Le chef d'entreprise peut demander gratuitement en ligne un extrait K ou Kbis numérique. Pour cela, il doit créer un compte sur le site monidenum.fr. Il pourra ensuite se connecter à son espace personnel grâce à un identifiant pour obtenir son K ou Kbis numérique.
Depuis 2015, l'auto-entrepreneur doit s'immatriculer. Il obtient ainsi son Kbis, aussi appelé extrait Kbis auto-entrepreneur.
Tout dirigeant peut demander gratuitement un extrait K ou Kbis numérique de son entreprise ou société commerciale. Toute personne autre que le chef d'entreprise peut demander un extrait K ou Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France. Cette démarche est payante.
Demander un extrait K pour un auto-entrepreneur en ligne
Se rendre sur le site infogreffe.fr. Aller dans la rubrique « Documents officiels », puis « Extrait Kbis » Renseigner le formulaire de recherche pour accéder à la fiche Infogreffe de la micro-entreprise.
Si vous ne souhaitez pas attendre, si cet extrait est perdu ou s'il a plus de 3 mois, vous avez la possibilité d'obtenir gratuitement un extrait KBIS numérique sur le site monidenum. Vous avez également la possibilité de vous adresser au greffe du tribunal de commerce ou à infogreffe.
Inscription. Le processus d'inscription Uber Eats est simple, rapide et gratuit : une fois votre compte créé, nous vous guiderons par SMS et email tout au long de votre inscription afin de connaître votre progression et les prochaines étapes à compléter.
L'obtention d'un extrait K ou Kbis est un témoin de l'immatriculation d'une entreprise au RCS. Les auto-entrepreneurs artisans devront quant à eux détenir un extrait D1 délivré par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). L'extrait D1P est l'équivalent du Kbis pour les entreprises artisanales.
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
En pratique :
Si vous envoyez votre dossier par courrier : remplissez le formulaire en ligne et imprimez-le. Une fiche pratique vous présentera les pièces justificatives pour constituer votre dossier. Adressez-le au greffe du Tribunal de commerce compétent, c'est-à-dire celui du lieu de votre siège social.
Une fois votre inscription publiée dans la Feuille officielle du commerce (FOSC), vous pouvez : obtenir gratuitement un extrait de votre inscription sur notre portail en ligne dédié en utilisant le moteur de recherche. obtenir un extrait certifié conforme contre paiement d'un émolument via notre formulaire en ligne.
Pour trouver le numéro RCS d'une entreprise, il faudra se procurer sa fiche ou son extrait Kbis. Ces documents sont disponibles au greffe du tribunal de commerce dont dépend l'entreprise ou en téléchargement sur des sites spécialisés, comme Infonet.
Pour ce faire, il suffit de se rendre dans l'onglet « Kbis et Performances » depuis son espace personnel. À l'aide du bouton « télécharger », vous pouvez récupérer et imprimer votre extrait KBIS.
De nombreuses entreprises n'ont pas de KBIS, car elles ne sont pas affiliées au RCS. C'est le cas, notamment des artisans. En effet, ces derniers sont inscrits au Répertoire des Métiers (RM), par l'intermédiaire de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA).
Envoyez votre demande d'immatriculation au greffe du Tribunal de commerce du ressort du siège social de votre entreprise. Pour ce faire, remplissez le formulaire correspondant à la forme juridique de votre structure. Complétez votre dossier avec les pièce justificatives listées en annexe du formulaire.
Il faut laisser passer un délai de 4 à 6 semaines après votre immatriculation avant de pouvoir créer votre compte sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Pour créer votre compte et faire votre première déclaration, rendez-vous sur le site officiel autoentrepreneur.urssaf.fr.
Le délai de réception de votre extrait Kbis débute le jour où vous avez déposé votre dossier d'immatriculation réputé complet auprès du Centre des formalités des Entreprises (CFE). Vous recevez quatre exemplaires d'extraits Kbis au siège de la société dans un délai de 10 à 15 jours environ.
Obtenir un extrait Kbis : les formalités
Le Kbis est un document public. Tout un chacun peut en solliciter un extrait auprès du greffe du tribunal de commerce dont relève la société. La demande peut se formuler en ligne ou directement au greffe.
Chez les artisans, l'équivalent du Kbis est l'extrait D1 (Déclaration d'activité d'un artisan) obtenu après immatriculation au répertoire des métiers (RM). Pour les professions libérales, le numéro SIREN suffit pour attester de l'immatriculation de l'activité.
L'équivalent du K-bis pour les artisans s'appelle l'extrait D1. Les professions libérales et auto-entrepreneurs fournissent un numéro de Siren ou Siret (procuré par l'URSSAF). De plus, l'extrait Kbis concerne les personnes morales, donc à savoir les entreprise.
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Micro-entreprise : un régime unique et simplifié
Depuis la loi Pinel du 1er janvier 2016, il n'existe plus aucune différence entre auto-entrepreneur ou micro-entreprise. Les deux régimes ont été rassemblés pour former un seul statut : la micro-entreprise.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Cependant la rémunération est plus élevée. Chez Deliveroo, le salaire moyen sera alors de 12 € de l'heure si vous vous trouvez dans le 1er modèle. A contrario, pour le second modèle, rémunéré à la livraison, votre salaire s'élèvera à environ 14 € de l'heure puisque les frais sont actuellement de 5 € par livraison.