La Sécurité sociale rembourse 70% du tarif conventionné, moins le 1 euro forfaitaire, soit 16,50 euros. Dans le cas d'une mutuelle ou complémentaire santé remboursant à 100%, cette dernière va se baser sur la base de remboursement de la Sécu afin de calculer la somme qu'elle prend en charge. Soit 100% x 25€ = 25 euros.
Si votre mutuelle propose un remboursement à 300% (part Sécurité Sociale incluse), il suffit d'effectuer le calcul suivant : 120 x 300% = 360€. Il peut arriver occasionnellement que la prise en charge de la mutuelle soit en plus de la part Sécurité Sociale.
Première étape : le calcul du remboursement CPAM.
La base de remboursement fixée par la Sécurité sociale est de 25 €. Le taux de remboursement est de 70 %. Le montant remboursé par la Sécurité Sociale est donc de 17,50 € (soit 70 % de 25 €). Il reste donc à votre charge 17,50 € (35 € - 17,50 €).
Une mutuelle ayant un niveau de remboursement à 100% BR pour un généraliste prendra en charge la différence, soit 25 - (16,50+1) = 7,50€. Cette différence entre le tarif prévu par la Sécurité Sociale et le pourcentage qu'elle rembourse s'appelle le ticket modérateur.
Le calcul du remboursement de la mutuelle santé est basé sur un pourcentage comme vous avez pu le constater. Ce pourcentage est basé sur le BRSS. Ainsi avec une garantie à 150 % pour une dépense de 25 €, vous pouvez obtenir un remboursement maximal de (25 X 150 %) – 1 € de franchise soit 36,50 €.
Prenons le cas d'une mutuelle qui prend en charge 200 % de la BRSS pour une consultation chez un généraliste conventionné de secteur 1. Cela signifie qu'elle rembourse vos dépenses jusqu'à un plafond égal à 200 % de la BRSS. Le versement déjà effectué par la Sécurité sociale est déduit de ce montant.
Cela ne veut pas dire que ce type de contrat sera en mesure de rembourser intégralement votre consultation chez un professionnel de la santé. Pour faire simple, l'expression « 100 % BR mutuelle » désigne tout simplement le fait que votre mutuelle pourra vous rembourser à hauteur de 100 % du TC de l'Assurance maladie.
La base de remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) aussi appelée tarif de responsabilité de la Sécurité sociale (TRSS) est la somme retenue par l'Assurance maladie obligatoire comme base de remboursement pour chaque acte médical.
Les remboursements de l'Assurance maladie. Si vous êtes affilié au régime général, l'Assurance maladie vous rembourse 70% de la base de remboursement pour les consultations médicales. Ainsi, pour une consultation chez un médecin généraliste, la base de remboursement est de 25 €.
TM : Ticket modérateur
C'est la part de la base de remboursement non remboursée par la Sécurité Sociale. Exemple : consultation d'un généraliste : BR = 23 €, remboursement Sécurité Sociale : 70 % , donc TM = BR - RSS = 30%.
En revanche, si vous ne déclarez pas de médecin traitant, ou si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonnés (par exemple en consultant de vous-même un spécialiste), vous serez moins bien remboursé par l'Assurance Maladie.
Afin de bénéficier de la prise en charge à 100 % de vos soins, votre médecin va utiliser une ordonnance particulière, l'ordonnance bizone. À noter que cette ordonnance ne concerne que les ALD exonérantes, le médecin utilisera une ordonnance classique pour les ALD non exonérantes.
Une prise en charge à 300% signifie que l'assuré sera remboursé de 3 fois la base dédiée à son soin par la Sécurité sociale et la complémentaire santé. Pour reprendre l'exemple du médecin non conventionné secteur 2 avec base de remboursement de 23 €, l'assuré sera remboursé de 69 € au total.
Ainsi, pour une consultation chez un généraliste à 25 € (tarif conventionné), la Sécurité sociale prendra en charge 70% de la somme soit 17,50 € (moins 1 € de participation forfaitaire : 16,50 €). Le reste, soit 7,50 €, sera à la charge du patient ou de sa mutuelle santé.
- Si prise en charge mutuelle à 125% :
Cela signifie que la mutuelle prend en charge jusqu'à 125% du tarif de base de la Sécu, soit 125% x 25 € = 31,25 €.
Dans le cas d'une garantie à 200%
Votre complémentaire vous rembourse : (200 % x 23 €) – 16,10 € = 29,90 €. Votre reste à charge total est donc de : 55 € – 16,10 € – 29,90 € = 9 €, auquel s'ajoutera la part forfaitaire de 1 €.
Si votre dentiste n'a pas signé le contrat d'accès aux soins, alors le remboursement mutuelle est limité à 200 % (plafond). De plus, il doit y avoir un écart d'au moins 20 % (ex : remboursement mutuelle 200%, si votre dentiste n'a pas signé le contrat d'accès aux soins, alors la base applicable est 180 %).
Les dépassements d'honoraires des médecins conventionnés secteur 2 sont donc permanents mais limités. Lorsque l'assuré consulte un médecin généraliste conventionné secteur 2, le remboursement Sécu sera de 15,10 € puisque cette dernière rembourse 70 % du tarif de base de la Sécurité sociale (23 €).
Le tableau de garanties d'une complémentaire santé vous indique quel est le niveau de remboursement de votre mutuelle, en fonction d'une première prise en charge par la Sécurité sociale : BR ou BRSS = base de remboursement ou base de remboursement de la Sécurité sociale.
L'Assurance Maladie vous permet de suivre vos remboursements avec les relevés adressés par courrier ou via votre compte ameli.
Prenons un exemple : vous allez consulter votre médecin traitant. Si celui-ci ne pratique pas de dépassements d'honoraires, il vous facturera 25 euros pour la consultation. Ce montant correspond au tarif conventionnel fixé par l'Assurance maladie et sert de base du remboursement.