L'accès aux archives publiques est un droit constitutionnel. Par principe, quiconque en fait la demande peut avoir communication de documents produits ou reçus par l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et toutes les autres personnes chargées d'une mission de service public.
Les Archives nationales numérisent tout ou partie de certains fonds d'archives afin de les rendre consultables en ligne. Si vous souhaitez consulter nos archives numérisées en ligne, il vous suffit lancer votre recherche sélectionnant l'onglet « Archives numérisées » sous la barre de recherche.
Affichez une personne décédée de l'arbre et cliquez sur Personne pour aller à la page des détails. 2. Cliquez sur le nouveau lien « Rechercher des documents ». FamilySearch effectue une recherche parmi nos documents d'archives à partir du nom de la personne et de la première date indiquée concernant son état civil.
Pour les consulter, vous devez vous rendre en mairie et effectuer une demande de consultation. Vous devrez justifier votre identité, soit être un membre de la famille du défunt, pour obtenir le registre intégral d'état civil pour : L'acte de naissance ; L'acte de mariage.
Les conseillers municipaux sont soumis aux règles ordinaires de consultation des archives. Cependant, les conseillers pourvus d'une délégation du maire peuvent consulter les documents concernant les domaines qui leur sont attribués. Pour les autres, ils doivent obtenir une autorisation du service producteur.
Pour obtenir un certificat de naissance de plus de 100 ans, il faut simplement être majeur et de pouvoir présenter sa carte d'identité. Pour trouver un acte de naissance antérieur à 1900, il faut privilégier les archives publiques, car les mairies n'ont pas l'obligation de fournir ces documents.
Pour faciliter l'établissement de l'arbre généalogique de sa famille, il est également possible de faire la demande d'acte d'état civil sur internet via notre site etatcivilenligne.fr.
Les premiers documents à consulter pour débuter une généalogie sont les registres paroissiaux et d'état civil qui permettent de trouver les noms des ancêtres et d'établir des liens de filiation entre eux.
Comment obtenir un acte de naissance établi il y a plus de 100 ans ? Vous ne pouvez pas demander sur service-public.fr un acte de naissance de plus 100 ans. Pour obtenir ce document, nous vous invitons à contacter directement le service des archives communales ou départementales qui conserve cet acte.
Le décès est survenu avant 1970
Ainsi, si vous recherchez l'avis de décès d'une personne décédée avant cette année, il convient de consulter les registres paroissiaux et d'Etat Civil. Ces registres sont disponibles sur les sites des Archives départementales ou en mairie sur simple demande.
Les archives publiques en France sont l'ensemble des archives produites, reçues ou traitées par toute personne, physique ou morale, exerçant une mission de service public ou tout service ou organisme public français.
Les registres d'état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com.
Les actes de naissance, les actes de reconnaissance et les actes de mariage, ainsi que les registres de l'état civil qui les contiennent, datant de moins de soixante-quinze ans, ne peuvent être directement consultés que par les agents de l'État habilités à cet effet et les personnes munies d'une autorisation écrite de ...
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice. Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents.
Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l'a volé où il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (un duplicata) auprès de la mairie. La démarche est gratuite.
La demande de copie intégrale d'acte de naissance peut se faire uniquement par: le défunt ou son représentant légal, l'époux ou le partenaire d'un Pacs du défunt, les ascendants et les descendants du défunt, un professionnel autorisé par la loi.
Geneanet, un site gratuit et Premium. Il ne faut pas opposer gratuité et abonnement Premium. Geneanet est un site « Freemium » avec une partie gratuite très importante et une partie Premium. L'entraide, le partage et la gratuité font partie des fondamentaux de Geneanet.
Filae me permet de naviguer facilement et bâtir mon arbre. Geneanet me donne des sources supplémentaires et l'accès à Patronomia. Longue vie aux deux sites.
Les meilleures sources de renseignements généalogiques sont les registres paroissiaux et les registres d'état civil conservés sur le niveau de la commune où votre ancêtre vivait. Pour la France: La Bibliothèque d'Histoire Familiale a microfilmé de nombreux registres d'état-civil ou d'églises.
Rechercher dans l'Arbre Familial : un moyen rapide de commencer ou d'enrichir votre généalogie. Si vous voulez trouver un proche qui pourrait figurer dans l'Arbre, allez à FamilySearch et sous l'onglet Arbre Familial, choisissez Trouver. Soyez prêt à ouvrir une session ou à créer un compte FamilySearch gratuit.
Toute personne peut donc se faire communiquer un acte de naissance ou de mariage de plus de 75 ans peu importe que le titulaire soit ou non en vie.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes : Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal. Époux, épouse ou partenaire de Pacs. Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)