Une dénomination sociale, qui identifie l'entreprise en tant que personne morale. Elle est l'équivalent du nom de famille pour une personne physique. Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue du public. Il est parfois le même que la dénomination sociale.
Le nom porté par une société s'appelle dénomination sociale. Elle est obligatoire. Les associés ou les actionnaires doivent choisir ensemble le nom de la société. Le choix est libre.
Action de nommer, de donner un nom à quelque chose. (La dénomination est l'opération inverse de la définition : partant du réel ou d'une suite de signifiés, elle consiste à les traduire en un seul signifiant : « bovin, femelle, jeune » génisse.) 2. Appellation de quelque chose ; nom qui lui est donné.
La dénomination sociale, concerne les société commerciales.
De son côté, la raison sociale est réservée aux sociétés civiles. Contrairement à la dénomination, le choix du nom comporte une contrainte : le nom d'au moins un associé responsable des dettes de la société doit apparaître dans la raison sociale.
Le sigle d'une société correspond à un diminutif de la dénomination sociale. Lorsqu'une société utilise un sigle, il doit figurer dans ses statuts. Le sigle peut être utile lorsque la dénomination sociale de la société est longue.
C'est le nom sous lequel l'entreprise est connue du grand public. Il identifie le fonds de commerce ou l'activité de la société. Choisi par le dirigeant d'entreprise, le nom de société sert aussi d'outil de communication.
Une entreprise peut avoir plusieurs noms : un "nom commercial" qui identifie le fonds de commerce, une "dénomination sociale" qui identifie la personne morale, une "enseigne" et même un "nom de domaine" lorsqu'elle possède un site Internet.
Le nom commercial est le nom de l'entreprise perçu par le public. Il permet d'identifier le fonds de commerce ainsi que l'activité exercée par une entreprise. Il n'est pas obligatoire, mais en avoir un présente de nombreux avantages.
Le siège social d'une société est tout simplement son “domicile juridique”, son "adresse administrative". En pratique, plusieurs options sont disponibles pour fixer le siège social d'une société : chez un des dirigeants, dans un local commercial, dans un centre d'affaires, etc.
Le statut juridique est la forme revêtue par une entreprise. Il donne une indication sur la structure de l'entreprise et sur le cadre juridique dans lequel elle naît, évolue et interagit avec ses partenaires.
La notion de forme juridique permet de définir le statut fiscal d'une entreprise. Il existe cinq formes juridiques principales : l'entreprise individuelle, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, la société de capitaux, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, et la société en nom collectif.
La dénomination sociale est librement choisie par les associés au moment de la création de la société. Il est toutefois préférable que votre dénomination sociale ne soit pas trop longue, si vous souhaitez une dénomination descriptive, il est possible d'utiliser un sigle qui permet alors de la raccourcir.
L'objet social définit l'ensemble des activités que peut exercer une personne morale. Il peut donc s'agir de l'objet social d'une entreprise ou de l'objet social d'une association. Dans les deux cas, l'objet de l'entreprise doit impérativement figurer dans les statuts constitutifs.
C'est le lieu où l'activité commerciale de la société est réellement exercée. Elle désigne également le support physique, souvent fixé sur la façade du local, qui permet aux clients d'identifier géographiquement un lieu de vente.
Il y a 4 formes d'entreprise : l'entreprise individuelle, la société de personnes (société en nom collectif ou en commandite), la société par actions et la coopérative.
La SARL est une société commerciale dotée de la personnalité morale, limitant la responsabilité financière des associés. Cela signifie qu'elle a une existence juridique propre qui est indépendante de celle de ses fondateurs. Elle a un patrimoine qui lui est propre et donc séparé du patrimoine de ses associés.
La raison sociale est le nom de votre société, c'est celui par lequel, en principe, elle sera connue de ses clients, de vos partenaires, et du grand public. On parle aussi de dénomination sociale. Il est donc essentiel de bien la choisir !
L'enregistrement du nom commercial est particulièrement facile. Au moment d'immatriculer votre société auprès du greffe du Tribunal de commerce, il vous suffira d'indiquer le nom retenu dans la case “Nom commercial” du formulaire M0. Cette simple formalité vous permet d'obtenir la protection de votre nom commercial.
Par ailleurs, une société peut porter comme dénomination sociale le nom de famille d'un associé, même si ce nom est porté par un concurrent ou par une autre société, mais à condition que l'associé n'ait pas apporté ce nom à cette autre société et qu'aucun risque de confusion entre les sociétés ne soit possible.
A la différence du nom commercial qui désigne l'entreprise, la marque distingue les produits et services. L'entreprise dispose ainsi d'un seul nom commercial mais peut disposer de plusieurs marques.
La réponse de la rédaction : L'entreprise individuelle porte généralement le nom de l'entrepreneur. Vous pouvez toutefois lui adjoindre un nom commercial, c'est-à-dire le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue du public.
Le nom de société permet l'identification de la société par le public, notamment les clients, les administrations et les fournisseurs. Il permet également à l'entreprise de se démarquer de ses concurrents, de faire référence à son activité, pour une société de services, de personnes ou de capitaux par exemple.