La procédure débute par une pré-inscription au moyen du dépôt d'un formulaire cerfa n° 14069 accompagné d'une copie d'une pièce d'identité auprès d'un bailleur social ou de la mairie. La demande est alors enregistrée et donne lieu à délivrance d'une attestation d'enregistrement.
Madame/Monsieur, Je vous prie de bien vouloir accorder un logement social à ma famille, qui est composée de [donnez les détails concernant le nombre de vos enfants, leurs âges respectifs, etc.]. En effet, nous vivons actuellement à [votre adresse] sur une surface habitable de [nombre] m2.
Le maire peut proposer des candidats en fonction des logements qui lui ont été réservés, tout comme peut le faire Action logement. L'État, sur le contingent préfectoral, peut proposer des candidats qui répondent aux critères des ménages prioritaires.
Madame/Monsieur, Je soussigné (votre nom) vous adresse la présente afin de solliciter une attribution de logement social de votre part. En effet, je réside actuellement au (votre adresse actuelle) avec ma famille composée de (citez les membres de votre famille, l'âge de vos enfants, etc.)
La demande de logement HLM en ligne s'effectue surwww.demande-logement-social.gouv.fr. Il est indispensable de joindre à la demande une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour attestant de votre situation régulière).
Quels sont les documents à fournir pour une demande de logement ? Une Photocopie de votre carte d'identité (ou de votre passeport). Trois derniers bulletins de salaire (si vous êtes salarié(e)) ou deux derniers bilans (si vous êtes travailleur(euse) indépendant(e)), ainsi qu'un justificatif de domicile.
- au-dessous de la signature, des nom et prénom de l'expéditeur. Monsieur le Maire, À 8 cm du bord gauche si alignement à la française, à 2 cm si à l'américaine, plus ou moins à la hauteur du premier tiers de la page.
Madame, Monsieur le préfet, Je soussigné(e) _______ [nom, prénom], _______ [profession], demeurant __________ [adresse], sollicite par la présente l'intervention de vos services pour mettre fin aux bruits incessants qui troublent le calme de notre résidence.
La lettre doit inclure le nom de la personne qui fait la demande, le titre du document demandé, la date de la demande et la date de réception souhaitée. Il est également important de fournir une adresse de retour pour la documentation demandée.
Dans le cadre des conventions de réservation, le maire ou le président d'EPCI peuvent proposer aux organismes HLM des candidats à l'attribution des logements qui leur sont réservés (cf. infra).
Alertez la police et la gendarmerie par téléphone au 17 ou 112, ou par SMS au 114. Alertez les services de secours par téléphone au 15 ou 18.
En cas d'urgence, appelez le 115 Si vous avez besoin d'aide pour recherche de foyers ou d'hôtels ou inscription à la commission d'hébergement, contactez votre assistante sociale de secteur Si vous êtes salarié, vous pouvez faire une demande auprès du collecteur 1% logement de votre entreprise.
Les locataires peuvent accéder, sous certaines conditions, à des logements à loyer modéré. Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a permis de les construire : logements PLAI, PLUS, PLS et PLI.
2 - On emploie aussi la majuscule dans les titres chaque fois que l'on s'adresse à la personne qui le porte : Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Monsieur l'Ambassadeur, Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous-Préfet, Madame la Vice-Présidente, Monsieur le Maire, ...
Au ministre du Logement et de l'Habitat durable : Ministère du Logement et de l'Habitat durable, 55 rue Saint Dominique, 75700 Paris.
Veuillez recevoir, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération distinguée. Pièces jointes : Mentionner ici, avec précision, les copies que vous joignez à la lettre, en indiquant, pour chacune d'entre elles, sa nature (lettre, facture, fiche de paie, etc.), son origine et sa date.
Pour faire entendre votre voix, commencez par une demande formelle. Prévenez le cabinet de votre souhait de rencontrer le – la Maire pour tel projet. N'hésitez pas à compléter cette demande par un échange en face à face avec votre Maire sur le marché, en mairie ou à un autre moment.
La première doit expliciter pourquoi vous candidatez au sein de la commune. Vous pouvez, par exemple, préciser que vous habitez dans la ville au sein de laquelle vous postulez. Le second paragraphe abordera vos motivations pour travailler en Mairie.
– Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée. – Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée. – Veuillez agréer, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, l'expression de mes respectueuses salutations.
Comment obtenir un logement en urgence ? Pour saisir la commission de médiation, vous devez remplir et envoyer à son secrétariat un formulaire Cerfa, accompagné des justificatifs demandés. La commission dispose alors de trois mois pour statuer (à compter de la réception de votre demande).
Les logements HLM sont réservés à des personnes dont les ressources n'excèdent pas un plafond qui varient en fonction du nombre de personnes vivant au foyer et du lieu d'habitation. Les ressources à prendre en considération sont le revenu fiscal de référence de l'année N-2.
En général, les propriétaires et les agences demandent que les revenus soient au moins égaux à 3 fois le loyer charges comprises. Cependant, certains particuliers sont prêts à descendre ce taux à 2,5 et plus rarement 2 fois selon le profil du candidat.