Articles du traité Le numéro de l'article doit toujours être suivi de l'indication du traité. Les lettres « UE », « CE » ou « TFUE » sont séparées du numéro par un espace insécable. L'indication du paragraphe cité figure entre virgules. Le mot « paragraphe » peut être remplacé par le signe « § ».
Traité international : Cadre d'édiction [si pertinent], Nom du texte, référence [si existante], date de signature, date d'entrée en vigueur [ou « non encore en vigueur »], paragraphe ou article [si pertinent].
Auteur [NOM prénom], Titre de la contribution, in Responsabilité du colloque [NOM prénom (fonct.)], Titre du colloque, lieu d'édition, éditeur, année, pagination globale (en bibliographie) ou numéro des pages concernées (en notes de bas de page).
Citez la loi en note de bas de page : n° de note. Loi n° numéro du Date Titre (Source Date). Référencez la loi en bibliographie : Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).
Auteur [NOM prénom], « Titre de l'article », Titre de la revue, partie, mois année, numéro, nombre de pages total (bibliographie) ou les pages de l'extrait (notes de bas de page).
Traités, documents des Nations Unies et autres accords internationaux. Titre, parties (s'il y a lieu), date de signature, recueil de traités référence précise, (date d'entrée en vigueur et information supplémentaire).
En cas de pluralité de traités, il faut les citer sur des lignes distinctes et dans l'ordre suivant: traité sur l'Union européenne, traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Afin de citer une loi ou un acte normatif américains, il en faut indiquer le titre, le numéro du chapitre et de la section, l'année de publication dans la source ou, si cette information manque, l'année de dernière modification ou l'année de promulgation.
« Titre de l'article », Titre de la publication ou nom du site, volume, date de publication, URL (date d'accès). Exemple : o MCMAHON Robert. 2008.
Auteur, Prénom (année, jour mois du journal). « Titre de l'article » (dossier : Titre du dossier). Nom de la revue [type de publication], no 00, sur le site Nom du site. Consulté le date.
On mentionne uniquement « CEDH + année de l'affaire ». Sauf mention particulière, la référence citée est celle d'un arrêt sur le fond rendu par une chambre de la Cour.
La plus simple consiste à citer entre parenthèse le premier auteur et la date de la publication : (Premier auteur, 2001). Si vous faites référence à plusieurs documents d'un même auteur parus la même année, vous écrirez les citations bibliographiques de la manière suivante : (Auteur, 2001a) ; (Auteur, 2001b).
Sans personne autrice ni date
Lorsque le nom de la personne autrice est inconnu, la référence bibliographique est établie au titre du document. Placer alors la date de publication après le titre. En l'absence de date, écrire « s. d. », entre parenthèses. (Titre, s. d.)
NOM de l'auteur de l'article, Prénom. Titre de l'article : sous-titre. Auteurs secondaires. Titre du périodique, année, tome ou volume, n° du fascicule, pages.
Auteur, Titre de l'ouvrage, tomaison, édition, lieu d'édition : éditeur, collection, année de publication, nombre de pages. Ex : CAYROL Nicolas, Procédure civile, 2e éd., Paris : Dalloz, coll. Cours, 2019, 574 p.
Aux termes de l'article 52 de la Constitution, le Président de la République négocie et ratifie les traités ; il est en outre tenu informé par le Gouvernement de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international même si celui-ci n'est pas soumis à ratification.
Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht)
Non-publiée
Auteur, A. A. (Année). Titre de la thèse [Thèse non-publié]. Nom de l'institution. Auteur, A. A. (Année).
Par exemple, l'ECLI de l'arrêt de la Cour du 12 juillet 2005, Schempp (C‑403/03), prend la forme suivante : « EU:C:2005:446 » 2.
Lorsqu'elles sont citées pour la première fois dans un texte, elles sont désignées par leur titre court; elles peuvent par la suite être désignées par leur numéro: «la convention/la recommandation no …».
Mode officiel de citation de la série : C.I.J. Recueil, avec indication de l'année. Exemple : Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce), arrêt, C.I.J.
Le traité sur l'Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch.