Comment contourner le taux d'usure ? En tant que particulier, il est possible de contourner le dépassement du taux d'usure par un établissement prêteur en externalisant l'assurance emprunteur (qui représente notamment une grosse part du coût d'un prêt immobilier) incluse dans l'offre de crédit.
Plusieurs pistes sont envisageables pour diminuer la durée d'emprunt : augmenter votre apport personnel, diminuer le montant total emprunté, solliciter les prêts aidés disponibles (PTZ ou prêt à taux zéro, prêt Action logement, prêts des régions et des organismes comme les mutuelles, etc.).
Les frais de dossier, Les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt (exemple : courtier), Les coûts d'assurance et de garanties obligatoires.
S'ils sont d'un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros le seuil est de 9,97 %. Les prêts à la consommation d'un montant supérieur à 6.000 euros sont frappés d'un seuil du taux d'usure à 5,07 %. Le contrat de prêt aux entreprises est également concernés par les seuils du taux d'usure.
Quels taux d'usure en 2022
Depuis le 1er octobre 2022, le taux d'usure pour les crédits immobiliers de plus de 75 000 euros sur une durée de 10 à 20 ans est de 3,03%, et de 3,05% pour les crédits de la même catégorie de plus de 20 ans.
Depuis le début de l'année, 45% des demandes de prêt auraient été refusées, selon un sondage. La faute à un taux d'usure - soit un taux maximal d'emprunt - trop bas, assurent les banques. Elles font pression pour que Bercy l'augmente... ce qui entraînera une hausse des taux des crédits. Le chantier est paralysé.
Les taux d'usure en crédit immobilier sont de l'ordre de 2.45 % à 2.99 % depuis le 1er juillet 2022. Ces seuils d'usure varient en fonction de la durée d'emprunt et de la catégorie de prêts : prêt à taux fixe de moins de 10 ans : 3,03 % ( +0,43% par rapport au troisième trimestre)
Quel est le taux d'usure en 2022 ? Par exemple, le taux effectif moyen pratiqué au 3e trimestre 2022 par les établissements de crédit pour les crédits immobiliers de plus de 75 000 euros sur une durée de 10 à 20 ans était de 2,27%. En conséquence, le taux d'usure pour ces mêmes prêts au 4e trimestre 2022 est de 3,03%.
Selon un sondage, près d'une demande sur deux de prêts immobiliers est refusée en France à cause du taux d'usure, c'est-à-dire le taux maximum auquel une banque peut prêter. Les 30-35 ans et les projets d'achat de résidence principale sont les plus concernés.
Il y quelques petites baisses de prix ici ou là en 2022 et les augmentations se font de moins en moins fortes. Les taux de prêt immobilier vont encore augmenter en ce mois d'octobre et sur les derniers mois de l'année 2022.
Condition d'accès au crédit plus souple
Le plafond des prêts à plus de 20 ans est désormais à 3,05%, contre 2,57% au T3 2022 (3,03% et 2,60% pour les prêts à moins de 20 ans), et les banques institutionnelles ont plus de marge de manœuvre.
Depuis le 1er octobre 2022, le taux maximum légal du crédit immobilier est passé à 3,05% pour un emprunt de 20 ans et plus, et à 3,03%, pour les prêts d'une durée inférieure. Pour rappel, le taux d'usure est destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives.
Les taux moyens estimés en septembre 2022 sont les suivants : 1.40 % sur 7 ans, 1.60 % sur 10 ans, 1.75 % sur 15 ans, 1.80 % sur 20 ans et 1,95 % sur 25 ans. Depuis 2015, les taux immobiliers n'ont cessé de fluctuer. Après avoir connu une forte baisse, on assiste depuis début 2022 à une remontée des taux fulgurante !
Ce plafond que le taux tout compris d'un prêt immobilier (TAEG ou taux annuel effectif global) ne peut légalement pas dépasser s'établit à 3,05 % pour les crédits dont la durée est supérieure à vingt ans, contre 2,57 % pour le troisième trimestre 2022, signale la Banque de France dans un communiqué du 28 septembre 2022 ...
Si le taux d'usure protège, pourquoi pose-t-il problème ? En ce moment, de nombreux prêts immobiliers sont refusés en raison du taux d'usure. En effet, à cause de l'inflation, les taux de crédit ont rapidement augmenté. Or, le taux d'usure lui n'augmente pas aussi rapidement que les taux d'intérêt des banques.
A fin août, les ventes de logements anciens restent élevées, puisque la Fnaim observe seulement un tassement de 3% de l'activité par rapport à une année 2021 qui, rappelons-le, reste une année exceptionnelle. Toutefois, le trimestre qui se profile est beaucoup plus incertain.
Parmi les établissements qui prêtent facilement pour un prêt immobilier, vous trouvez : Les banques généralistes nationales comme le CIC, la Banque Postale, BNP Paribas, LCL, etc. Les banques mutualistes ou coopératives comme le Crédit Mutuel, la Caisse d'Épargne, la Banque Populaire, etc.
Si vous voulez un crédit rapide et facile, Cashper vous permet de l'obtenir grâce au Crédit Plus. En revanche, pour les nouveaux clients, il est possible d'obtenir un crédit allant jusqu'à 199 €. Par la suite, quand vous serez devenu un fidèle client, vous pourrez demander jusqu'à 1 000 €.
Selon une information des « Échos », plusieurs grandes banques comme la Société Générale et le Crédit Agricole auraient suspendu temporairement le recours aux courtiers afin de continuer à signer des dossiers de prêts sans avoir à renoncer à leurs marges.