Comment créer une société en nom collectif (SNC) ? Pour créer une SNC , il faut remplir le formulaire M0 puis l'adresser au centre de formalités des entreprises (CFE) de votre département, accompagné des documents justificatifs, le cas échéant.
Pour créer une SNC (par exemple une société de holding) les associés devront déposer un capital social d'au moins 1€ à la banque ou chez le notaire. Il pourra être en nature, numéraire ou industrie selon ce que prévoient les statuts et ne sera pas immédiatement libérable.
Les avantages de la SNC
Un atout présent dans d'autres formes sociales mais qui est plus rare dans les sociétés disposant de nombreux associés, comme la SNC le permet. Un capital social réduit qui permet également indirectement de réduire les coûts engendrés par la création de la SNC.
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants (tiers ou associé). Si rien n'est prévu dans les statuts, tous les associés ont la qualité de gérant. En l'absence de limitations statutaires, le ou les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la société.
Pour être créée, la SNC doit être constituée d'au moins deux associés, qui bénéficieront du statut de commerçant. Aucun nombre maximal d'associés n'est fixé par la loi. Elle peut être gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou personnes morales.
La SNC est peu connue mais elle a de nombreux avantages : aucun montant minimum n'est exigé pour son capital. les parts du capital ne peuvent être cédées qu'après avoir obtenu l'accord de tous les associés.
L'inconvénient principal de la société en nom collectif est la responsabilité solidaire et indéfinie des dettes. Cela signifie qu'un créancier peut poursuivre un seul des associés pour qu'il réponde de toutes les dettes sociales contractées par la SNC.
Les avantages de la société en nom collectif
Elle est simple à créer et ne nécessite pas de financements trop importants. C'est pour cette raison qu'elle est souvent préférée à la société en commandite par actions. Notons que la responsabilité des associés est la même, elle est indéfinie et solidaire.
La Société en Nom Collectif (SNC) est une société de personnes. Les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société et les parts sociales ne sont pas librement cessibles. La SNC est généralement créée par les membres d'une même famille en vue d'exploiter une activité en commun.
Lorsque plusieurs personnes décident de se lancer en affaires ensemble, elles peuvent choisir de former une société en nom collectif (« s.e.n.c. »). C'est une forme juridique plus simple et moins coûteuse à faire fonctionner que la société par actions.
L'inconvénient le plus problématique des SNC réside dans la responsabilité de ses associés, qui répondent tous indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Le risque encouru pour les associés de SNC est donc beaucoup plus important que celui encouru dans les sociétés à risque limité.
Le régime fiscal de la SNC
Il n'y a pas d'imposition pour la SNC, bien qu'il soit possible de soumettre la SNC à l'IS sur option. Ce sont donc les associés qui vont déclarer leur part des bénéfices ainsi que la rémunération qu'ils perçoivent dans la catégorie des BIC.
Pas de possibilité de demander ou obtenir des subventions publiques, Impossibilité de signer des contrats, sauf à engager la responsabilité de tous les membres du collectif, Impossibilité d'acquérir des biens immobiliers ou mobiliers, sauf à ce qu'ils soient placés en indivision entre les membres du collectif.
La SNC, peut être gérée par une personne morale. Nomination : les gérant associés ou non sont nommés dans les statuts ou dans un acte séparé.
Les débitants de tabac sont, par exemple, contraints de se cantonner aux SNC (Société en Nom Collectif) ou aux entreprises individuelles. Les activités d'épargne, de capitalisation ou d'assurance ne peuvent être exercées en SARL (Société a Responsabilité Limitée).
Le gérant de SNC représente la société à l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. A l'égard des associés, il peut accomplir tous les actes dans l'intérêt de la sociétés, mais ses pouvoirs peuvent être limités statutairement.
La SNC est une forme juridique dans laquelle la relation entre les personnes associées est déterminante. C'est vrai aussi pour la SARL puisque l'entrée de tout nouvel associé doit, comme pour la SNC, être validée à l'unanimité des associés. Mais la société en nom collectif est encore plus contraignante.
Une SENC ne requiert pas de beaucoup de paperasse pour être créée; seule une entente d'association verbale ou écrite suffit pour la démarrer. Bien entendu, nous vous suggérons fortement la version écrite! Ne serait-ce que pour s'entendre sur le pourcentage de partage des bénéfices (ou des pertes!).
Un collectif est donc composé de membres égaux, pouvant faire des propositions aux autres membres et pouvant exercer des responsabilités. Les membres du collectif se retrouvent lors de réunions. Les décisions sont prises à la majorité des présents, par exemple par vote à main levée.
La Société en Commandite Simple (SCS)
Les commandités : ils sont assimilables aux associés d'une SNC (ce sont des commerçants qui sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes). Les commanditaires : ils ne sont pas commerçants et ne sont responsables des dettes que dans la limite de leurs apports.
C'est tout à fait possible, qu'il soit gérant ou non de la SARL ! L'associé égalitaire ou minoritaire peut sans problème être salarié au titre de son contrat de travail et gérant au titre de son mandat social.
En SCI, la responsabilité des associés est dite indéfinie. Cela signifie que l'associé de SCI est responsable des dettes de la société sur son patrimoine personnel.
Dans le cadre de la SNC, vous engagez votre responsabilité indéfiniment, sur l'ensemble de vos biens personnels, et solidairement. Le passage à la SAS vous permet de réduire votre exposition personnelle grâce au principe de la responsabilité limitée à la hauteur de votre participation au capital social.
Contrairement à la SARL/SAS, où les cessions de parts sociales et d'actions restent relativement libres, la SNC peut faire figure de société d'où l'on ne peut « sortir ».