Définition. Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à : une atteinte à ses droits et à sa dignité ou une altération de sa santé physique ou mentale.
Le harcèlement moral au travail se traduit par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. (1).
On appelle cyber harcèlement le fait de tenir des propos ou d'avoir des comportements répétés qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ou ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie ...
Cette définition élaborée par le psychologue Dan Olweus suggère trois dimensions importantes permettant de distinguer le harcèlement des autres formes de comportement violent : le pouvoir ; la fréquence ; la nature des agressions.
Fournir des sms ou des e-mails reçus par l'auteur du harcèlement. C'est généralement le moyen de preuve le plus fréquent notamment en cas de harcèlement managérial. Des courriels ou des SMS sont des moyens de preuve recevables selon la Cour de cassation[3].
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à : une atteinte à ses droits et à sa dignité ou une altération de sa santé physique ou mentale.
Comment prouver une pression psychologique ? Devant les tribunaux, les pressions psychologiques répétées constitutives de harcèlement moral doivent être prouvées par la victime. La preuve est libre et peut être rapportée par tout moyen. Il peut par exemple s'agir de courriers, d'emails, de sms ou de témoignages.
Ainsi, les SMS que vous recevez, mais aussi les mails, seront vos moyens de prouver les faits de manière précise et concordante. Plus encore, les documents annotés comportant des propos agressifs ou excessifs sont essentiels car ils permettront de prouver la matérialité des faits.
Dès lors que les appels, les sms, ou les mails sont répétés de telle sorte qu'ils nuisent à l'équilibre d'une personne, et plus encore s'ils sont faits en vue de lui porter atteinte, on peut parler de harcèlement téléphonique. Le harcèlement téléphonique est puni par l'article 222-16 du Code pénal.
Le gouvernement français définit le harcèlement moral comme « le fait d'imposer à autrui des gestes, paroles, comportements, attitudes répétés visant ou conduisant à dégrader les conditions de vie et/ou de travail. » Il y a alors une atteinte aux droits et à la dignité du salarié victime de harcèlement (Article L1152-1 ...
Le "harcèlement entre pairs", la forme la plus répandue de violence en milieu scolaire, est caractérisé par l'usage répété de la violence physique, des moqueries, des humiliations.
un espace de travail confiné n'est pas du harcèlement moral. Par contre, si la dégradation des conditions de travail porte atteinte à la dignité, altère potentiellement la santé physique et mentale ou compromet l'avenir professionnel de l'employé, alors oui, dans ce cas, il s'agit bien de harcèlement psychologique.
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
Se confier à un professionnel (psychologue, psychiatre ou assistante sociale) ; Développer des relations et sortir de la solitude pour ne pas se retrouver en position de vulnérabilité ; Agir de manière rationnelle et éviter de répondre aux provocations ; Porter plainte.
Dans ce cadre, la pression psychologique est définie comme toute organisation collective ou mesure individuelle, tout environnement de travail, qui place le ou les individus dans un état réactionnel qui prépare l'organisme humain à la lutte ou à la fuite en réaction à des exigences qui entravent la capacité d' ...
Porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié : mise au placard, brimades, humiliations, manque de respect, etc. Altérer la santé physique ou mentale du salarié : le salarié peut être contraint d'arrêter son travail pour dépression, de prendre des antidépresseurs, etc. Compromettre son avenir professionnel.
En effet l'auteur direct du harcèlement est soumis au droit pénal concernant ce type d'action. Le harcèlement moral peut donc motiver une plainte au pénal et cette plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans à partir du 1er fait de harcèlement.
Si une discrimination est avérée à la suite d'un harcèlement moral, l'auteur de cette discrimination encourt une peine d'un an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende.
« Le harcèlement vise la destruction progressive d'un individu ou d'un groupe par un autre individu ou un groupe, au moyen de pressions réitérées destinées à obtenir de force de l'individu quelque chose contre son gré et, ce faisant, à susciter et entretenir chez l'individu un état de terreur », Anne Bilheran, Docteure ...
En cas de danger grave et imminent, il faut impérativement contacter les services de première urgence : les services de police ou de gendarmerie (17 ou 112), les pompiers (18 ou 112), le Samu (15) ou le 114 par sms pour les personnes sourdes et malentendantes.
Le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral, Au vu de ces éléments, il incombe alors à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement.
Cela peut se prouver par plusieurs choses : des messages culpabilisateurs, du dénigrement, de l'isolement. Du côté de la victime, une perte en productivité au travail, des arrêts maladie fréquents, une perte de poids, de confiance en elle, etc...
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.
Pour être qualifié de harcèlement moral, les agissements doivent donc avoir pour effet ou pour objet une dégradation des conditions de travail, et doivent normalement être répétés.