La Société simple : SNC (Société en Nom Collectif) ou SComm (Société en Commandite) = société avec responsabilité solidaire, dans laquelle collaborent au moins deux personnes, physiques ou morales.
Qu'est-ce qu'une société en commandite (simple) ? La société en commandite est l'une des formes de société les plus simples. Il s'agit d'une société simple qui est constituée d'associés gérants et d'associés commanditaires.
La société en commandite par actions (SCA) et la société en commandite simple (SCS) sont des sociétés qui regroupent deux types d'associés : le commandité : ayant le statut de commerçant, il est responsable de manière solidaire et indéfinie des dettes de la société dont il contrôle la direction et la gestion.
La SCS est une forme juridique généralement choisie par les entrepreneurs qui disposent de fonds limités pour réaliser leur projet. Tout simplement car la SCS permet d'opérer une distinction entre deux types d'associés : Les associés commanditaires : ceux qui apportent des fonds dans la société ; du capital.
Sa principale caractéristique est de disposer d'un statut hybride car la SCS réunit deux catégories d'associés qui ont chacun des rôles différents. Les uns, appelés les commandités, dirigent et gèrent la société, les autres, les commanditaires, sont les associés qui investissent dans la société grâce à leurs apports.
SCI et SC Patrimoniale, les deux formes juridiques impliquent une activité de nature civile. A la différence de la SCI dont l'objet social se cantonne à la gestion d'un patrimoine immobilier, la société civile patrimoniale vise non seulement l'immobilier mais aussi les titres financiers.
Le principal inconvénient de la SCS est que les associés commandités ont une responsabilité personnelle illimitée. Ils sont solidairement responsables de dettes de la société. Leur patrimoine personnel peut donc être engagé.
Quelle est la différence entre SCS et SNC (société en nom collectif) ? La grande différence entre ces deux formes de sociétés réside dans le fait que la SNC n'est pas soumise au régime hybride de la SCS. Il n'existe donc pas de distinction entre associés commandités et commanditaires en SNC.
Lorsque l'entreprise réalise des bénéfices, chaque associé commandité perçoit directement la part de bénéfices lui revenant en fonction du nombre de parts sociales qu'il possède dans l'entreprise. Ce dernier est ensuite imposé à l'impôt sur le revenu au titre du montant des bénéfices reçus.
Fonctionnement de la SCS
Son régime est calqué sur celui de la société en nom collectif. Au sein de la SCS, les associés commandités actifs au sein de l'entreprise ont la qualité de commerçant. De ce fait, leur responsabilité est engagée de manière illimitée sur leur patrimoine propre en cas de pertes de la société.
La SCS est dirigée par un ou plusieurs gérants associés ou non, choisis parmi les associés commandités ou des personnes non associées. Dans une SCS, le statut social du dirigeant détermine son régime d'affiliation à la Sécurité sociale : travailleur indépendant ou assimilé-salarié.
L'associé commandité, c'est-à-dire actif au sein de la société, a la qualité de commerçant. Il est responsable des dettes de la société. L'associé commanditaire, quant à lui, est responsable des dettes à concurrence de son apport initial.
La société en commandite simple est gérée par tous les associés commandités, qui peuvent désigner dans les statuts un ou plusieurs gérants, parmi les associés commandités ou en prévoir la désignation dans un acte ultérieur aux statuts de la société.
Comment créer une société simple? Il suffit qu'au moins deux personnes soient d'accord pour unir leurs efforts dans un but commun. Cela peut se faire oralement, sans même que les membres ne sachent ce qu'est une société simple.
La décision de dissolution étant une formalité juridique importante, elle doit être votée par l'Assemblée générale des associés. Cette décision doit être votée à l'unanimité. À l'issue, le procès verbal décide de la date d'effet de dissolution et surtout de la nomination d'un liquidateur.
Pour constituer une SRL, vous devez passer devant le notaire. Il ou elle établira un acte authentique pour vous. Vous pouvez constituer une SRL seul ou avec un ou plusieurs associé(s). Une entreprise peut elle aussi constituer une SRL.
Avantages d'une société en commandite par actions
Cela permet aux commandités de garder le contrôle de la direction et de la gestion de leur entreprise. Avec elle, les règles d'organisation sont plus souples, et l'association entre les investisseurs et les entrepreneurs est plus aisée.
Associé en capitaux ou « Commanditaire » : n'importe qui peut être associé, tant qu'il ne s'agit pas d'une personne en incapacité juridique ou frappée d'interdiction (régime des incompatibilités). Sa responsabilité des dettes sociales est limitée à hauteur de son apport.
La dissolution et la mise en liquidation d'une société sont décidées par l'assemblée générale sur base d'un rapport spécial établi par l'organe de gestion à cette fin. A ce rapport est jointe une situation active-passive datant de moins de trois mois établie en discontinuité.
L'inconvénient le plus problématique des SNC réside dans la responsabilité de ses associés, qui répondent tous indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Le risque encouru pour les associés de SNC est donc beaucoup plus important que celui encouru dans les sociétés à risque limité.
1er avantage de la SNC : la flexibilité du capital social
Le capital social de la SNC se divise en parts sociales entre les associés. L'un des principaux avantages de la SNC est la souplesse qu'offre ce statut concernant le capital.
En contrepartie, si vous cherchez à convaincre un partenaire de vous commanditer, vous pouvez lui proposer un projet qui l'aidera à atteindre ses objectifs. Par exemple, un centre sportif public pourrait organiser un tournoi amical pour les employés de l'entreprise commanditaire.
Le commanditaire est le donneur d'ordre de votre projet, celui qui le finance et autorise son lancement. Si on lui donne d'ailleurs très souvent le nom de sponsor (dans le cadre de projets internes), c'est parce qu'il peut grandement vous faciliter la vie… ou vous la compliquer si vous ne l'associez pas correctement.
Une société en commandite est une forme de société de personnes, soit l'un des trois types de structure d'entreprise du Canada. Les deux autres sont: l'entreprise individuelle et la société par actions. Chacune doit remplir des exigences liées à l'exploitation, comptables, fiscales et juridiques distinctes.