Les royalties correspondent à la redevance versée périodiquement par un franchisé afin de rétribuer les services apportés par le franchiseur durant toute la durée du contrat de franchise liant les deux parties.
Vous avez la possibilité de réinvestir ces royalties directement sur des projets en cours sur la plateforme ou de les transférer sur votre compte bancaire. Pour récupérer vos royalties, votre compte doit être authentifié, c'est-à-dire que vous ayez renseigné deux pièces d'identité valides ainsi que votre RIB.
Tout artiste est dans l'obligation de signer un contrat avec une maison de disques afin de percevoir des royalties sur l'exploitation de ses œuvres par l'intermédiaire de celle-ci.
Il s'agit en général d'un pourcentage du chiffre d'affaires du franchisé compris en moyenne entre 1 à 3% du chiffre d'affaires réalisé. Sur ce point, il est d'ailleurs primordial d'être très vigilant quand on souhaite investir dans une franchise.
Un franchisé sur dix gagne moins de 29 000 € par an ; un sur dix encore, entre 40 et 49 000 €. Les franchises les plus lucratives affichent, pour 11 % d'entre elles, un revenu moyen allant de 50 à 59 000 € ; pour 15,5 %, un chiffre compris entre 60 et 79 000 € et pour 8,5 % entre 80 et 99 000 €.
Qui touche des royalties ? C'est le franchiseur qui touche les royalties. Les royalties sont versées par le franchisé tout au long du contrat qui le lie au franchiseur. Il ne faut donc pas confondre cette rétribution avec le droit d'entrée qui lui est versé lors de la signature du contrat de franchise.
L'acronyme « BSA-AIR » signifie « bon de souscription d'actions – accord d'investissement rapide ». Le BSA est une valeur mobilière donnant accès au capital social de manière différée. Le bon va permettre à son titulaire de souscrire des actions pour entrer au capital d'une société.
David Guetta occupe la première place avec 26 millions d'euros de revenus, suivi de Johnny Hallyday (16 millions d'euros), Les Insus (12), Renaud (6,5) et M. Pokora (4,5).
Un chanteur est dans la plupart des cas rémunéré au cachet. Celui-ci varie en fonction de sa notoriété et de la nature de la prestation. La rémunération peut être complétée par une rétribution au titre des droits d'auteur.
LE FINANCEMENT ENTRE ARTISTES ET MAISONS DE DISQUES
Toutefois, il n'en demeure pas moins que le point d'accroche incontournable demeure la maison de disques. Celle-ci finance généralement les enregistrements, la promotion des albums et verse des royalties aux artistes qui sont sous contrat.
Comment déclarer des royalties ? Quand les royalties dépassent 32 900 €, il faut les déclarer sur la déclaration 2035 et les reporter ensuite sur la déclaration de revenus 2042 C dans les cases 5QC et 5SC ou les cases 5QIet 5SI. Votre comptabilité tout compris, sans engagement !
Les revenus des artistes (avances et cachets compris) correspondent en moyenne à 13,2% de l'ensemble des revenus du producteur (aides comprises) ; et à 17,3% du chiffre d'affaires issu de l'exploitation de l'album hors aides perçues, soit respectivement 9,5% et 12,4% après prise en compte des frais généraux de l' ...
Il est généralement d'usage de donner 30 à 50% des DRM à l'éditeur, 12.5% à l'arrangeur et de faire moitié moitié de ce qui reste aux auteurs et compositeurs . S'il n'y a pas d'arrangeur, 50% pour l'éditeur, 25% pour l'auteur, 25%pour le compositeur.
En application des conditions prévues dans le contrat de BSA Air et de la levée, l'investisseur Air a le droit de souscrire 10.000 actions d'une valeur nominale de 0,01€. Il doit donc payer à la société 100€ (10.000 x 0,01€) afin de souscrire aux 10.000 actions nouvelles émises et ainsi devenir associés de la société.
Définition : les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) Les BSPCE sont une catégorie particulière de "stock options" (options sur titres). Leur attribution correspond à la délivrance d'un bon d'achat de titre de la société à un prix fixé le jour de son attribution.
En ce qui concerne la comptabilisation des BSA AIR, il faut placer au débit du compte « valeurs mobilières » la somme créditée au compte courant de la société. Pour les BSA AIR, la comptabilisation est à effectuer lors du dépôt des fonds par les investisseurs sur le compte de la société.
La référence au marché
On dira qu'une marque ou un brevet représente x% du CA ou encore se loue sur la base d'un taux de redevance de y %. Pour passer de la redevance à la valeur locative, on procède comme en matière immobilière, en multipliant le loyer par un coeffi- cient.
À sa mort, à 47 ans, Édith Piaf disposait de deux héritières autoproclamées: Mireille Mathieu et Georgette Lemaire.
Les droits de diffusion SACEM rémunèrent l'artiste-compositeur et l'éditeur ou leurs ayants droit après leur mort. La redevance de droits d'auteur ne dépend ni de l'œuvre choisie, ni de sa durée.
La construction et la pharmacie sont les secteurs les plus rentables en France, selon un rapport de l'INSEE.