Exemple : Pour un contrat de travail d'un durée de 10 mois du 1er janvier 2022 au 31 octobre 2022, le salarié a perçu un salaire de 18 300 € brut. Au terme de son contrat, il perçoit une indemnité de fin de contrat de 1 830 €. Son indemnité compensatrice de congés payés s'élève à 2 013 € (18 300+1 830)/10.
Selon la 1re méthode (dite du 1/10e), votre indemnité de congés payés est égale à 1/10e de votre rémunération brute totale perçue au cours de votre période de référence. Le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année.
l'indemnité de congés payés est versée à la date habituelle de paiement de votre salaire. Les dates de vos congés payés et le montant de l'indemnité de congés payés correspondante doivent figurer sur votre fiche de paie.
Si vous ne pouvez pas prendre tous vos congés avant la fin de votre CDD, vous bénéficiez alors d'une indemnité compensatrice de congés payés. Le montant de l'indemnité est calculé en fonction de la durée effective de votre CDD. Il est au moins égal à 10 % de votre rémunération totale brute perçue.
en jours ouvrables (soit 12 jours) : (21 840/10) x (12/30) = 873,60 € en jours ouvrés (soit 10 jours) : (21 840/10) x (10/25) = 873,60 €
selon la 1èreméthode, l'indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ; Selon la 2ème méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
Voici le calcul à partir du même exemple, pour le calcul d'une période de deux semaines de congés. Avec la méthode du 1/10e, le salarié devait percevoir 1950 euros pour 30 jours, soit 65 euros par jour. Une fraction de 2 semaines représente 12 jours ouvrables. 65 euros x 12 = 780 euros pour les deux semaines.
À la cessation d'un contrat de travail, le calcul du solde de tout compte comprend les heures travaillées du mois actuel (salaire que la société doit au salarié jusqu'au dernier jour du contrat) + le cas échéant : Primes et avantages non perçus. Les majorations pour les heures supplémentaires.
L'indemnité de congés payés consiste à indemniser le salarié durant la période de prise effective de ses congés, au cours de son contrat de travail (4). À la différence de l'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité de congés payés est versée à la date de paiement habituelle des salaires.
En principe, aucune disposition n'oblige l'employeur à payer les congés payés non pris, si leur perte n'est pas due à sa faute. Comme précisé auparavant, si l'employeur empêche la prise de congés du salarié, ce dernier peut demander le paiement des jours de payés non pris.
La déduction des congés payés
Lorsqu'un salarié prend ses congés payés, il ne travaille pas et ne perçoit pas son salaire. En compensation, il touche une indemnité. Ainsi, sur le bulletin de salaire, cette prise de congés va se traduire par une retenue pour absence et par une indemnité.
Il est plus avantageux pour les services RH d'inciter les employés à prendre leurs congés payés pendant la période de référence, plutôt que de devoir verser une indemnité compensatrice en cas de rupture de contrat.
Cette indemnisation [2] intervient dans les cas de rupture de contrat de travail où un préavis est prévu (licenciement, démission...). Rappel : l'indemnité [1] compensatrice de préavis remplace le salaire qui aurait dû être perçu par le salarié s'il avait travaillé pendant cette période.
Cette rémunération prend la forme d'une indemnité de congés payés : l'employeur est responsable de son calcul et son versement. Ce dispositif concerne tous les salariés de l'entreprise, c'est pourquoi l'employeur doit connaître les obligations qui lui incombent.
La règle du dixième à chaque prise des congés payés
Dès que le salarié pose des CP, vous calculez le maintien puis le 1/10ème. Et vous mettez sur la fiche de paie le montant le plus favorable (le plus élevé). Le problème, c'est que cette méthode impose de connaître la rémunération brute de la période de référence.
Le solde de tout compte regroupe toutes les sommes dues au salarié à la rupture de son contrat de travail. On y trouve : Le salaire correspondant au dernier mois travaillé, calculé au prorata jusqu'au dernier jour de contrat.
Ce salarié a perçu une rémunération de 1.800 euros par mois ainsi qu'une prime de Noël de 200 euros. Le calcul de la prime de précarité est alors le suivant : 1.800 × 6 + 200 = 11.000 euros. 11.000 × 10 % = 1.100 euros.
En principe, le solde de tout compte est remis au salarié lors de son dernier jour de son contrat de travail, et le versement de la somme intervient immédiatement ou dans les plus brefs délais. En cas de retard dans le versement de la somme due, l'employeur s'expose à des sanctions.
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein, soit 2,5 jours de congés par mois. Le nombre de jours de congés n'est pas réduit à proportion de leur horaire de travail.
En résumé, Timmi Absences va procéder au calcul suivant : Droits mensuels x nombre de jours ouvrés de présence du salarié / nombre de jours ouvrés réels du mois d'entrée. Voici des exemples à l'échelle d'un mois : Exemple 1 - Un collaborateur arrive le 8 juin 2021, il recevra 1.60 jours de congés payés sur le mois.
l'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de de l'année de référence écoulée (1er juin - 31 mai), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
De plus, la Cour de cassation se conforme aussi aux directives du juge européen et précise : le salarié continue d'acquérir des congés pendant l'intégralité de son arrêt de travail même si son absence n'est pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.
Le dispositif de monétisation des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 qui n'ont pas été pris par les salariés prévoit une majoration de salaire applicable aux jours RTT rachetés par l'employeur.
Lorsqu'un salarié prend un congé, le premier jour comptabilisé est le premier jour ouvrable pendant lequel il aurait dû travailler. S'il ne travaille pas le samedi, et qu'il prend un congé d'une durée d'une semaine à partir de vendredi soir, on ne pourra pas comptabiliser son congé avant le lundi suivant.