Un exemple Vous avez une SARL soumise à l'IS et réalisez 80 000 € de bénéfices en 2021. Alors le calcul sera le suivant : 38 120 € de ce bénéfice sont imposés au taux réduit de 15 %. 80 000 – 38 120 = 41 880 € sont imposés au taux de 26,5 %.
Pour calculer le montant de l'IS, il faut partir du résultat fiscal du dernier exercice comptable de l'entreprise. Celui-ci doit ensuite être multiplié par le taux d'imposition adéquat. En effet, en fonction des bénéfices réalisés, un taux réduit ou un taux normal s'appliquera.
Le taux normal de l'IS est de 25 % sur la totalité du résultat fiscal pour toutes les entreprises. Un taux réduit de 15 % est applicable pour certaines entreprises.
Le taux de 15% s'applique sur un montant de bénéfice de 42.500 euros. Au-delà, c'est le taux normal qui s'applique. Ainsi, si une société réalise 100.000 euros de bénéfices, 42.500 euros seront soumis au taux de 15% et 57.500 euros au taux normal à 25%.
Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 25 % à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 (pour mémoire : il s'élevait à 28 % et à 26,5 % au titre des exercices respectivement ouverts à compter du 1er janvier 2020 et à compter du 1er janvier 2021).
Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est fixé à 25 %. Mais les PME peuvent aussi bénéficier d'un taux de 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfices.
Le taux normal de l'impôt sur les sociétés 2024, qui s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, est fixé à 25%. Deux taux d'impôt sur les sociétés s'appliquent dans les entreprises en fonction de leur taille et du montant de leurs bénéfices.
Principe de l'impôt sur les sociétés
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 000 000 € peuvent être imposées à 15 %, sous réserve de remplir certaines conditions, sur les 42 500 premiers euros de leur bénéfice, et 25 % au delà.
Paiement d'IS : le solde
Par exemple, pour une entreprise qui a clôturé son exercice comptable au 31 décembre 2022, la date limite du solde IS 2023 (solde de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2022 mais payable en 2023) est fixée au 15 avril 2023.
L'impôt sur les sociétés fonctionne avec un système de tranches. Son taux est variable. Il revient donc aux dirigeants d'entreprise de vérifier le taux d'imposition auquel son entreprise est soumise chaque année, car ce dernier est fonction des résultats de l'entreprise concernée par l'IS.
Une entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) lorsqu'elle réalise des bénéfices en France, peu importe qu'il s'agisse d'une société française ou étrangère. Des bénéfices réalisés à l'étranger par une société française ne sont pas imposables en France.
Pour les exercices du 1er janvier au 31 décembre 2021, le taux de l'impôt sur les bénéfices est de 26,5 %. Pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires de plus de 250 millions d'euros le taux normal est de 27,5 %. Certaines sociétés peuvent bénéficier d'un taux réduit d'impôt.
Le niveau d'imposition diffère entre l'IR et l'IS.
Pour l'impôt sur les sociétés (IS), le taux dépend du chiffre d'affaires réalisé, mais il est fixe. En revanche, à l'impôt sur le revenu (IR), le taux est progressif. Par conséquent, plus le bénéfice sera important, plus la tranche d'imposition progresse.
Acompte d'IS au taux normal est égal à [ bénéfice taxé au taux normal (25 %)] x [taux de l'acompte (6,25 %) ] pour les redevables dont le chiffre d'affaires est supérieur à 10 millions d'euros et pour la tranche de bénéfice supérieure à 38 120 € pour les redevables dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 10 ...
2. Formule du bénéfice : Bénéfice = Chiffre d'affaires – (Coûts + Charges) Cela signifie que vous soustrayez simplement la somme de vos coûts et de vos charges de vos revenus. Si le résultat est positif, vous réalisez un bénéfice.
Qu'entend-on par «base d'imposition»? La base d'imposition d'une opération imposable est le montant sur lequel la TVA est exigible (en général, le prix des biens ou des services). Dans les cas les plus simples, si A vend à B des biens de gré à gré pour un montant de 50 euros, la base d'imposition est de 50 euros.
Cet impôt sur les bénéfices de l'entreprise concerne de plein droit les sociétés de capitaux (SARL pluripersonnelles, SA, SAS, commandites par actions), les associations qui réalisent des bénéfices et, sur option, les autres sociétés (EURL, SNC, etc.) et depuis le 15 mai 2022, l'EI.
Le barème de l'impôt sur le revenu a été revalorisé de 4,8% au 1er janvier 2024. Il s'applique ce printemps aux revenus encaissés par les contribuables en 2023. Le gouvernement avait tranché dès septembre dernier. Le barème de l'impôt sur le revenu a été revalorisé de 4,8% en loi de finances au 1er janvier 2024.
Le taux d'imposition maximal est abaissé à 0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025, 0,09 % en 2026, puis à 0 en 2027.
L'impôt sur vos revenus perçus en 2023, que vous déclarerez en 2024, est calculé par tranche, selon vos revenus. Les tranches du barème sont revalorisées de 4,8 % depuis le 1er janvier 2024, en application de la loi de finances pour 2024. Cette revalorisation a été fixée en fonction de l'inflation.
Le taux d'imposition maximum de l'IS est nettement inférieur au taux maximum de l'IR. Si vous prévoyez d'importants bénéfices, l'IS est le régime fiscal le plus avantageux.