Vos démarches en ligne avec le site "demarches-plaisance.gouv.fr" Pour naviguer en mer, les démarches d'enregistrement de navire, de changement de propriétaire, peuvent s'opérer de façon dématérialisée, gratuitement sur le portail «demarches-plaisance.gouv.fr». Ce portail propose des services en ligne aux utilisateurs.
Pour faire transférer un permis d'embarcation de plaisance à votre nom, vous devez présenter les documents suivants : le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance; le titre de propriété de l'embarcation; une photocopie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement.
Le vendeur doit remettre l'original de l'acte de vente à l'acheteur. Le vendeur doit également déclarer la vente du bateau. Cette déclaration peut être faite directement en ligne. Cette possibilité ne concerne que la vente entre particuliers.
Pour les voiliers, ce nom doit se trouver à l'avant et sur la poupe. Pour les bateaux à moteur, sur chaque côté de la coque doit apparaître le numéro d'immatriculation. Les lettres du nom doivent être claires sur une coque foncée ou sombres sur une coque claire. Il doit être parfaitement lisible.
Les femmes étant interdites à bord, le bateau prenait une place sentimentale dans le cœur des marins. Privé de présence féminine, c'était une sorte de « transfert amoureux » qui s'opérait entre le marin et le navire. Le bateau était au marin, après sa propre mère, l'objet le plus proche et le plus chéri !
Pour conjurer le mauvais sort, il faut que la marraine du bateau brise une bouteille de champagne sur la coque en disant " Je te baptise et te souhaite bonne navigation". Ce rite provient d'une tradition antique. Auparavant, le but était d'attirer la clémence des Dieux en leur faisant une offrande.
Pour les embarcations mesurant plus de 7 m de long avec une puissance de moteur supérieure à 22 CV, la déclaration de vente du bateau se fait auprès du service de la DML et du bureau de douane du port d'attache.
L'acte de vente doit être rédigé en 3 exemplaires originaux : l'un des exemplaires est pour l'acheteur ; le deuxième est à conserver par le vendeur ; le troisième exemplaire est destiné au service de la DML (Délégation à la mer et au littoral), en vue de la demande d'immatriculation du bateau par l'acquéreur.
l'original de la facture d'achat ; l'original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne fourni par le constructeur du bateau ; la photocopie de votre passeport ou de votre carte d'identité ; aucune autre pièce d'identité n'est valable.
Entrez le nom du bateau dans un moteur de recherche Internet pour voir si un site Web le mentionne ou en indique le propriétaire. C'est une bonne façon de retrouver le propriétaire d'un bateau qui appartient à une entreprise ayant son propre site Web.
Ces informations figurent sur le certificat d'immatriculation (carte grise), barré, daté et signé transmis par le vendeur lors de la transaction.
Les navires dont la longueur de coque est inférieure à 7 m et dont la motorisation est inférieure à 22 CV sont donc exemptés de taxe de francisation. Il en va de même pour les bateaux uniquement propulsés par l'énergie humaine, et ce, quelle que soit la longueur de coque.
L'acheteur peut effectuer une recherche avec le numéro de série du bateau dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers (www.rdprm.gouv.qc.ca). Il pourra ainsi savoir si le bien est libre de dettes.
Vous pouvez demander le transfert du numéro de permis d'embarcation de plaisance en ligne (par voie électronique) au « Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance » ou présenter le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance (Version PDF, 1633 Ko) *par la poste.
L'acte de francisation est une autorisation à battre pavillon français délivrée par le Services des Douanes. Lorsque l'embarcation de plaisance est francisée, elle est soumise au droit français.
Toute personne qui vend un bateau de plaisance doit remettre à l'acheteur des documents essentiels : un acte de vente en 3 ou 4 exemplaires pour l'acheteur, pour les douanes, pour les affaires maritimes et un exemplaire à conserver par le vendeur.
Le dossier complet est à envoyer à la DML. Comme pour les bateaux de plus petite taille, le vendeur vous fournit des pièces telles que l'acte de vente et la carte de circulation du navire. L'acte de vente sera nécessaire en 4 exemplaires : l'acheteur, le vendeur, la DML et enfin le service de douane du port d'attache.
Les services Accueil des plaisanciers au sein des délégations à la Mer et au Littoral dans les DDTM vous renseigneront. Les courriers doivent être adressés à : Direction départementale des territoires et de la mer - Délégation à la mer et au littoral suivi de l'adresse du service.
La demande de radiation d'immatriculation est adressée par le demandeur au service instructeur compétent, défini comme celui correspondant au lieu d'immatriculation (article R. 4111-5 du code des transports).
Sur un bateau, on ne dit jamais, les mots "corde" et "lapin". Pour "corde", dites plutôt “bout” (en prononçant le "t"). Vous pouvez aussi dire “écoute”, "filin", manœuvres… C'est plus précis que “cordes” car, de fait, des cordes, on en trouve vite beaucoup sur un voilier.
Depuis, les lapins vivants sont bannis de tout voyage maritime. Le terme « lapin » est même, pour certains marins, interdit sur leurs navires. On parle à demi-mot de « pollop », de « l'animal aux longues oreilles », de « cousin du lièvre », de « zébro », de « coureur cycliste », voire de la « langoustine des prés ».
Le baptême d'un bateau consiste donc à jeter une bouteille de vin ou de champagne contre la coque d'un bateau afin que la bouteille se brise, et que son contenu se répande sur la coque. Cette pratique a pour objectif de porter chance et de s'assurer un bon voyage.