Consultez gratuitement un Notaire en appelant le 36.20.
En partenariat avec la Chambre départementale des notaires, le CDAD propose des consultations juridiques gratuites et anonymes, sur rendez vous, dans différents points d'accès au droit du département. Une prise de rendez-vous préalable, auprès du lieu de permanence de votre choix, est obligatoire.
Les consultations juridiques gratuites chez un notaire
Votre mairie, votre département ou encore le tribunal le plus proche de chez vous organise peut-être aussi des permanences. Elles sont l'occasion d'obtenir des renseignements simples, sans avoir à payer les services d'un notaire.
La première rencontre est toujours gratuite.
Gratuites et ouvertes à tous, les maisons de justice et du droit (MJD) font partie des point-justice. Vous pouvez vous y rendre pour obtenir une information ou une aide sur une question juridique. Elles proposent des services supplémentaires par rapport aux point-justice.
Consultation gratuite auprès d'un barreau
Les barreaux d'avocats organisent des consultations gratuites d'avocats. Ces consultations se tiennent dans des lieux différents : siège du barreau, mairie, tribunal, etc. L'accès à ces consultations gratuites est parfois réservé aux personnes qui ont de faibles revenus.
Consultation de la base immobilière des Notaires (Base BIENS) : 144 € T.T.C. Convention de quasi-usufruit : 4 200 € T.T.C. Déblocage de fonds par état bancaire : 120 € T.T.C. Déclaration d'option par le conjoint : 600 € T.T.C.
Le portail du justiciable : vous y trouverez des annuaires (avocats, notaires, huissiers…), un lexique de termes juridiques, des simulateurs (pension alimentaire…), etc. Il vous permet également, dans certains cas, de saisir un juge ou de suivre votre dossier. Rendez-vous sur justice.fr ou par téléphone au 3039.
Vous devez adresser la demande à la chambre de discipline située auprès du conseil régional ou interrégional des notaires compétent au moment des faits. Vous pouvez vous faire assister par un avocat.
Comment dire bonjour à un notaire ? Si vous souhaitez saluer votre notaire, la formule de politesse la plus appropriée est « Bonjour Maître », accompagné de son nom de famille. Cette formule est couramment utilisée en face-à-face avec votre notaire et aussi lorsque vous contactez son secrétaire.
Enfin, et c'est une nouveauté par rapport à l'édition précédente, les 16 et 17 décembre, de 15 heures à 20 heures, les Français pourront joindre des notaires gratuitement au 3620 Dites notaires et leur poser toutes les questions qu'ils souhaitent.
Dans un entretien, utilisez cette formule de politesse pour vous adresser à un notaire : « Maître [nom] » ou simplement « Maître ». Si vous sollicitez son attention en public, préférez l'expression : « Cher/Chère Maître ». Ainsi, si vous échangez avec son secrétariat, choisissez « Maître [nom] ».
Exemple de tarifs (émoluments) de notaire dans une succession. Acte de notoriété : Environ 300 euros, sans testament ou donation entre époux, sinon les émoluments s'élèvent à 450 euros. Déclaration de succession : Pour une succession inférieure à 150.000€, comptez approximativement 1400€.
Pour faire baisser les frais de notaire, mieux vaut donc privilégier les mandats avec frais d'agence à la charge de l'acquéreur. Pour un bien valant 200 000 €, les frais d'agence s'élèveront au maximum à 20 000 €. Les frais de notaire devront alors être calculés sur la base de 180 000 €.
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Des consultations gratuites partout en France
Premier levier pour consulter gratuitement un avocat, un notaire, un commissaire de justice : vous rendre dans un point-justice. Il en existe plus de 1 500 répartis sur tout le territoire français, à retrouver sur l'annuaire du service public.
En ce qui me concerne, je préfère de loin "Madame" ou "Monsieur" voire "Chère Madame" ou "Cher Monsieur" dans le cadre d'une relation professionnelle plus longue. Si vous êtes vous-même avocat·e, vous pouvez commencer par "Mon cher notaire" ou "Ma chère notaire".
Notaires infos est accessible au 0892 011 012 du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 18 h (17 h le vendredi). Les appels sont facturés 80 centimes par minute.
Il vous suffit de contacter directement votre CDAD. Le CDAD, Conseil Départemental d'Accès au Droit, est présent dans chaque département français et conduit la politique d'accès au droit. Retrouvez leurs coordonnées en cliquant sur votre département sur la carte ci-dessous !
S'il ne répond pas, adressez-lui une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en l'informant de votre volonté de saisir la chambre des notaires s'il ne réagit pas. Notre conseil : Restez respectueux et courtois, car votre interlocuteur est un officier ministériel.
Dans le détail, le tarif d'une consultation chez un médecin généraliste conventionné en secteur 1 (tarif sans dépassement d'honoraires, appliqué par 94 % des généralistes) passera de 25 € à 26,50 € (et de 30 € à 31,50 € pour les enfants de moins de 6 ans). Soit une hausse de 6 %.
En pratique, en métropole, la consultation d'un médecin généraliste passe désormais de 25 euros à 26,50 euros (31,50 euros pour les enfants de moins de 6 ans). La consultation d'un médecin spécialiste passe de 30 euros à 31,50 euros.
La procuration est payante lorsque la procuration est donnée au notaire. Le prix peut varier de 30 à 100 euros. Les frais de procuration ne sont pas encadrés par la loi. Lors d'une procuration avec un tiers, elle peut être gratuite si vous remplissez vous-même une procuration en ligne ou en la réalisant par courrier.