Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Le salarié et l'employeur sont liés par un contrat de travail (1.).
Quel que soit le type de contrat de travail, lien par lequel l'employeur exerce son pouvoir de direction sur l'employé : pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner la mauvaise exécution des ordres.
Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires. Les contrats consensuels, les contrats solennels et les contrats réels. Les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion. Les contrats cadre et les contrats d'application.
Le salarié et l'employeur sont liés par un contrat de travail qui peut prendre la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD), d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou une autre forme avec les mesures d'aides à l'emploi.
Le lien de subordination est une des trois notions qui détermine la qualité de salarié, avec la rémunération et le contrat de travail (CDI ou CDD, à temps plein, à temps partiel ou à domicile). De ce fait, l'existence d'un lien de subordination différencie le salarié du travailleur indépendant.
Le lien de subordination se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
Quel contrat de travail choisir pour votre nouvel employé ? Le contrat à durée indéterminée (CDI) constitue toujours la norme, tandis que le recours au contrat à durée déterminée (CDD), à l'intérim ou à d'autres contrats spécifiques est strictement encadré par la loi.
Parce qu'il existe une grande variété de contrats, on peut les classer selon différents critères : contrats synallagmatiques ou contrats unilatéraux, contrats à exécution instantanée ou contrats à exécution successive, contrats de gré à gré ou contrats d'adhésion, contrats individuels ou contrats collectifs.
Le contrat à durée indéterminée, ou CDI, correspond au type de contrat de travail le plus pérenne. En effet, il n'est pas soumis à une limitation dans la durée. Par conséquent, c'est aussi le contrat le plus convoité et le plus adapté pour un poste stable et permanent.
En intérim, un premier contrat appelé contrat de mise à disposition, est signé entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice. Un second contrat ou contrat de mission est également conclu entre l'ETT et le travailleur temporaire.
Le contrat de travail, quant à lui, se distingue du contrat d'entreprise par la relation subordonnée qu'il fait naître entre le salarié et son employeur. Lorsqu'il a pour finalité le transfert d'un bien, le contrat d'entreprise doit être distingué du contrat de vente de chose future avec lequel il partage …
Le contrat de partenariat, appelé également convention de partenariat, désigne un accord par lequel deux ou plusieurs parties s'associent pour mettre leurs forces et leurs ressources en commun afin d'accomplir un objectif également commun.
D'après la jurisprudence il y a donc trois critères qui caractérisent le contrat de travail : 1. Une prestation de travail, 2. Une rémunération, 3. Un lien de subordination.
La jurisprudence et la doctrine s'accordent pour définir l'existence d'un contrat de travail en recherchant la présence de trois éléments : Une prestation de travail par le salarié, En échange d'une rémunération par l'employeur, L'existence d'un lien de subordination.
Le contrat de travail est un document écrit qui constitue le support de la relation de travail entre l'employeur et le salarié. Il définit les conditions de naissance de la relation de travail, les conditions d'exécution et les conditions de rupture.
Votre employeur ne vous a pas remis un contrat de travail ? Une relation de travail peut naître d'un engagement oral et ne nécessite pas forcément un contrat écrit dans le cadre d'un emploi en CDI à temps plein. Par contre, dans les autres situations d'embauches, l'écrit est exigé par le Code du travail.
En réalité, l'article 1108 du Code civil de cette époque énonçait quatre conditions indispensables à la validité de tout contrat : le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement, une cause licite dans l'obligation.
Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.
- Comment caractériser le contrat? Il s'agit d'identifier les caractères du contrat conformément aux classifications étudiées en cours: selon la formation le contenu, le mode d'exécution (contrat d'adhésion, synallagmatique, à exécution successive...).