Comment avoir un titre de séjour permanent ?

Interrogée par: Lucie Lecoq  |  Dernière mise à jour: 15. Juni 2024
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Pour obtenir un document attestant votre droit à un séjour permanent, vous devez prouver que vous résidez légalement dans le pays depuis 5 ans. Votre demande doit contenir plusieurs pièces justificatives, qui dépendent de votre situation (employé, indépendant, demandeur d'emploi, retraité ou étudiant).

Comment obtenir un titre de séjour permanent en France ?

Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous pouvez demander un droit au séjour permanent. Vous pouvez prouver votre droit au séjour sur les 5 années précédentes par tous moyens (relevés bancaires). Vous n'avez ensuite plus besoin de justifier les conditions de votre séjour (ressources).

Comment obtenir un titre de séjour définitif ?

Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous avez une carte de résident de longue durée - UE arrivant à échéance. Cette carte vous est proposée systématiquement si vous avez déjà obtenu 2 cartes de résident consécutives. Elle vous est également proposé si vous avez plus de 60 ans.

Comment obtenir une carte de résident permanent ?

Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Comment rester en France quand on est étranger ?

Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée. Le visa de long séjour, type D, vous permet d'entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an.

Titre de séjour en France : ce que la Préfecture regarde en premier, selon un avocat

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Quel papier pour rester en France ?

Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
  • Visa de long séjour.
  • Certificat de résidence d'1 an.
  • Certificat de résidence de 10 ans.
  • Certificat de résidence retraité

Comment s'installer en France pour un Africain ?

Accès directs en fonction de votre situation :

Les membres de famille bénéficiant d'un regroupement familial entrent en France avec un visa long séjour valant titre de séjour d'un an. Après une résidence régulière de 3 années quel que soit le titre de séjour, il est possible d'obtenir une carte de résident.

Comment faire pour avoir une résidence en France ?

Si vous êtes majeur et souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour. Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 10 ans. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années. Le certificat vous permet de travailler.

Qui a le droit à la carte de résident ?

Les personnes qui résident depuis au moins cinq ans en France peuvent obtenir une carte bleue européenne ou une carte de résident mention résident de longue durée-UE. Similaire sur le principe à celle de 10 ans, elle permet de résider dans d'autres pays de l'Union européenne.

Comment faire pour rester en France avec un visa touristique ?

Si vous souhaitez résider durablement en France, vous devez vous rapprocher des autorités consulaires françaises de votre pays d'origine, ou de tout pays où vous êtes légalement admissible afin d'y solliciter un visa d'installation (Visa de long séjour).

Quel est le meilleur titre de séjour en France ?

La carte de séjour pour séjour de longue durée : cette carte est délivrée aux étrangers qui viennent en France pour une durée supérieure à un an, pour des raisons professionnelles, étudiantes ou familiales. Elle est valable pour une durée de cinq ans et peut être renouvelée.

Comment obtenir un titre de séjour en France pour un Sans-papier ?

Pour régulariser votre situation, vous devez déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. La décision d'accorder un titre de séjour ou non à un sans-papier revient au préfet.

Quelle est la différence entre un titre de séjour et une carte de séjour ?

Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.

Quelle est la différence entre une carte de résident et une carte de résident permanent ?

La carte portant la mention « résident de longue durée-UE » donne le droit de séjourner dans un autre État membre et d'y exercer une profession salariée ou non salariée. La carte de résident permanent confère les mêmes droits mais pour une durée indéterminée.

Quels sont les différents types de titre de séjour ?

Carte de séjour
  • Carte de séjour "vie privée et familiale"
  • Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
  • Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
  • Carte de séjour pluriannuelle "générale"
  • Carte de séjour "passeport talent"
  • Carte de séjour "passeport talent (famille)"

Quelle est la durée d'un titre de séjour en France ?

La carte de séjour temporaire est valable 1 an. La carte de séjour pluriannuelle est valable 2 ans.

Quel diplôme pour carte de résident ?

Si vous demandez à bénéficier d'une carte de résident, de résident longue durée UE ou de résident permanent et que vous avez moins de 65 ans, vous devez pouvoir attester de votre niveau de maîtrise du français.

Comment prouver 5 ans de présence en France ?

Ces justificatifs de résidence deviennent encore plus importants lorsque l'administration demande une preuve de résidence depuis au moins 3, 5 ou 10 ans. Les justificatifs de résidence les plus évidents sont les factures d'eau ou d'électricité, les quittances de loyers, avis d'imposition, etc.

C'est quoi la carte de résident permanent ?

La carte de résident permanent peut vous être délivrée lors du renouvellement. Elle vous permet de continuer à séjourner en France et vous autorise à travailler.Si vous avez une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez demander la carte de résident permanent en renouvellement.

Qui peut demander une carte de résident permanent ?

Pour faire une demande de carte de résident permanent : Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public. Vous devez être déjà titulaire d'une carte de résident 10 ans ou d'une carte de résident longue durée – UE arrivant à échéance. Vous devez témoigner d'une bonne intégration dans la société française.

Qui a le droit de demander la nationalité française ?

Vous devez être majeur. Vous pouvez déposer votre demande dès l'âge de 17 ans. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez la naturalisation à partir de vos 18 ans. La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu français.

Qui peut demander une carte de résident en France ?

La carte de résident peut être délivrée sous certaines conditions dès la première admission au séjour en France :
  • Aux époux de français mariés depuis au moins 3 ans, ou 1 an s'ils sont de nationalité tunisienne ;
  • Aux enfants non européens de moins de 21 ans ou à charge d'un citoyen français ;

Quelle est la plus forte communauté africaine en France ?

Montreuil compte en effet une importante population malienne : plus de 2 000 habitants selon l'INSEE en 1999, entre 6 000 et 10 000 personnes selon la mairie, qui estime que Montreuil compte la plus grande communauté malienne de France.

Comment faire pour aller en France facilement ?

Qui a besoin d'un visa touristique pour la France ? Vous avez besoin d'un visa de tourisme pour visiter la France si vous êtes étranger et ressortissant d'un pays n'appartenant pas à l'espace Schengen. Toutefois, certains pays ont négocié une exemption de visa pour leurs ressortissants.

Est-ce que c'est facile de trouver un travail en France ?

D'après une étude réalisée par QAPA, une plateforme de recrutement, une majorité de Français au chômage estime qu'il est « plus facile » de trouver un travail aujourd'hui qu'auparavant. Une impression qui s'explique surtout par l'usage accru des nouvelles technologies.