Enfant Naturel - Définition - Dictionnaire juridique.
Un enfant adultérin (parfois appelé bâtard ou enfant illégitime) est un enfant conçu dans le cadre d'une relation adultère, c'est-à-dire en dehors du mariage dans lequel au moins un des parents est déjà engagé.
Les enfants « légitimes » sont ceux dont les parents sont mariés. La naissance est qualifiée de « hors mariage » (anciennement qualifiée de « naturelle » ou encore « illégitime ») dans le cas contraire. Un enfant né hors mariage dont la mère se marie est dit légitimé par le mariage.
L'officier de l'état civil donne à l'enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si un parent a lui même un double nom, l'officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l'enfant. Le nom donné à cet enfant s'impose aux enfants suivants du couple.
"Adultérin"qualifie un enfant qui est issu d'un couple non-marié, lorsque le père ou la mère ou les deux étaient, au temps de la conception, engagés dans les liens du mariage.
Un orphelin (du grec ancien ὀρφανός / orphanós) ou une orpheline est un enfant (mineur) dont le père et la mère sont décédés, ou dont l'un des deux parents est décédé ou par extension, disparu(s) définitivement.
Définition de beaux-enfants nom masculin pluriel
Enfants que l'autre conjoint a eus d'une autre union, pour un conjoint. ➙ beau-fils, belle-fille.
En l'absence de lien de filiation, il n'y a pas de droits sur la succession. Par conséquent, un enfant non reconnu par son père ou sa mère doit d'abord faire établir sa filiation avant de pouvoir prétendre à une part de l'héritage.
Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents peut porter les noms suivants : Le nom du père Ou le nom de la mère Ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre choisi par les parents, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
A la différence des enfants issus d'un couple marié, la filiation d'un enfant né hors mariage (que les parents soient concubins, pacsés ou célibataires) ne s'établit pas automatiquement. Le père ou la mère doit, pour ce faire, reconnaître son enfant, c'est-à-dire le désigner officiellement comme le sien.
Définition ancienne de NUBILE adj.
Qui est en âge de se marier. Les filles sont Nubiles à douze ans ; les garçons à quatorze. En l'Inde Orientale, on marie les enfans dés la jeunesse la plus tendre long-temps auparavant qu'ils soient Nubiles. L'âge Nubile est appellé autrement en Droit la puberté.
selon les recommandations des projets correspondants. La filiation naturelle est la filiation (transmission de la parenté) qui caractérise les enfants nés de parents non mariés ensemble, ou dont le mariage n'est pas reconnu comme valide.
La filiation naturelle est un mode de filiation transmis par des parents qui ne sont pas mariés. On l'oppose à la filiation légitime. Au vu du développement du concubinage et du PACS dans la société actuelle, la filiation naturelle concerne de plus en plus d'enfants.
Le vocable de concubinage est ambigu; on l'emploie indifféremment pour désigner au moins deux catégories de relations hétérosexuelles.
La loi met ainsi fin à une différence existant depuis 1804 entre les hommes et les femmes face au mariage, en portant l'âge minimal légal du mariage pour les femmes de 15 à 18 ans, comme c'était déjà le cas pour les hommes.
De nombreux pays ont pris des mesures pour renforcer les lois qui encadrent le mariage des enfants, notamment en fixant l'âge minimum du mariage à 18 ans.
L'enfant naturel peut, tout comme l'enfant légitime, porter le nom de son père, le nom de sa mère, voire un autre nom .
Le choix du prénom est fait lors de la déclaration de naissance. L'officier d'état civil : Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits peut alors rédiger l'acte de naissance.
Le parent qui exerce l'autorité parentale décide seul de choisir ou pas un nom d'usage pour l'enfant mineur. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
II. Qui gère les biens de l'hériter mineur jusqu'à sa majorité La gestion des biens d'un héritier mineur est confiée à son représentant légal, qui peut être l'un de ses parents ou un tuteur désigné par la justice.
Définition de Enfant Naturel
L'expression "enfant naturel" désigner un enfant dont le père et la mère n'étaient pas mariés au moment de sa conception. Depuis le 1er juillet 2006, la filiation de ses enfants s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
La reconnaissance de l'enfant est un acte personnel qui engage uniquement la personne qui fait la démarche. Chacun de vous 2 peut faire établir son lien de filiation avec l'enfant sans avoir à demander l'autorisation de l'autre parent.
Ils en donnent la définition suivante : « [le terme de] quasi-frère, et sœur désigne les enfants qui sont en lien de fratrie dans la famille recomposée par l'un de leurs parents, mais n'ont aucun parent biologique commun tout en vivant ou pas ensemble sous le même toit » (Sauzède, Sauzède-Lagarde, 2005, p. 185).
PETIT-COUSIN, subst. masc.,PETITE-COUSINE, subst. fém. Fils, fille du cousin, de la cousine par rapport au fils, à la fille d'un cousin ou d'une cousine.
Frère ou sœur par alliance :enfant du beau-parent dans la famille recomposée. Beau-frère ou belle-sœur : enfant du beau-parent dans la famille recomposée, mais ces termes sont aussi utilisés pour parler des conjoints de ses frères et sœurs et des frères et sœurs de son conjoint.