Si l'un des héritiers paie le renouvellement de la concession, le paiement vaut pour tous les héritiers. en cas de décès du propriétaire de la concession, pensez à donner l'adresse des héritiers au gestionnaire du cimetière.
Lors de l'inhumation d'un défunt dans la sépulture, le cimetière va vérifier la date d'expiration de la concession. Si celle-ci est inférieure à 5 ans, le cimetière vous demandera alors de renouveler la concession avant de pouvoir procéder à l'inhumation du défunt.
Une concession temporaire : entre 5 et 15 ans, La concession trentenaire : 30 ans, Une concession cinquantenaire : 50 ans, La concession perpétuelle : illimitée.
Quelles démarches effectuer ? Vous devez en faire la demande auprès de la commune concernée. La mairie ne peut refuser cette demande de renouvellement pour une durée équivalente, à condition que celle-ci soit faite dans les 2 ans après la date d'échéance.
Vous pouvez rendre votre concession, par exemple en cas de déménagement ou de changement de choix d'obsèques. Il ne s'agit pas d'une vente, mais d'une renonciation à tout droit sur la concession. Vous devez demander l'accord de la commune. La demande se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière.
Le caveau familial se transmet de génération en génération. Autrement dit, à la mort du fondateur le caveau familial se transmet aux enfants qui le transmettront à leur tour aux petits-enfants. Il est détenu en indivision par tous les descendants.
Si le cimetière n'en possède pas, le maire fait transporter les ossements dans l'ossuaire d'un autre cimetière de la ville qu'il administre, ou dans celui d'une autre municipalité dépendant de la même communauté de communes.
Chacun peut souhaiter y être enterré avec son conjoint et ses enfants communs (sauf cas particuliers). Sauf volonté expresse du fondateur, il est interdit d'exclure un membre de la famille. On ne peut pas non plus imposer une personne étrangère à la famille, sauf accord de tous les indivisaires.
Un large choix de modèles existe et le prix d'une pierre tombale varie en fonction de la complexité du monument et de sa dimension. Le prix débute autour de 320 € pour une petite tombale adaptée aux urnes. Tandis qu'un monument imposant qui demande plus de travail, peut coûter jusqu'à 3 320 €.
Vous pouvez demander une exhumation pour déplacer le corps d'un proche d'un cimetière à un autre, notamment pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de votre famille. L'exhumation est possible aussi pour procéder à une réduction ou réunion de corps.
Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
Le caveau. Le caveau est la sépulture la plus courante en France. Il s'agit d'une structure bétonnée enfouie sous terre, sous le monument, permettant d'isoler le cercueil de la terre.
Caveau 2 places
Entre 1500€ et 2500€
30 ans : 1m² – 1422 € – 2m² : 2844 € – m² supplémentaire : 2844 € 50 ans : 1m² – 2229 € – 2m² : 4458 € – m² supplémentaire : 4458 €
La concession à perpétuité n'est pas possible partout, en raison de la pénurie de place. Dans les grandes villes, une concession à perpétuité oscille entre 7000 et 9000 € pour un caveau. Ce prix, qui se compte en dizaines d'euros pour les villages, peut grimper jusque 15 800 € pour Paris intra-muros.
L'ouverture d'un caveau funéraire requiert l'intervention d'agents municipaux et d'une entreprise de pompes funèbres. Cette opération peut alors coûter assez cher et le prix varie d'une commune à une autre. Le tarif d'ouverture d'un caveau funéraire est situé entre 500 et 1 200 euros.
Le maire peut-il refuser une telle demande ? Réponse : L'article R 2223-8 du CGCT établit qu'aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire.
Le prix de la réduction de corps inclut les frais de creusement ou de l'ouverture de la tombe. En moyenne, il faut compter entre 200 et 300 euros environ pour une exhumation avec réduction en France. A cela s'ajoutent le prix d'un reliquaire ainsi que le déplacement et la nouvelle pose du monument funéraire.
Combien coûte l'exhumation ? En moyenne, le prix de l'exhumation tourne autour de 250 à 600 euros. Il dépend de l'entreprise qui s'en charge et de la commune où l'opération a lieu.
Combien de places y-a-t-il dans un caveau ? Dans un caveau funéraire ou caveau de famille, les cercueils, séparés par des plaques de béton, sont déposés les uns au-dessus des autres. La plupart du temps, les caveaux peuvent accueillir entre 2 et 4 places.
Une concession perpétuelle est une concession dont l'acte de concession n'a pas de date de fin, à la différence des concessions de 30 ou 50 ans par exemple. Le caractère perpétuel est néanmoins à nuancer.
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium : Bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées.
2223-12 du CGCT énonce : "Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture." Toutefois, les monuments funéraires placés sur la concession sont qualifiés d'immeubles par destination et appartiennent en propre aux ...
Les proches parents du défunt (sœur, frère, enfant et parents) ou la commune peuvent très bien procéder à la demande de l'ouverture d'un caveau funéraire. Quoi qu'il en soit, les démarches pour réaliser cette opération sont à la charge des membres de la famille du défunt.