Pour procéder à l'échange du certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule immatriculé au Maroc dans la série normale, le propriétaire doit déposer, contre récépissé valable 60 jours, un dossier d'échange du certificat d'immatriculation auprès des agences AL Barid Bank/Barid Cash du lieu de sa résidence.
La carte grise doit être renouvelée au moins tous les dix ans. Dans cet article, nous nous intéresserons à la procédure de renouvellement d'un véhicule immatriculé au Maroc, dans le cas d'une série classique.
Cartes grises
Le dossier de la demande est déposé par le demandeur, contre remise de la carte grise, auprès de la direction des transports routiers et de la sécurité routières relevant du Ministère d'Equipment, du Transport, de la Logistique et de l'Eau.
Les pièces justificatives demandées sont :
Le certificat de la visite technique de mutation. La carte grise au nom du vendeur. La main levée de l'organisme de financement si la carte grise est barrée. Le contrat de vente à crédit légalisé, si le véhicule est acquis à crédit.
Où faire sa démarche de carte grise en ligne ? Vous pouvez effectuer votre demande de changement de carte grise, mais aussi toute autre démarche liée à la carte grise, comme un changement de titulaire, soit sur le site de Carte-grise.org, soit sur l'ANTS.
Baisse du coût de la carte grise pour duplicata
Désormais, il ne faut plus que 13,76 € pour une demande de duplicata de carte grise (taxe de gestion de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €) hors coût de la prestation si vous faites votre démarche auprès d'un prestataire agréé.
Vous avez la possibilité d'effectuer cette demande soit sur le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou bien via des sites agréés et habilités par l'État, comme par exemple Carte Grise Guichet. Et cela s'applique également pour les véhicules d'occasion venant de l'étranger.
NARSA invite les citoyens à réserver leur rendez-vous via khadamat.narsa.gov.ma.
La douane autorise le transfert de propriété au profit de personnes résidant au Maroc. Pour ce faire, il faut bien sûr payer les droits ainsi que les taxes et les amendes exigibles. Attention ! Il ne faudrait pas dépasser le délai de 6 mois, autorisé, auquel cas, vous allez devoir payer une amende.
CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE (MUTATION)
une photocopie lisible de la carte grise (présentation de l'original) ♦ une photocopie lisible du document d'identification (personne physique) en cours de validité du propriétaire du véhicule.
Le nouveau propriétaire ainsi que le vendeur doivent déposer le dossier de mutation auprès des agences Barid Cash et Albarid Bank accréditées, sans dépasser les 30 jours suivant la légalisation de la signature de la déclaration de vente.
En ce qui concerne les Français qui importent un véhicule de l'étranger, il est possible de rouler avec les plaques étrangères, mais durant une période maximale d'un mois. Après quoi le véhicule devra soit avoir une immatriculation définitive française, soit un certificat provisoire d'immatriculation WW.
Il n'est dorénavant plus possible de faire sa demande de carte grise, ou certificat d'immatriculation, en Préfecture ou en sous-préfecture. Désormais, vous devez obligatoirement passer par le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), de préférence en utilisant France Connect.
Si vous déménagez, vous disposez d'un mois pour modifier l'adresse sur votre carte grise. La modification d'adresse est gratuite, il s'agit d'une étiquette à apposer sur la carte grise. S'il s'agit du 4ème changement, une nouvelle carte grise est envoyée : le coût est de 2,76€.
Pour procéder au retrait définitif de la circulation d'un véhicule immatriculé au Maroc, techniquement irréparable à la suite d'un accident, le demandeur doit déposer dans un délai de 3 mois à compter de la date du rapport d'expertise établi par un expert qualifié, une déclaration de retrait définitif de la circulation ...
Vous devez demander une nouvelle carte grise. Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture : elle doit être effectuée sur internet. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Justificatif de domicile de moins de 6 mois. Formulaire cerfa n°13750. Carte grise originale.
Cette fonctionnalité, accessible via le portail internet de la DGI www.tax.gov.ma, vient compléter le module en service relatif aux paiements des droits afférents aux opérations sur les véhicules.