Contactez la hotline net-entreprises Pour toutes les questions concernant les téléservices de net-entreprises (hors e-DAT, DSIJ, signalement d'arrêt de travail en DSN et Compte AT/MP). Contactez la hotline par téléphone, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 : 0 806 800 700 (service gratuit + prix d'un appel).
Afin de faciliter vos demandes et votre accès au centre de contact dédié, les 3 numéros auparavant disponibles disparaissent au profit d'un numéro de contact unique. À partir du 2 janvier 2024, quel que soit le sujet de votre demande, contactez le : 0 806 800 700 (service gratuit + prix d'appel).
La hotline DSN Net-entreprises pourra vous apporter une réponse pour toute question concernant la DSN par téléphone au 0 811 376 376 (service 0,05 €/min + prix appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.
COMMENT LES ENVOYER ? Respectez les consignes suivantes : 1. Objet du mail : faites apparaître votre SIRET ; 2. Nom de la pièce jointe : indiquez le numéro de Sécurité sociale du salarié.
Net-entreprises est géré par le Groupement d'Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) , sous la tutelle de la direction de la Sécurité sociale (DSS).
La plateforme net-entreprises.fr a notamment pour fonction de gérer la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui permet aux employeurs de ne plus avoir à remplir qu'une seule déclaration (qui en couvre aujourd'hui plus de 70), sur la base des données de la paie.
Pour ajouter la DSN sur le site net-entreprises.fr, vous devez obligatoirement être administrateur. Pour savoir si vous êtes bien “administrateur” du compte, vous devez vous connecter sur net-entreprises à partir de la page d'accueil du site. Après vous être connecter, cliquer sur “accéder aux déclarations”.
Si vous utilisez les services d'un prestataire de services de paie externe, vous devrez vous coordonner avec ce dernier pour récupérer les fichiers DSN. Généralement, le prestataire vous fournira un accès sécurisé à une plateforme en ligne où vous pourrez télécharger les fichiers DSN correspondants à votre entreprise.
Les anomalies détectées sur des périodes déclarées en DSN doivent être corrigées en priorité par une DSN suivante via les blocs changement de contrat si c'est possible. Pour certains cas d'anomalies plus complexes, la correction peut être effectuée sur la plateforme PEP's.
Il s'agit des organismes suivants : France Travail (anciennement Pôle emploi), Assurance maladie ( CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie ), Urssaf, Agirc-Arrco : Agirc-Arrco : Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés , ...
Inscrivez-vous à la DSN sur net-entreprises, puis dans la rubrique « Services complémentaires », cliquez sur Urssaf : accéder aux Services puis sur « Ma situation de compte ».
Pour accéder au tableau de bord de la DSN, vous devez vous connecter sur net-entreprises.fr et cliquer sur le pavé "DSN - RG ou RA" de votre "Menu personnalisé". Si la DSN n'apparait pas dans la liste des déclarations accessibles, cliquez ici.
A partir du compte administrateur net-entreprises, sur le "Menu personnalisé". cliquez sur "Gestion" puis sur "Gérer les déclarants". Vous pouvez ainsi supprimer son rôle de déclarant en transférant éventuellement son périmètre d'habilitations (droits déclaratifs) vers un autre déclarant déjà inscrit.
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service 24 h après la fin de votre inscription. A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez « SOLTÉA – Employeurs » et accédez à ce service dès le lendemain.
Dispositif totalement indépendant du système DSN. Il concerne notamment tous les revenus autres que les salaires (IJSS, retraites, rentes, indemnités chômage…).
Comment bénéficier du Suivi DSN ? Ce service est accessible à partir du menu supérieur de votre espace en ligne sur le site urssaf.fr. Si vous ne disposez pas des droits pour accéder au Suivi DSN rendez-vous dans le menu Mon profil > Gérer la liste des services > Modifier puis cocher la case Tableau de bord Suivi DSN.
💡 Bon à savoir : une DSN “annule et remplace” ne peut pas être déposée le jour même de l'échéance. Elle doit être déposée au plus tard la veille à minuit. La nouvelle DSN annule et remplace de manière rétroactive la précédente DSN mensuelle contenant des erreurs.
Ce service est accessible via votre espace en ligne depuis le menu supérieur. Si vos droits d'accès ne sont pas ouverts, cochez la case « Tableau de bord Suivi DSN » depuis la rubrique « Mon profil ». L'URSSAF vous prodigue également des conseils pour ne pas reproduire vos erreurs.
Vous pouvez utiliser le menu « Services complémentaires » de l'Urssaf pour basculer sur urssaf.fr et consulter Suivi DSN. Les comptes-rendus métiers sont également disponibles sur net-entreprises ou depuis votre logiciel de paie.
Une fois le délai légal dépassé, le déclarant peut tout de même déposer une DSN en retard et ce jusqu'à 3 mois après expiration de la date d'exigibilité. Pour ce faire, et afin de d'assurer les contrôles inter déclarations, le déclarant devra suivre l'ordre chronologique des DSN.
► Où trouver les fiches
C'est sur le tableau de bord du déclarant que se trouve dans la section « services complémentaires » visible en bas de page le lien qui permet d'accéder à vos fiches de paramétrage OC.
Le service de la MSA
Pour les TPE sous le régime agricole qui n'ont pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie pour effectuer leur DSN, la MSA leur propose le service Tesa+. Ainsi, elles peuvent effectuer leurs déclarations sociales pour leurs salariés en CDI et en CDD.
Les objectifs de la déclaration sociale nominative
Pour les salariés, cela permet d'éviter des pertes de droits à prestations sociales liées à une erreur dans une déclaration ou une fraude de l'employeur. D'ailleurs, sur ce point, depuis le 1er janvier 2024, le montant net social doit être déclaré via DSN.
Vous pouvez obtenir vos fiches de paramétrage à partir : du tableau de bord de Net-entreprises ou MSA (section « Services complémentaires » en bas de page – cf.