À l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière, mais non compris le montant des droits de sortie et taxes intérieures (article 36 du code des douanes national).
Indicateur de la mesure des échanges d'un pays : Cet indicateur mesure l'importance de l'exportation dans la production nationale ou propension à exporter. Formule : Exportation / Production (mesurée par le PIB) x 100.
Exemple : TP=10% signifie que les importations représentent 10% de la demande intérieure brute. Par exemple sur le marché de l'automobile TP = 30% signifie que sur 100 voitures utilisées dans le pays, les 30 viennent de l'extérieur.
Pour les marchandises exportées, la valeur en douane correspond à la totalité du prix payé par leur acheteur, éventuellement majoré des frais de transport jusqu'à la frontière. En revanche, il ne comprend pas les droits de sortie et les taxes intérieures.
En résumé, les éléments de la valeur FOB sont le coût des marchandises, de l'emballage et du transport. Ces éléments sont essentiels pour déterminer la valeur des marchandises importées et exportées, puis, les droits d'importation et les taxes.
La valeur en douane est calculée sur la base du prix unitaire auquel les marchandises importées, ou des marchandises identiques ou similaires, sont vendues dans l'Union à un acheteur indépendant dans la plus grande quantité globale.
- L'incoterm CIF signifie que la valeur de la marchandise (avec les frais éventuels d'emballage) + les frais de transport + l'assurance éventuelle sont pris en compte dans le calcul des taxes douanières à destination.
Par principe, la valeur en douane est déterminée sur la base de la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation vers le territoire douanier de l'Union (TDU).
Il existe deux formules de calcul pour la capacité d'autofinancement : CAF = Excédent brut d'exploitation (EBE) + Produits encaissables - Charges décaissables.
Le prix CAF est le prix d'un bien à la frontière du pays importateur ou prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dans le pays.
Pour calculer le prix de vente de départ de votre produit, il existe un moyen relativement simple et rapide. Il suffit d'additionner tous les coûts liés à la mise sur le marché de votre produit, et d'ajouter votre marge bénéficiaire en plus de ces dépenses.
Le solde commercial se calcule par la différence des exportations et des importations (exportations - importations) au cours d'une période déterminée, qui est le plus souvent un mois, un trimestre ou une année. On parle aussi de balance commerciale.
Valeur du fonds de commerce = bénéfice retraité x coefficient multiplicateur. Remarque : En général, le coefficient multiplicateur varie de 1 à 10 ; Il est également possible de retenir un chiffre d'affaires TTC moyen à la place du bénéfice (le coefficient multiplicateur est, dans ce cas, moins important).
La valeur en douane est, avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises, l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation. Sa détermination, reprise sous l'appellation « évaluation en douane », permet d'établir la valeur économique réelle des marchandises importées.
FOB (prix) :
Sigle qui signifie Free On Board, soit en français Franco à bord. On dit qu'une marchandise est achetée ou vendue FOB quand celle-ci est achetée sans les frais de transport et autres frais et taxes y afférant et sans les assurances pour cette marchandise.
La valeur ajoutée est obtenue si on soustrait de la valeur de la production les coûts intermédiaires, c'est-à-dire les matières premières et les services que les entreprises ont dû acheter pour produire. On a donc VA = Valeur de la production – coûts intermédiaires.
La CAF ou Capacité d'Autofinancement sert à : Évaluer le montant des dividendes à verser aux associés et actionnaires. Rembourser les emprunts pour sécuriser la trésorerie et augmenter le fonds de roulement. Financer les investissements de l'entreprise afin de renforcer la compétitivité de l'entreprise.
Pilotée par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), la branche Famille est présente sur tout le territoire grâce à son réseau départemental de caisses d'Allocations familiales (Caf).
Le quotient familial est recalculé automatiquement lorsque vous effectuez une demande de prestation et dès que votre situation change (arrivée d'un enfant, perte d'emploi d'un des parents...). à accompagner chaque moment de vie.
Il s'obtient en additionnant le montant des exportations et des importations d'un pays, que l'on divise par 2 puis par le PIB de ce pays, le tout multiplié par 100.
(1) La correction CAF-FAB des importations
Les coûts correspondants (fret et assurances) sont évalués globalement et retirés de la valeur CAF totale des importations, pour en obtenir une estimation FAB (valeur aux frontières des pays exportateurs) qui puisse être comparée au montant des exportations.
Chaque société exportatrice est appelée à déposer une déclaration en douane et à présenter les produits objet d'exportation, au service des douanes. Le dépôt de la déclaration se fait auprès du bureau de dédouanement, accompagné de la facture ou d'une photocopie de la facture de règlement hors taxe.
Calculer le montant de l'assurance CIF
La prime d'assurance est calculée en fonction de la valeur des marchandises déclarées dans le contrat, majorée de 10 % jusqu'à 20 %. Dans des cas très précis, les assureurs peuvent autoriser une majoration plus importante.
Avec l'incoterm CIF, c'est l'assurance du vendeur qui sera sollicitée en cas d'incident durant le transport. Par contre, l'incoterm FOB définit des parts de responsabilité plus importantes pour l'acheteur. En effet, ce dernier est en charge du transport des marchandises et de la souscription à l'assurance maritime.
L'incoterm EXW signifie Ex Works, c'est à dire « à la sortie d'usine« . Selon cet Incoterm, le vendeur met à disposition ses marchandises à la sortie de son usine, et c'est à l'acheteur qu'incombent les coûts de transport, les frais de douane et les risques liés au transport jusqu'à destination.