Pour ce faire, et devenir un organisme certificateur accrédité, il faut débuter par la mise en application de la norme NF EN ISO/CEI 17065 (exigences applicables pour l'accréditation des organismes de certification de produits, services et processus), puis prendre connaissance des documents Cofrac relatifs au processus ...
Pour qu'une formation soit éligible au CPF il est nécessaire que celle-ci figure au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique. Pour ce faire, la procédure a été simplifiée : les demandes se font exclusivement par téléprocédure sur le site de France Compétences.
Pour autant, aucun diplôme n'est exigé pour ouvrir son organisme de formation. Ainsi, pour que la qualité de votre centre de formation soit reconnue, il existe certaines possibilités. La certification Qualiopi est la plus importante. Elle atteste de la qualité des formations dispensées.
Qui peut créer un organisme de formation ? Il n'existe aucune qualification spécifique afin de créer un organisme de formation. En effet, les particuliers peuvent au même titre que des entreprises dispenser des formations.
Pour faire financer ses formations par les différents acteurs, il est obligatoire de se déclarer en tant qu'organisme de formation et de respecter des règles strictes de qualité. C'est seulement à ces conditions que vos clients pourront profiter de leur budget de formations.
Seuls les dossiers de formation « à facturer », accessibles à partir du menu « Dossiers » pourront faire l'objet d'une facturation. Il vous suffit de saisir un montant égal au « Montant calculé selon les CGU » ainsi qu'un « numéro de facture » avant de cliquer sur le bouton « Transmettre les données de facture ».
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Aussi appelée exercice en nom propre, l'entreprise individuelle permet une création d'entreprise simplifiée, sans statuts ni capital à déposer.
Où faire un bilan de compétences ? Le bilan de compétences est obligatoirement réalisé par un prestataire extérieur à l'entreprise, qui ne peut organiser en interne le bilan pour ses salariés.
Pour cela, les organismes et ministères certificateurs doivent identifier l'ensemble des partenaires habilités à préparer leurs certifications. Cette déclaration obligatoire s'effectue auprès de France compétences, via une plateforme web, au plus tard le 1er mars 2021.
C'est un organisme qui délivre les certifications dont il est responsable. Il décide du contenu des certifications (compétences et connaissances exigées) et des modalités d'évaluation, que ce soit en formation initiale, continue ou en VAE.
Depuis le 1er janvier 2019, tout organisme peut devenir CFA (Centre de formation d'apprentis) et proposer des cursus de formation en apprentissage. L'ordonnance du 21 août 2019 a supprimé, pour les CFA d'entreprise, l'obligation de mentionner l'apprentissage dans son objet social.
Pour exercer en tant que formateur, la législation ne requiert aucun diplôme ou Titre de formateur. Cependant, il est souvent nécessaire de suivre une formation formateur qui va permettre d'acquérir des compétences pédagogiques. En effet, une expertise dans un domaine n'implique pas la capacité à transmettre celle-ci.
Pour les formations initiales ou en alternance les payeurs sont souvent le pôle emploi ou la région ou encore les OPCA (par le biais des entreprises). Les financeurs peuvent être multiples alors que dans le cas de formation délivrées directement aux entreprises les financeurs sont l'OPCA et/ou l'entreprise.
Pour facturer une formation, le consultant-formateur doit prendre en compte plusieurs points concernant la formation et ses compétences, le temps de travail, tout en analysant le tarif des concurrents.
Il n'existe aucune réglementation et chaque organisme peut librement fixer ses prix, lesquels s'échelonnent entre 1 500 et 3 000 euros, avec un coût moyen d'environ 2 000 euros. Bon à savoir : le prix d'un bilan de compétences est un élément important mais il ne détermine en rien la qualité de la prestation fournie.
En accédant au lien, vous êtes automatiquement redirigé vers la plateforme. À l'écran apparaît un bouton « Activer mon compte » sur lequel il faut cliquer. Un message de confirmation s'affiche ensuite avec un bouton « Accéder au portail ». Vous pouvez enfin passer à l'étape « Ajouter la démarche EDOF à mon compte ».
Outre le montant de la formation elle même, l'employeur doit en effet prévoir les frais annexes, notamment : Frais de déplacements, d'hébergement, de restauration. Coût de la rémunération du salarié pendant son absence. Son remplacement éventuel.
2/ Devenir formateur sous le statut de micro-entrepreneur
Vous devez effectuer une déclaration de début d'activité, via le formulaire cerfa P0, directement en ligne ou bien par courrier auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Vous obtiendrez alors un numéro SIREN.
Un cycle de certification dure trois ans, pour les certifications obtenues après le 1er janvier 2021 (contre 4 ans avant).
Une certification est valable trois ans.
Ministère du Travail(titre professionnel)