Le lock-out consiste pour l'employeur à fermer l'entreprise dès lors qu'il est confronté à une grève ou à une menace de grève (2). Par cet acte, il espère casser les reins du mouvement engagé par les travail- leurs.
L'employeur a la possibilité de fermer temporairement l'entreprise dans un contexte de grève, une pratique appelée « mise en chômage technique », uniquement en présence de l'un des motifs légitimes suivants : La fermeture contrainte suite à un blocage total ou partiel de l'entreprise/secteur d'activité.
Écoute et communication avant la grève
La première étape pour anticiper une grève est de maintenir des canaux de communication ouverts avec les employés et les représentants syndicaux. Des réunions régulières et des enquêtes anonymes peuvent aider à identifier les griefs avant qu'ils n'escaladent en grève.
Mettre en place une alarme sociale
Vous pouvez envisager de privilégier la négociation afin d'éviter tout conflit social, en mettant en place une alarme sociale, par exemple en prévoyant un système de préavis avant le déclenchement de la grève.
C'est possible à travers la grève de 59 minutes notamment. C'est un mode de protestation développé par les syndicats français pour utiliser une faille de la législation sur le service minimum. La loi prévoit qu'au-delà d'une heure de grève en France c'est une journée de salaire qui est retranchée.
Puis-je faire grève seulement une heure ou une demi-journée ? Rien ne l'interdit dans la mesure où il n'existe aucune durée légale, minimale ou maximale, de grève.
L'absence de service fait donne lieu à une retenue égale à 1/30me de la rémunération par jour de grève, même si la durée de la grève est inférieure à la journée complète. La retenue est calculée sur l'ensemble de la rémunération : traitement indiciaire, indemnité de résidence, primes et indemnités.
Par définition, la grève est une cessation collective et concertée du travail. Ainsi, lorsque vous faites grève, votre contrat de travail est suspendu, et en principe le paiement de votre salaire l'est également. En effet, votre employeur est en droit de retenir une partie de votre rémunération.
La nuit, on ne peut pas faire grève !
Les personnels de nuit ont le droit de faire grève comme tous les autres agents ! Mais les agents de nuit travaillant à flux tendu, le service minimum a déjà la fâcheuse tendance à être la règle en dehors des jours de grève…
Qui peut faire grève ? Tout salarié peut faire grève. Il n'est pas nécessaire d'être syndiqué ou représentant du personnel pour faire grève.
CONSÉQUENCES DE LA GRÈVE POUR LES SALARIÉS
La grève impacte l'emploi du salarié et sa rémunération, mais le contrat de travail reste maintenu pendant toute la durée de celle-ci. Il est uniquement suspendu. Ainsi, toutes les obligations des parties respectives sont également mises en suspens.
Depuis le 19e siècle, faire grève, c'est arrêter de travailler afin d'obtenir dans son entreprise de meilleures conditions de travail… Mais ça peut aussi être un mouvement de mobilisation, où des lycéens et des étudiants cessent d'aller en cours pour protester contre des lois qu'ils trouvent injustes.
Il rappelle aussi que c'est l'une des raisons d'être des grèves : « La première fonction de la grève est de peser sur les profits ; mais elle a une seconde fonction, plus interne, qui est de mettre en suspens le temps du travail salarié pour développer une conscience et une solidarité collectives. »
"Les policiers, comme les gendarmes, les militaires, les magistrats judiciaires et l'administration pénitentiaire, font partie de ces fonctionnaires qui ont un statut spécial et, du fait de l'exercice de leur mission, ne peuvent pas se mettre en grève.
Peut-on faire grève sur son lieu de travail ? Oui, absolument, à condition de ne pas entraver le travail de non-gréviste et de ne pas bloquer l'entreprise. Il est également possible de la faire en dehors du lieu de travail, par exemple pour se rendre à une manifestation.
Pour qu'il y ait débrayage, il faut que trois éléments soient réunis : une cessation franche du travail, c'est-à-dire que les salariés arrêtent leur travail, la cessation franche du travail doit être collective et concertée, la cessation du travail doit être justifiée par des revendications professionnelles.
Informez votre employeur
La première étape pour faire grève sans perdre son salaire est d'informer votre employeur de votre intention de faire grève. Vous devez le faire suffisamment à l'avance pour lui permettre de s'organiser en conséquence. Généralement, vous devez le faire 48 heures à l'avance.
« La retenue pour fait de grève est appliquée selon la règle du trentième indivisible : retenue de 1/30 du salaire mensuel par journée de grève, quelle que soit la durée de l'arrêt de travail au cours de la journée », selon le site Vie-publique.
- Cessation concertée
Les salariés doivent avoir la volonté commune de cesser le travail pour appuyer leurs revendications professionnelles. A la différence du secteur public, la grève ne doit pas obligatoirement être déclenchée par l'appel d'un syndicat dans le secteur privé.
L'absence de service fait donne lieu à une retenue égale à 1/30me de la rémunération par jour de grève, même si la durée de la grève est inférieure à la journée complète. La retenue est calculée sur l'ensemble de la rémunération : traitement indiciaire, indemnité de résidence, primes et indemnités.
Pour les salariés du privé, un mouvement de grève peut être déclenché à tout moment et les salariés qui veulent utiliser ce droit n'ont pas à déposer de préavis. Il n'est pas non plus obligatoire de prévenir votre employeur de votre absence.
Et dans l'immense majorité des cas, ils les rassurent : "Oui, bien sûr, vous pouvez faire grève." Dans le secteur privé, chaque salarié peut se mobiliser sans préavis et sans même se déclarer. D'après la loi, il suffit d'être deux (car il doit s'agir d'une action collective) et d'exposer des revendications.
Une mobilisation pour les salaires, "contre les suppressions de postes" et "contre la mise en place des réformes à marche forcée". Dans le contexte d'inflation, les organisations "exigent de véritables augmentations salariales" avec une "augmentation significative du point d'indice pour tous les personnels".
Le législateur en a fait de même avec les policiers puisqu'ils disposent de tous les droits syndicaux à l'exception du droit de grève. Dès lors, le caractère absolu du principe d'interdiction de l'exercice du droit de grève semble non seulement une apparence (I) mais est également remis en cause (II).
Les étudiants ne travaillant pas, ce droit ne leur est donc pas destiné. «D'un point de vue juridique, les étudiants ne peuvent pas faire grève. Ils peuvent pour autant décider de ne pas assister à leurs cours, ce qui est un manquement à l'obligation d'assiduité», explique Me Valérie Piau.