Les intérêts des 12 premières années du PEL sont exonérés d'impôt sur le revenu. À partir de la 13ème année, les intérêts issus du PEL sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Pour les PEL ouverts à compter du 01/01/2018 :
Les intérêts générés chaque année sont imposables à l'impôt sur le revenu au taux de 12,8 % (prélèvement forfaitaire non libératoire acquitté à la source lors du versement des intérêts). Ce prélèvement effectué l'année du versement des intérêts est perçu à titre d'acompte.
Les cases 2TR, 2CK et 2BH à vérifier
Comme les années précédentes, il existe deux options pour déclarer vos intérêts. Par défaut, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% s'applique. Aussi appelé « flat tax », il comprend 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d'impôts à proprement parler.
Si la clôture du PEL intervient après les 4 premières années, les fonds et les intérêts produits sont versés au titulaire. Ce dernier conserve le droit au prêt pendant 1 an. Au-delà de 10 ans, il n'est plus possible d'effectuer des versements. En revanche, le PEL continue de produire des intérêts durant encore 5 ans.
Le PEL peut être utilisé pour obtenir un prêt avec un taux qui dépend de la date à laquelle le PEL a été contracté. Le taux d'intérêt du prêt peut aller de 2,20 % pour un prêt souscrit depuis août 2016 à 4,20 % pour un prêt souscrit entre mars 2011 et le janvier 2015.
Les intérêts des 12 premières années du PEL sont exonérés d'impôt sur le revenu. À partir de la 13ème année, les intérêts issus du PEL sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Un fort taux de rendement
Mieux, 5 % avaient un taux au moins égal à 5,25 % (avant les années 2000). Des rendements records sur le marché, surtout sans risque de perte en capital. Les titulaires des contrats les plus anciens ont donc évidemment tout intérêt à garder leur PEL, tant que la législation le leur permet.
Passé 10 ans, il n'est plus possible d'y effectuer de versements, mais le PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans. Ce qui porte la durée de votre plan à 15 ans, au bout de cette durée, le PEL se transforme automatiquement en livret épargne. Dans ce cas c'est la banque qui fixe le taux de rémunération.
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
Deux éléments sont donc à retenir : un versement réalisé entre le 1er et le 15 du mois produit des intérêts à compter du 16 de ce même mois ; un versement effectué entre le 16 et la fin du mois produit des intérêts à compter du 1er du mois suivant.
Les PEL ouverts avant 2018 bénéficient d'un régime fiscal plus favorable. Les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu pendant 12 ans. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% s'appliquent. À partir de la treizième année le taux d'imposition grimpe donc à 30% (sauf option pour le barème de l'impôt sur le revenu).
Le contribuable peut par la suite opter dans sa déclaration d'impôt pour une imposition au barème progressif. Les PEL ouverts jusqu'au 31 décembre 2017 bénéficient d'une exonération d'impôt jusqu'au douzième anniversaire du plan. Ceux ouverts après cette date sont imposables dès la première année.
Actuellement, comme les taux d'emprunt immobilier sont très bas, cela limite fortement l'intérêt d'utiliser ses droits à prêts de son PEL. Mais cela ne dit pas que cela ne sera pas intéressant dans quelques années. Cela peut être un bon complément à un prêt à taux zéro en 2022 ou à un prêt patronal d'1% Logement.
Toucher la prime d'État se fait sous conditions. Pouvant atteindre jusqu'à 1 525 euros, le titulaire d'un PEL doit non seulement faire une demande au préalable, mais aussi emprunter un montant minimum afin de réaliser son projet immobilier.
Mais saviez-vous qu'atteindre le plafond d'un PEL avant son échéance peut être contreproductif ? Le risque est en effet d'en réduire sa durée de vie, voire d'entraîner sa clôture par votre banque. Ce qui peut représenter un vrai manque à gagner, surtout si votre PEL a déjà quelques années.
Après 4 ans d'existence, l'épargnant peut à tout moment retirer son épargne et clôturer le plan sans perdre les avantages qu'il procure à la condition : de souscrire un prêt immobilier ; de conserver l'épargne pendant 1 an maximum sans souscrire de prêt immobilier.
Pour protéger son argent en cas de crise financière, il est important de placer son argent de façon à sécuriser un maximum son épargne quand on en a. Le meilleur moyen de se protéger est de ne pas laisser tout son argent sur son compte courant ou sur des comptes épargnes.
La Banque de France évoque une possible hausse de trois quarts de points, soit +0,75 % à partir de 2023. Ces 75 points de base s'appuient sur les données de marché recueillies par l'institution à fin juin. Ses calculs font ressortir un taux à 1,60 %, mais qui sera arrondi au quart de point supérieur, soit 1,75 %.
Il a dépassé depuis le mois d'avril le seuil des 1%. Actualisé début août, il atteint aujourd'hui 1,65%. En clair, si la Banque de France décidait demain d'augmenter le taux du PEL, celui-ci serait fixé à 1,75%, car arrondi au quart de point supérieur comme le veut sa formule de calcul.
Le livret d'épargne populaire (LEP) a vu son taux de rémunération passer de 1 à 2,2 % en février 2022. Totalement exonérée d'impôts, la rémunération du LEP représente désormais le double du Livret A. Il est le livret le mieux rémunéré en 2022.
Ce plan « échu » continue de générer des intérêts, au taux brut de 2,50% pour tous les plans fêtant actuellement leurs 10 ans, comme c'est le cas pour ceux d'Anna et de Patricia. Pour Patricia - PEL atteignant les 10 ans en avril 2021 - cette phase d'attente est limitée à 5 ans.
Le PEL a l'avantage d'être encouragé par l'État. En effet, lorsque le titulaire d'un PEL utilise cette épargne comme apport personnel pour souscrire un prêt bancaire d'au moins 5 000 euros, il bénéficie d'une prime de l'Etat pouvant atteindre 1 525 euros.
La durée pendant laquelle le PEL peut être alimenté est de 10 ans. Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.