Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Certains titres de séjour peuvent être demandés auprès des autorités consulaires françaises dans le pays d'origine ou de résidence de l'étranger. S'il réside en France, l'étranger devra déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dont il dépend.
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (type D). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales.
Comment faire sa première demande de titre de séjour ? Pour obtenir votre premier titre de séjour, vous devez vous adresser à la préfecture ou la sous-préfecture de la région où vous résidez. Aujourd'hui, ce service est digitalisé et vous pouvez remplir votre demande en ligne.
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse.
En cas d'impossibilité de prise de rendez-vous, il est possible de se déplacer en Préfecture afin d'exposer la situation ou bien d'écrire directement à la Préfecture (email ou courrier recommandé).
Les usagers sont accueillis, uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 15h30. Les démarches administratives à destination des étrangers se font en ligne, via des téléprocédures, ou au guichet uniquement sur rendez-vous. Pour accéder aux différentes démarches, cliquer ici.
Plusieurs raisons expliquent ces difficultés : D'une part, une préférence est donnée aux nouvelles technologies. Dans ce contexte, la prise de RDV se fait désormais uniquement en ligne selon des plages horaires disponibles. Or, les préfectures ne permettent pas toujours de réserver des RDV sur leur site internet.
La période de l'année : certaines périodes sont plus chargées que d'autres, comme la rentrée universitaire ou les vacances scolaires. Les mouvements sociaux ou les grèves : ils peuvent perturber le fonctionnement de la préfecture et, par conséquent, allonger les délais de traitement.
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande : Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)
Anticipez 4 mois avant la fin de validité du titre. Complétez le formulaire et rassemblez toutes les pièces du dossier.
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e) : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère ou sœur...).
En général, vous devez prendre rendez-vous à la préfecture de police ou à la préfecture de votre lieu de résidence pour déposer votre demande et fournir les documents nécessaires (passeport, justificatif de domicile, etc.). Il est recommandé de se renseigner sur les démarches à suivre avant de déposer sa demande.
Ancienneté de séjour et de travail en France
Vous devez répondre aux conditions suivantes : Justifier d'une ancienneté de séjour en France ininterrompue d'au moins 3 ans. Justifier d'une activité professionnelle de 12 mois au cours des 24 derniers mois dans un métier et une zone géographique en tension.
Si vous souhaitez signaler des faits en urgence , appelez le 17 ou le 112. Sourd, malentendant ou souffrant de difficultés d'élocution : envoyez un SMS au 114.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la préfecture peut sembler ne pas répondre à vos sollicitations. Les raisons principales incluent le volume élevé de demandes, les horaires de fonctionnement limités et les contraintes liées au personnel.
En résumé Le statut “votre dossier est en cours d'instruction préfecture” indique que votre demande est actuellement en cours d'examen par les services compétents. Les délais d'instruction varient en fonction du type de demande et de la préfecture concernée.
Le rendez-vous en préfecture est un moment clé pour nombre d' étranger. Il concerne à la fois ceux en situation irrégulière comme ceux qui souhaitent faire un changement de statut ou bien déposer une première demande comme parent d'enfant français par exemple.
Dans le cas où le préfet envisage de refuser de renouveler votre titre de séjour, il doit saisir la commission du titre de séjour pour avis. Une convocation vous sera adressée par la préfecture pour une réunion avec la commission sous quinze jours.
Un rendez-vous individuel doit être pris pour CHAQUE personne souhaitant effectuer une formalité sur sa carte. Nous vous rappelons que : Vous devez prendre rendez-vous pour le renouvellement de votre titre dans les deux mois qui précèdent l'expiration de celui-ci.
3 photographies d'identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie). 2 enveloppes timbrées à vos noms et adresse. Justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
Le formulaire de demande original (cerfa n°10798) vous est remis au guichet de la mairie. Vous devez le remplir et le signer sur place. Il faut remplir un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, l'époux ou l'épouse et les enfants mineurs de l'étranger accueilli figurent sur la même attestation d'accueil.
Vous devez demander un visa « Schengen » qui vous permettra de circuler non seulement en France mais également dans les autres pays membres de l'Union Européenne, de l'EEE et en Suisse. Votre passeport devra également être valable tout au long de votre séjour.