Il permet à un particulier employeur de déclarer la rémunération d'un salarié à domicile. Il faut adhérer au Cesu déclaratif par Internet en ouvrant un compte auprès de l'Urssaf. À la fin de chaque mois, l'employeur déclare la rémunération versée et le nombre d'heures effectuées.
Le coût de l'heure de ménage variera en fonction des agences entre 25 et 36 euros de l'heure selon l'expérience et le niveau de qualité de votre intervenant. Ce tarif est donné avant crédit d'impôt de 50%, soit 12,5 à 18€ de l'heure net.
Pour déclarer votre femme de ménage le moyen le plus simple est d'utiliser le chèque emploi service universel (CESU). Il s'agit d'un dispositif mis en place par l'Urssaf qui vise à simplifier l'embauche de salariés à domicile. Pour cela il suffit de se rendre sur le site web du CESU est d'y créer un compte.
Cette déclaration s'effectue via le CESU (Chèque Emploi Service Universel), un procédé mis en place par l'Urssaf afin de faciliter l'embauche des salariés à domicile. L'utilisation du CESU nécessite au préalable de créer un compte en ligne sur le site CESU afin de déclarer chaque mois le salaire de sa femme de ménage.
Le paiement d'un employé de maison peut être effectué par virement bancaire, par chèque, en espèces ou par titre chèque emploi service universel (Cesu préfinancé). Que la femme de ménage soit embauchée par un employeur ou mise à sa disposition par un prestataire, l'usage du chèque emploi service est possible.
Salaire minimum conventionnel horaire net hors congés payés : 8,65 € Salaire minimum conventionnel horaire brut hors congés payés : 11,07 €
Le Cesu prélève le montant de la rémunération déclarée sur votre compte bancaire sous 2 jours ouvrés puis verse le salaire à votre employé (3 jours après la déclaration). L'utilisation du Cesu+ ne modifie pas le calendrier de prélèvement des cotisations sociales sur votre compte bancaire.
Le montant est plafonné à 3000 euros par année, soit 1500 euros d'avantage fiscal au maximum par année après abattement de 50%.
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source). Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.
Paiement du salaire
Le particulier employeur peut utiliser les moyens de paiement suivants : virement, chèque, titres Cesu préfinancé ou espèces. L'employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie sauf s'il utilise le Cesu ou Pajemploi.
Les agences de services à domicile et les femmes de ménage auto entrepreneur, présentent des tarifs horaires un peu plus élevés, compris entre 19 et 26 €, soit 9,5 et 13 € après déduction. Enfin, le tarif horaire d'une femme de ménage au black est compris entre 10 et 15 € sans aucune remise fiscale possible.
En plus de la simplicité d'utilisation du Cesu, un avantage fiscal vous est accordé. Il s'élève à 50 % des dépenses réalisées dans l'année : salaires nets payés et cotisations sociales prélevées.
En fonction des dépenses engagées en 2021, le solde vous sera réglé à l'été 2022. Si vous avez employé pour la première fois à compter du 1er janvier 2021, ces dépenses feront l'objet d'un versement complet du crédit d'impôt à l'été 2022.
Un CESU « préfinancé » par une entreprise, un comité d'entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite ou une collectivité territoriale peut être utilisé pour payer l'organisme de services à la personne. Il s'agit d'un titre de paiement d'un montant prédéfini qui peut être complété par tout autre moyen de paiement.
Toute rémunération d'un emploi effectué au domicile d'un particulier employeur doit faire l'objet d'une déclaration au Cesu.
L'employeur active le service pour le salarié concerné depuis la rubrique Cesu+
Un agent à domicile de catégorie A sans ancienneté (1ère année) touche désormais une rémunération de 1 573 € / mois soit une augmentation de 33,5 € brut / mois ; Un agent à domicile avec 10 ans d'ancienneté touche désormais une rémunération de 1 749 € / mois soit une augmentation de 227 € brut / mois.
Le Cesu déclaratif
C'est un dispositif de déclaration simplifiée permettant de déclarer le personnel employé à domicile (rémunérations, heures de travail). Les cotisations sociales sont calculées et prélevées directement sur votre compte bancaire par l'Urssaf sur la base des déclarations que vous avez effectuées.
En 2022, le Smic horaire s'élève à 11,07 euros brut, soit 8,76 euros net de déduction des cotisations salariales. Pour les mineurs, le montant du Smic horaire est minoré : 8,86 euros brut pour les salariés de 16 ans et moins, 9,96 euros brut pour les salariés de 17 ans.
Le Smic brut est revalorisé tous les ans au 1er janvier selon des critères précis (retrouvez plus d'infos dans cette partie). À compter du 1er août 2022, le montant mensuel du Smic brut est de 1.678,95 euros sur la base de 35 heures hebdomadaires avec un Smic brut horaire de 11,07 euros.
Combien gagne un employé à un poste de 15h/semaine ? Le salaire moyen pour le poste de 15h/semaine est de €686 en France.