Pour pouvoir adopter un enfant, vous devez obtenir un agrément délivré par le service d'aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département. L'agrément permet de s'assurer des conditions d'accueil. Il est accordé pour une durée de 5 ans. La décision de refus d'agrément peut être contestée.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger. L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
La kafala notariale : elle est établie devant un notaire, dans la très grande majorité des cas afin d'obtenir une kafala intra-familiale. Le postulant à la kafala doit obtenir le consentement des parents de l'enfant et constituer un dossier qui est soumis à un notaire chargé de rédiger l'acte de kafala.
La kafala (ar) كَفَّلَ est une procédure d'adoption spécifique au droit musulman qui correspond à une tutelle sans filiation. Un enfant – issu d'un milieu économiquement défavorisé ou né hors mariage, etc. – est recueilli par une famille adoptive qui s'engage à l'élever comme son propre enfant.
La kafala est reconnue par la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 comme une mesure pérenne de protection de l'enfant sans famille, qui ne crée aucun lien de filiation entre kafîl et makfûl [3].
L'adoption en France est gratuite. L'agrément et la procédure qu'il implique ne donnent lieu à aucun frais, en dehors des frais de courrier et de déplacement de l'adoptant jusqu'aux bureaux de l'Aide sociale à l'enfance du Conseil départemental (ASE).
Les adoptants doivent être en mesure d'apporter la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an ou bien d'être âgés l'un et l'autre de plus de 26 ans. Avant la réforme, les époux devaient justifier de deux ans de mariage ou être âgés de 28 ans.
Haïti est le pays dans lequel le plus d'enfants ont été adoptés par des Français en 2018 dans tout le monde avec 61 enfants adoptés.
En France, pour pouvoir adopter un enfant, il faut avoir 28 ans minimum, que l'on soit célibataire ou mariée. Pour un couple marié, il faut garantir 2 ans de mariage et pas de séparation de corps. Pour un couple marié adoptant seul, le consentement du conjoint est tout de même nécessaire.
L'adoption monoparentale ou célibataire consiste en l'adoption d'un enfant par une personne non mariée, homme ou femme. Ce modèle familial est accepté en France pour adopter, mais aussi dans d'autres pays comme le Vietnam, l'Inde ou la Colombie.
Que vous soyez célibataire (et âgé de plus de 28 ans) ou mariés (depuis plus de 2 ans ou âgés de plus de 28 ans), il vous est possible d'adopter. Attention toutefois, certains pays refusent systématiquement les célibataires. Quant aux concubins, seul un des deux parents peut adopter un enfant.
Les adoptants peuvent exprimer leurs préférences. Il pourra en être tenu compte dans la notice de renseignements accompagnant la décision d'agrément. Mais il faut avoir conscience que les chances de se voir proposer un enfant seront d'autant plus grandes que les choix seront plus ouverts.
vous pouvez adopter seul, mais si vous êtes marié et non séparé de corps ou uni par un Pacs, l'autre membre du couple doit consentir à cette adoption.
Une procédure trop complexe
Au total, quatre ministères sont impliqués (Famille, Relations sociales, Justice, Finances) et la procédure qui concerne les enfants dits "en danger" (132 adoptés sur 726, les autres étant orphelins, abandonnés ou nés "sous X") est extrêmement lourde.
Pour confier votre enfant en adoption, vous devez toujours passer par un service agréé. Une aide spécialisée vous proposera un accompagnement psychosocial pendant votre grossesse ainsi qu'au moment de l'accouchement et par la suite, de même qu'un soutien médico-pratique et administratif.
Lorsque le pays choisi a signé la Convention de La Haye, les candidats à l'adoption doivent passer par un intermédiaire français : un OAA (Organisme autorisé pour l'adoption) ou l'AFA. Dans le cas contraire, il est possible de passer par ces mêmes entités ou entreprendre une démarche indépendante.
Un avocat en droit de la famille doit vous éclairer sur les différents régimes d'adoption et sur leur conséquences. Il rédige pour vous des actes administratifs. Un avocat est obligatoire pour une adoption si l'enfant est accueilli après l'âge de 15 ans.
Les Orphelinats D'Algérie est une association créée en 2014 dans le but d'améliorer le quotidien des orphelins à travers tout le pays. Notre mission:Palier aux besoins d'urgence et fournir aux différentes structures d'accueil lait, couches, fournitures scolaires, vêtements, nourriture, jouets....
Conditions pour bénéficier de la Kafala :
– être immatriculé dans la circonscription consulaire. – Etre de confession musulmane. – Etre en bonne santé. – Disposer d'un logement décent et salubre.
La kafala n'a pas les mêmes effets que l'adoption. Elle n'instaure aucune filiation légale. L'enfant mineur recueilli conserve les liens de filiation qui l'unissent à ses parents ou à sa famille. Il n'acquiert aucun droit successoral sur les biens de l'accueillant et la protection cesse avec la majorité.