A partir du site www3.telepac.agriculture.gouv.fr, vous pouvez accéder à la liste de l'ensemble des bénéficiaires français d'aides de la Politique Agricole Commune PAC.
Deux niveaux de paiements sont possibles : le niveau 1 à 60 €/ha et le niveau 2 à 82 €/ha. Un nouveau niveau de paiement spécifique pour les exploitations agricoles en agriculture biologique est mis en place : 110 €/ha. Il est de +30€/ha par rapport au niveau de paiement 2.
Haute montagne : 70€/ha + 385€/ha sur les 25 premiers hectares et 256€/ha sur les 25 suivants. Montagne : 70€/ha + 316€/ha sur les 25 premiers hectares et 210€/ha sur les 25 suivants. Défavorisée simple : 70€/ha + 85€/ha sur les 25 premiers hectares et 56€/ha sur les 25 suivants.
Quelles sont les aides :
900 €/ha/an pour les cultures maraîchères, arboriculture et petits fruits. 450 €/ha/an pour les cultures de légumes plein champ. 300 €/ha/an pour les cultures annuelles (céréales, oléagineux, protéagineux…).
Jusqu'ici, la France reste le bénéficiaire le plus important de la PAC avec 9 milliards d'aides chaque année. Toutefois, la répartition de ces aides constitue un grand défi pour les 450 000 exploitants agricoles français.
Oui, les aides publiques et les subventions (d'exploitation ou de fonctionnement, d'équipement ou d'investissement, de contributions matérielles ou personnelles) sont imposables. Elles constituent un produit qui est compris dans le résultat imposable de l'entreprise.
Le premier pilier, qui concentre plus des deux tiers du budget, concerne les aides directes aux agriculteurs ; 85% de ces aides sont distribuées en fonction de la surface des fermes, indépendamment de ce qu'elles produisent : plus la ferme d'un agriculteur est grande, plus il touche d'aides.
Les premiers versements des acomptes des aides PAC ont eu lieu les 17 et 18 octobre 2022. Ils interviendront ensuite fin octobre et mi-novembre 2022. Le montant de l'acompte est fixé à 70 % pour les aides découplées et les aides animales et à 85 % pour l'ICHN (pour lequel un stabilisateur budgétaire est fixé à 92%).
Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois percevront une indemnité inflation d'un montant de 100 €.
Liu Yongxing, le mieux classé sur la liste, est le frère de Liu Yonghao. Il occupe la première place parmi les agriculteurs les plus riches du monde avec une valeur nette de 6,6 milliards de dollars.
Pour la prochaine PAC de 2023 à 2027, seuls les exploitants ayant moins de 67 ans (âge légal de départ à la retraite à taux plein) et qui sont assurés contre les accidents du travail (Atexa) pourront prétendre aux aides de la PAC.
L'ensemble des DPB (Droit à Paiement de Base) détenu par un agriculteur (en location ou en propriété) constitue le portefeuille de DPB. Les exploitants peuvent détenir des DPB de valeurs différentes. Pour information, la valeur moyenne du DPB en 2021 est de 114,38 €.
Le versement du solde des aides du 1er pilier de la PAC et de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) de la campagne 2022 intervient dès le 8décembre sur le compte des agriculteurs.
Savez-vous qu'il existe une aide de la Caf qui est un montant de 330 euros qui vise à accompagner les personnes qui n'ont pas de ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins. Cette aide est destinée aux personnes âgées de 25 ans et plus qui vivent en France.
L'indemnité carburant de 100 € concerne les 50 % des ménages les plus modestes qui ont besoin de leur véhicule (voiture, deux-roues, trois-roues, thermique et/ou électrique) pour se rendre sur leur lieu de travail, c'est-à-dire ceux qui sont situés dans « les cinq premiers déciles ».
Les causes du non-paiement de la prime inflation
En effet, il faut avant tout que le plafond des revenus des bénéficiaires ne dépasse pas les 2 000 euros nets par mois entre janvier et octobre 2021. Par ailleurs, il convient de vérifier si la personne entre dans l'une des catégories ci-après : Salarié
Le locataire est le détenteur du DPB mais il ne peut pas transférer définitivement le droit à un autre agriculteur. Lors de la fin du bail du DPB, le DPB revient dans le portefeuille du propriétaire.
Rien n'interdit la vente de DPB. Vous pouvez les céder à tout agriculteur actif. Cependant, s'il ne s'agit pas d'un transfert avec terre ou assimilé avec terre, la valeur des DPB ainsi transférée sera définitivement réduite. À noter également qu'au bout de deux ans sans activation, les DPB remonteront en réserve.
L'écorégime est l'une des nouveautés de la PAC 2023-27. Il remplacera le paiement vert actuel, qui se traduit par une aide de l'ordre 70 % de la valeur du DPB, moyennant le respect de trois critères (prairies permanentes, diversification, surfaces d'intérêt écologique) pour les exploitations qui n'en sont pas exempté.
L'agriculture française est largement en tête des plus grandes agricultures du monde comme le montre le graphique 1 ci-dessous. Sur une superficie de 670 milliers de kilomètres carrés, elle produit 1,7% de la valeur agricole mondiale, à peu près comme la Russie qui pourtant a un territoire plus de 25 fois supérieur.
Grâce à cela, nous avons vu nos rendements progressivement et considérablement augmenter depuis 4 ans. Les cultures les plus rentables sur notre ferme sont les haricots verts, les tomates, les aubergines, les pommes de terre nouvelles, la salade, les pois croquants, les oignons frais.
Un agriculteur gagne un revenu moyen de 30 360 euros par an, soit 2 530 euros par mois, un montant qui comprend les subventions et aides. Ils peuvent gagner un salaire de complément. Selon l'Insee, si l'ensemble des agriculteurs français disposent de 30 360 euros bruts par an, ce chiffre cache certaines disparités.
Le niveau de patrimoine professionnel brut au-dessous duquel se trouve le quart des ménages d'agriculteurs les moins dotés est de 81 748 euros, soit 3 fois plus élevé que celui des commerçants, 6 fois plus élevé que celui des artisans et 15 fois plus élevé que celui des professions libérales.