Pour déposer une plainte sans preuve, il faut se rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie et exposer les faits litigieux aux agents présents. Il est également possible d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au procureur de la République.
Les conséquences potentielles : Porter plainte sans preuve réelle peut entraîner des conséquences pour toutes les parties concernées, y compris la personne mise en cause. Il est donc essentiel d'évaluer attentivement votre situation et de consulter un avocat si vous êtes incertain.
La victime de la dénonciation calomnieuse dispose de plusieurs possibilités pour se défendre, notamment porter plainte. Un officier de police enregistrera alors la plainte pour calomnie, puis la transmettra au procureur de la République qui décidera de l'engagement ou non de poursuites.
Pour prouver la diffamation, vous devez fournir des preuves claires et irréfutables qui démontrent que le plaignant a été victime d'une allégation fausse et trompeuse ayant causé des dommages à sa réputation.
Selon l'article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse est la dénonciation d'un fait fondé sur un mensonge à une personne ayant le pouvoir d'y donner suite ou à celle qui peut la saisir. Le fait dénoncé doit être de nature à entrainer une sanction judiciaire, disciplinaire ou administrative.
Pour prouver un mensonge en justice, il faut rassembler des preuves tangibles. Ces preuves peuvent être des documents écrits, des enregistrements audio ou vidéo, ou encore des témoignages crédibles. Ils doivent être pertinents et directement liés à l'affirmation mensongère en question.
La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Le fait en question doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet de preuve. Exemple : Déclarer lors d'un débat public qu'un adversaire politique est un « repris de justice ».
La calomnie sera établie si le journaliste n'apporte pas la preuve de ses allégations alors qu'il est invité à le faire. En revanche, administrer cette preuve sera parfois impossible ou interdit par la loi (en matière de vie privée, par exemple). Dans ce cas, on parlera de diffamation.
Où porter plainte pour diffamation ? Pour porter plainte pour diffamation, il est possible de se rendre au commissariat ou d'aller à la gendarmerie la plus proche. Un agent de police judiciaire va recueillir votre plainte.
Cette peine est portée à un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende lorsqu'elle est commise avec un motif discriminatoire. L'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit une présomption de mauvaise foi « en cas de reproduction d'une imputation jugée diffamatoire ».
Les faits dénoncés doivent être faux ou partiellement exacts
Ainsi, des faits partiellement vrais, dénaturés et présentés sous des apparences mensongères, en y ajoutant des circonstances inexactes de nature à faire croire que vous êtes punissable, justifient une plainte pour dénonciation calomnieuse.
Pour se défendre contre une accusation, on peut utiliser des excuses ou des arguments ; évoquer un sentiment personnel ; faire appel à un autre sentiment chez son accusateur ; faire une supposition tout à fait irréalisable ; se présenter soi-même comme une victime.
La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Le fait en question doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet de preuve. Exemple Déclarer lors d'un débat public qu'un adversaire politique est un « repris de justice ».
Le dépôt de plainte permet à une personne de porter à l'attention de la justice une infraction qui a été commise et dont elle a été la victime. Cette procédure peut entrainer la sanction pénale de l'auteur du délit.
Viser une personne déterminée : La dénonciation doit clairement identifier une ou plusieurs personnes comme étant les auteurs présumés d'une infraction. Être fausse : C'est l'essence même de la calomnie. Si les faits dénoncés se révèlent être vrais, alors il ne peut s'agir d'une dénonciation calomnieuse.
Cela peut arriver de différentes manières, comme si quelqu'un parle mal de toi à une autre personne, ou même sur internet. L'atteinte à la réputation est définie comme une atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne morale ou physique sans justification ou excuse légitime.
C'est aussi un acte criminel qui consiste à publier ou à faire diffuser, sans raison valable, un écrit mensonger qui vise à insulter une personne ou à nuire à sa réputation, que la personne diffusant l'information sache ou ignore que l'écrit est faux1.
Que la diffamation soit privée ou publique, l'auteur est puni par la loi. Toutefois, la lourdeur des sanctions est différente pour ces deux infractions. Vous trouverez ci-dessous la liste des sanctions encourues par l'auteur d'une diffamation : En cas de diffamation publique : l'auteur encourt une amende de 12 000 €.
LA VOIE PÉNALE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION:
En matière de presse, la victime peut directement déposer plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction, ou faire citer l'auteur des faits devant le Tribunal correctionnel.
Le Tribunal de Grande Instance est compétent pour juger les faits de diffamation et/ou d'injure publique (à Paris, la 17 ème chambre correctionnelle) en matière de presse.
Déposer une plainte auprès du procureur de la République ou directement auprès du tribunal compétent. Attention, le délai de prescription est très court : vous disposez de 3 mois à compter de la date de publication des propos diffamatoires pour agir.
Il faut se protéger face au menteur
Lorsqu'il s'agit de vous trahir ou si les mensonges sont récurrents, il faut confronter la personne avec ce qui ne colle pas dans son récit. Trouvez des preuves, voire des témoignages pour mettre l'autre face à l'évidence.
Pour augmenter vos chances, essayez d'être aussi clair et précis que possible dans vos questions. Encouragez la personne à s'exprimer en lui demandant de partager ses pensées et ses sentiments. Il peut également être utile de prendre votre temps et de ne pas précipiter la conversation.