D'ici 2022, l'Etat a redéfini les objectifs de montant de la TICPE à 86 euros par tonne de CO2.
Pour effectuer votre demande, remplissez l'un des formulaires cerfa accessibles en bas de page, et adressez le par courrier au bureau de douane compétent, accompagné des pièces justificatives.
En 2021, le taux de TICPE appliqué au gazole professionnel est stable par rapport à 2020, à 45,19 €/hl3.
La TICPE est une taxe relevant du régime d'accise. Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de certains produits – par exemple l'alcool ou le tabac. La mise en place du régime d'accise dans le droit communautaire est essentiellement liée à l'adoption du marché unique.
Comment bénéficier d'une exonération ou de taux réduits de CSPE (ou TICFE) ? La TICFE pèse sur la facture des consommateurs.
Cette année, les demandes de remboursements au titre des consommations 2021 (campagne 2022) peuvent être déposées depuis le 1er avril via Chorus Pro. L'avance sera calculée sur la base de ces consommations.
Depuis le 1er janvier 2006 , les collectivités territoriales perçoivent une part de la TICPE. Ainsi, en 2012, 4,3 milliards d'euros étaient alloués aux régions et 6,2 milliards aux départements, sur un total de 24,5 milliards que rapportait la TICPE.
La TICPE est redevable par les professionnels gérant la production, l'importation et/ou le stockage de produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible. La TICGN concerne les professionnels utilisant du gaz naturel en tant que combustible.
La prime de 200 euros (+100 euros) s'adresse aux foyers dont le RFR est inférieur à 9 400 euros pour une personne seule. La prime de 100 euros (+50 euros) s'adresse aux foyers dont le RFR est compris entre 9 400 euros et 14 100 euros pour une personne seule.
En revanche, le gouvernement avait bien augmenté la TICPE lors du PLF 2018, premier budget du mandat d'Emmanuel Macron, qui prévoyait une montée en charge progressive de la TICPE sur le quinquennat (+ 12,73 centimes sur l'essence et + 25,16 centimes sur le gazole entre 2017 et 2022).
Ne sont pas à mentionner à ce niveau, mais en pied de facture, les réductions liées au montant global de la facture et qui ne sont connues qu'en fin de facture, ni les réductions liées au mode de paiement, telles que l'escompte pour règlement anticipé, le taux de TVA applicable.
Le calcul de l'indexation de loyer annuel est basé sur l'évolution de l'indice santé et le loyer de base. Les règles de calcul varient selon la date de signature du contrat de bail et la date d'entrée en vigueur du bail.
Pour réviser le prix indexé, il faut prendre : le prix initial dans le contrat (Pi) ; la valeur définitive à la date t de l'indice choisi par le contrat (Vt) ; la valeur du même indice à la date initiale définie par le contrat (Vi).
Ainsi, depuis 2018, la TICPE ne varie plus : elle est fixée à 59,40 centimes d'euros par litre de gazole, et à 66,29 centimes pour l'essence sans plomb 95. Et, de fait, cette principale taxation que supportent les produits pétroliers n'a guère augmenté depuis quatre ans.
Depuis juillet 2021, vous pouvez demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) sur vos dépenses de carburant et de gaz naturel de 2020 via Chorus Pro.
La CSPE est perçue par les Douanes et reversée au budget général de l'Etat. La contribution est calculée en fonction de la quantité d'électricité consommée et figure sur la facture du consommateur final. Depuis le 1er janvier 2016, elle est fixée à 0,0225 euros / kWh (soit 22,5 € / MWh - MégaWattheure).
20% sur la consommation
Le taux normal de TVA à 20% est appliqué sur le prix du kWh d'électricité. Son montant croît donc selon la consommation du foyer ; une consommation équivalent à 50€ se verra taxée de 10€ alors qu'une consommation de 100€ sera taxée de 20€.
Le tarif de la taxe (€/MWh) dépend du tarif de base, du coefficient multiplicateur (c1) choisi par la commune, de la puissance maximale souscrite (PS) et du type d'usage (pro. et non-pro.) Où : 0,78 €/MWh et 0,26 €/MWh : Tarifs de base fixés par la loi.
Les taxes : entre 50% et 60% du prix à la pompe
Pour un litre de gazole à 1,335 euro, le ministère de l'économie avait établi la composition suivante : pétrole brut : 37,6% ; raffinage : 6,1% ; transport et distribution : 7,2% ; fiscalité : 49,1% (32,7% de TICPE et 16,4% de TVA).
Avec plus de 800 € de taxes pour 1000 litres de sans-plomb, les Pays-Bas sont les premiers, loin devant l'Italie, la Finlande et la Grèce. La France n'arrive qu'en cinquième position.