justement possible la valeur d'un bien appartenant à un particulier, dans la perspective d'une vente ou d'une location. Il peut aussi expertiser un terrain, des locaux industriels ou commerciaux...
Les demandeurs d'une expertise peuvent être très divers : le propriétaire du bien lui-même, lorsqu'il envisage de le vendre ou de le transmettre à ses héritiers, mais aussi des tiers « extérieurs » : juge, notaire, services fiscaux, assureur, gestionnaire de patrimoine, syndic...
D'une manière générale, le prix moyen horaire d'une expertise immobilière se situe entre 100 et 250€. Pour avoir une idée de la somme totale, pour une simple expertise, il faudra envisager une rémunération de l'expert dans une fourchette de prix entre 1 200€ et 2 500€.
L'expert prend en compte tous les facteurs susceptibles d'affecter la valeur de la propriété. Ces facteurs comprennent l'état de la propriété, les améliorations ou ajouts apportés à la propriété, la taille du terrain et les propriétés de taille et d'état comparables vendues récemment sur le même marché.
Rôle de l'expert
Généralement, l'expert se déplace sur les lieux pour constater les dégâts et essayer de déterminer les causes du sinistre. Il peut aussi faire son constat à partir de photos, sans se rendre personnellement sur le lieu du sinistre. Il rédige un rapport d'expertise.
Avant le procès (référé)
Avant d'engager un procès, vous pouvez saisir le juge d'une demande d'expertise. Elle permet d'établir la preuve de faits et de procéder à des analyses techniques. Cela permet d'éclairer le juge si une procédure est engagée pour trancher le litige (appelée procédure au fond).
L'expertise médicale contradictoire est l'expertise qui se déroule en présence à la fois de la victime et du débiteur de l'obligation de réparation du préjudice. En tant que victime, vous avez le droit d'être assisté par l'Avocat de votre choix ainsi que par un Médecin conseil.
Vous aurez besoin de connaître le nombre de m² du bien et le prix au m² médian dans la localité où se trouve le bien. Il vous suffit ensuite d'appliquer la formule suivante : nombre de m² du bien x prix au m² médian = valeur estimée du bien.
L'estimation du prix d'une maison peut aussi être effectuée par vous-même en utilisant un service en ligne gratuit comme BienEstimer. Quel est le prix de l'estimation d'une maison ? Si l'on fait appel à un notaire ou une agence immobilière, le prix de l'estimation d'une maison se situe entre 200 et 300€.
La rémunération de l'expertise médicale en réparation de préjudice corporel sera fixée forfaitairement à 700 euros HT, soit 840 euros TTC et en matière de responsabilité médicale à 1166 euros HT, soit 1400 euros TTC. La rémunération de l'expertise psychologique sera fixée à 640 euros HT soit 768 euros TTC.
Prix moyennement constatés en 2019 sur les différentes typologies d'expertises : à simple dire d'expert sans rapport pour affirmer ou infirmer sur un sujet, prix moyen de 680€HT (déplacement en sus) simple sur un sujet avec rapport technique, prix moyen de 880€HT (déplacement en sus)
Les notaires offrent souvent ce service gratuitement lorsqu'il est lié à une transaction immobilière, comme la vente ou l'achat d'un bien. Cependant, il est important de vérifier auprès du notaire spécifique que vous souhaitez engager, car les pratiques peuvent varier d'un notaire à l'autre.
Rôle des expertises et des experts
Elle vous fournit simplement une opinion de valeur justifiable et défendable. La nature de la question ou de la décision détermine la valeur à estimer et, par conséquent, l'objectif de l'évaluation.
Les notaires et agences immobilières peuvent vous aider. Vous avez aussi la possibilité d'utiliser un outil d'estimation en ligne pour être plus indépendant.
Quelle est la différence entre valeur vénale et prix ? La valeur vénale immobilière correspond ainsi au prix net vendeur. Il s'agit du montant que vous percevrez réellement lors de la transaction immobilière. Pour obtenir le prix de vente, il faut ensuite ajouter les frais d'agence et les frais de notaire.
Exemple : Vous avez acheté un logement au prix de 100 000 €. Si vous le revendez au prix de 120 000 €, vous réalisez une plus-value de 20 000 € (120 000 € - 100 000 €). Si vous revendez le logement au prix de 90 000 €, vous réalisez une moins-value de 10 000 € (90 0000 € - 100 000 €).
Dès que l'expert judiciaire est désigné, il convoque les parties à une première réunion d'expertise (un accédit). Cette convocation permet de s'assurer que l'intégralité des parties est appelée à cette réunion.
L'expertise judiciaire sera le plus souvent ordonnée par le Juge des référés en application de l'article 145 du code de procédure civile. Néanmoins, elle peut aussi être ordonnée par le juge de la mise en état, le tribunal ou le juge des requêtes.
Il suffit que vous fassiez un courrier à l'assureur en lui indiquant que vous contestez son rapport d'expertise médicale, que vous estimez que votre état de santé n'est pas consolidé et donc que vous reprendrez son contact lorsque la consolidation sera acquise.