Le droit commercial peut être défini comme une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Les opérations qui se rapportent à l'exercice du commerce sont, elles-mêmes, qualifiées d'actes de commerce.
Il est possible de distinguer entre deux critères au sein du droit commercial. Le critère objectif est celui qui concerne les actes de commerce mêmes. En revanche, le critère subjectif a à voir avec la personne qui joue le rôle de commerçant.
Affaires : Droit des affaires et de l'entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés. Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique.
Les sources du droit commercial sont les mêmes que celles du droit civil, c'est-à-dire essentiellement la loi, au sens large, et la jurisprudence. Des différences sont toutefois perceptibles. Ainsi la loi, bien qu'étant la source principale, joue un rôle plus effacé en droit commercial qu'en droit civil.
Le droit commercial organise à la fois l'activité étrangère des sociétés avec d'autres opérateurs juridiques et leur activité interne (comptes annuels, comptabilité, etc.). Il existe une juridiction spécifique pour résoudre les conflits pouvant survenir concernant ces contrats commerciaux.
Le droit commercial régit les commerçants c'est le droit qui s'applique, aux commerçants, c'est à dire à ceux qui exercent un certain nombre de professions déterminées par la loi. Le droit commercial s'applique aussi à tous les actes que font ces personnes pour le besoin de leur profession.
Le droit commercial appartient au droit privé. Il traite essentiellement le droit des affaires et il constitue un ensemble des règles qui régissent l'exercice des professions dans le domaine commercial. De même, il délimite le régime juridique pouvant être affecté aux actes de commerce.
Définition du terme Commerçant. A la statut de commerçant, toute personne physique ou morale qui, faisant habituellement des actes de commerce, est inscrite au registre-du-commerce du Commerce et des sociétés qui est tenu au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu où il exerce ses activités professionnelles.
Section 1 : L'acte créateur de la société commerciale
Ils sont au nombre de 3 : - les apports ; - la vocation aux bénéfices et aux pertes ; - l'affectio societatis.
La formation en droit commercial permet aux professionnels du commerce de mieux appréhender et maîtriser les principaux enjeux du droit commercial et de la concurrence. Elle est utile pour favoriser le maintien et la croissance de la compétitivité d'une entreprise, mais aussi pour protéger une marque.
Le droit commercial s'applique à certaines opérations, dites actes de commerce. Ces opérations présentent trois caractéristiques. Ce sont, en premier lieu, des actes d'entremise, qui interviennent à l'occasion de la circulation de marchandises entre producteur et consommateur.
La transmission de créances est donc plus simple en droit commercial qu'en droit civil. Les créances et les crédits, institutions-mécanismes, démontrent parfaitement la distinction entre les deux droits mais une démarcation plus claire existe au niveau des institutions-organes : les juridictions.
L'objectif principal du droit commercial est de sécurité les marchés et les rapports entre les différents acteurs économiques : rapports entre professionnels, notamment lors de la conclusion d'un contrat : contrats commerciaux, contrats de distribution, cession d'un fonds de commerce, …
La maîtrise du droit commerciale est en effet indispensable pour certaines professions juridiques : avocat en droit des affaires, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, … voire même entrepreneur !
Outre cette obligation de tenir une comptabilité régulière, le commerçant se trouve également dans l'obligation d'avoir un compte bancaire professionnel. Avoir un compte bancaire permettra automatiquement un enregistrement des flux financiers relatifs à l'activité de votre structure.
Il existe 3 types d'actes de commerce, l'acte de commerce par nature, l'acte de commerce par la forme et l'acte de commerce au titre de l'accessoire.
Vous souhaitez devenir commerçant ? Vous devez être majeur. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous devez être mineur émancipé : Jeune âgé de 16 à 18 ans qui a obtenu par le juge les mêmes droits qu'une personne majeure avec l'accord de ses parents.
- Est commerçant celui qui fait de l'accomplissement d'actes de commerce par nature sa profession.
Le droit des affaires, aussi connu sous le nom de droit commercial, est la branche du droit qui encadre les relations et la conduite des personnes ainsi que des entreprises engagées dans le commerce, le merchandising et la vente. Il est souvent considéré comme une branche du droit privé.
Le droit commercial est un droit d'exception car il vise à satisfaire des besoins propres c'est tout d'abord le besoin de sécurité juridique au niveau des transactions, le besoin de rapidité des transactions et le besoin de protection des investissements et donc des investisseurs.
Le droit commercial peut être défini comme une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Les opérations qui se rapportent à l'exercice du commerce sont, elles-mêmes, qualifiées d'actes de commerce.