Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
Comment suivre mon dossier de formalité de création, de modification ou de cessation ? Pour suivre l'avancée du traitement de votre formalité d'entreprise, connectez-vous au portail e-procédures et dans la rubrique « Entreprises », cliquez sur « Suivre l'avancement d'une formalité d'entreprise ».
Pour vous aider, l'INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces : Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l'INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Comment vérifier qu'un nom de marque est disponible ? La manipulation pour savoir si une marque a déjà été déposée est assez simple. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l'INPI, et de saisir sur le moteur de recherche le nom de la marque que vous cherchez.
Faire une recherche préalable dans les bases de données suivantes : https://www.infogreffe.fr/societes/documents-officiels/demande-kbis.html. http://bases-marques.inpi.fr/ Vérifier la disponibilité du nom auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle.
Vous pouvez vérifier si votre produit ou votre idée a déjà été inventé ou breveté par quelqu'un d'autre en consultant Espacenet, le service de recherche gratuit de l'OEB.
Pour faire une recherche sur un artiste, il faut connaître au moins la forme exacte de son nom afin de le rechercher dans un index alphabétique. Avoir aussi une idée de son époque, de sa nationalité, ou du courant artistique auquel il appartient... permet de choisir le répertoire le plus approprié.
Lartiste (de son vrai prénom Youssef Akdim) est un chanteur-auteur-compositeur, né le 4 juillet 1985 au Maroc.
En plus de protéger la véritable personnalité d'un artiste, cette nouvelle identité permet également une plus grande prise de risque. Comme lorsque le rappeur Eminem se mue en Slim Shady pour se moquer du monde entier ou redevient Marshall Mathers pour évoquer sa vie.
Le site Guichet unique est un service public en ligne, son utilisation est gratuite.
Votre marque est protégée en France pour 10 ans, à compter de la date de votre dépôt.
Ce portail vous permet d'accéder aux démarches PI (dépôt de marque, brevet, dessins et modèles…). Vous pouvez gérer vos dépôts et suivre vos démarches depuis cet espace client. Il permet également de faire vos démarches de création, modification et cessation d'entreprise.
Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Vous devez effectuer une formalité de complétion :
Si vous avez remarqué une information manquante concernant votre entreprise sur le site data.inpi.fr, vous pouvez compléter ces informations depuis le portail e-procédures en cliquant sur « Déposer une formalité de modification d'entreprise ».
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une entreprise peut ne pas apparaitre dans les résultats de recherche : Vous avez pu faire une faute de frappe en tapant le nom de l'entreprise. C'est une entreprise non-diffusible (voir l'explication ci-dessous)
Michael Jackson, le Roi de la Pop et l'artiste le plus titré de tous les temps. Thriller est le tube incontournable de Michael Jackson. Michael Jackson est l'un des symboles phares de l'Histoire du spectacle et l'emblème de la chanson du XXème siècle.
Youssef Akdim, plus connu sous le nom de Lartiste, est à Imintanout, province de Chichaoua, pour le tournage de son nouveau clip.
Elvis Presley est en tête de ce classement, suivi de Michael Jackson et de Céline Dion.
Une façon plus simple de reconnaître une œuvre qui a de la valeur consiste à examiner son recto et son verso pour voir s'il y est marqué la signature de l'artiste. Il s'agit spécifiquement d'une signature faite à la main par l'auteur de l'œuvre au crayon ou au pinceau.
Le certificat d'authenticité
On y trouve par exemple le nom du peintre, mais aussi des photos de l'œuvre, ses dimensions, les matériaux et techniques utilisés, un numéro d'identification pour les séries et une signature de l'artiste.
Quel est le prix à payer pour déposer sa marque ? Toutes les formalités liées à la protection d'une marque auprès de l'INPI doivent être réalisées par voie électronique. Pour déposer une marque, le prix est de 190 euros pour une classe.
Vous pouvez néanmoins tenter d'effectuer une recherche sur le moteur de recherche intégré au site de l'INPI, qui contient tous les logos qui ont été déposés en France et en Europe.
Une idée et un concept ne peuvent pas être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée : par un dépôt de brevet, si la matérialisation de votre idée est une innovation technique ; > voir la fiche “le brevet”.