Articles : toujours utiliser l'abréviation « art. », et indiquer les articles de manière individuelle (ex. : « art. 1, 2 et 3 de la DDHC »). Attendus : comme pour les pages, mais toujours indiquer « att. ». Considérants : comme pour les pages, mais toujours indiquer « cons. ».
Auteur(s) [NOM prénom], Titre du livre, ville de publication, éditeur, année d'édition, nombre total de pages[6] ou numéro des pages concernées (note de bas de page). exemples : - en note de bas de page : BADERIT Charles, DEBRET Victor, Le droit autour de l'éducation, Sirey, 1997, pp. 15-16.
Article 5.
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Nom, P. (année). Titre de l'article. Titre du périodique, volume(numéro), page de début-page de fin.
Mis à jour le 30 juin 2020. Les articles de journaux sont cités un peu comme d'autres sources de périodiques aux normes APA, avec la date de publication spécifique incluse si disponible et le nom du journal écrit en italique.
Article 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Art. 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Disposant, que « la Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », cet article pose une exigence de reddition de comptes pesant sur les agents publics et a été traditionnellement interprété comme renvoyant à l'idée de responsabilité financière.
Elle est définie, dès l'article 2, comme une « association politique » dont le but est « la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ».
année, chapitre (c.), article (art.) Titre de la loi, L.C. année, chapitre (c.), article (art.) Titre de la loi projetée, projet de loi no (étape – date), session (sess.), législation (légis.)
L'article 14 de la DDHC de 1789 énonce que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».
Auteur [NOM Prénom], Titre, complément du titre, nom du/des directeur(s) [Nom Prénom (dir.)], Intitulé du diplôme, discipline, nom de l'université, année, pagination globale (en bibliographie) ou numéro des pages concernées (en notes de bas de page).
Traité international : Cadre d'édiction [si pertinent], Nom du texte, référence [si existante], date de signature, date d'entrée en vigueur [ou « non encore en vigueur »], paragraphe ou article [si pertinent].
En dehors du principe qui vient d'être exposé, l'article 8 de la déclaration de 1789 emporte deux conséquences principales : - l'obligation pour le législateur de définir les incriminations en termes clairs et précis ; - le principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères.
l'article 6 [de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789] dispose clairement que tous les citoyens ont le droit de contribuer à la formation de la loi soit « personnellement » soit « par leurs représentants ».
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Aux termes de l'article 13 de cette même Déclaration : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.
en ajoutant surtout », Olympe de Article 1: La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne Gouges souhaite souligner que peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Pour un article dont l'auteur est inconnu, indiquer le titre ou les premiers mots du titre de l'article entre guillemets suivi de la date.
La plus simple consiste à citer entre parenthèse le premier auteur et la date de la publication : (Premier auteur, 2001). Si vous faites référence à plusieurs documents d'un même auteur parus la même année, vous écrirez les citations bibliographiques de la manière suivante : (Auteur, 2001a) ; (Auteur, 2001b).
« Titre de l'article », Titre de la publication ou nom du site, volume, date de publication, URL (date d'accès). Exemple : o MCMAHON Robert. 2008.
Article 3. L'article 3 dispose que le principe de toute Souveraineté, donc l'autorité suprême (absolue et inconditionnée), réside essentiellement dans la Nation, c'est la souveraineté nationale. Elle ne peut être exercée par un despote, ni par une partie du peuple, ni par la somme de tous les individus.