Vos beaux-enfants n'ont pas vocation à hériter de votre patrimoine en cas de décès. La seule solution est de rédiger un testament ou de procéder à une donation de votre vivant dans le respect des parts réservataires de vos enfants biologiques.
Le défunt ne peut pas déshériter ses enfants. C'est le principe de la réserve héréditaire : Fraction du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires (descendants) ou conjoint survivant si le défunt ne laisse pas de descendants.
Elle correspond à la part minimale qui revient de droit à un héritier. Dans le cadre d'une famille recomposée, si le défunt a eu un enfant au cours d'une précédente relation, les droits de succession changent pour le conjoint. Le conjoint survivant conservera alors 25 % du patrimoine du couple.
En définitive, le conjoint survivant ne peut héritier de ses beaux-parents. En effet, en cas de pré-décès, du conjoint, celui-ci est automatiquement remplacé s'il laisse derrière lui des descendants, c'est la théorie de la représentation successorale.
La retraite de réversion
A la perte de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions (notamment des conditions de ressources), une retraite de réversion (anciennement "pension de réversion"). Elle représente une partie de la retraite qu'il percevait ou aurait pu percevoir.
Pour la première, votre bel-enfant doit avoir moins de 15 ans et vous devez avoir au moins 10 ans de plus que lui (si vous êtes marié avec son père ou sa mère) ou 15 ans de plus que lui (si vous vivez en union libre ou êtes pacsé, mais dans ce cas vous devez avoir 28 ans au moins).
La première option pour protéger le conjoint survivant dans le cadre d'une famille recomposée consiste à adopter un régime matrimonial protecteur, soit lors de la célébration du mariage, soit au cours du mariage (changement de régime par acte notarié et après 2 ans de fonctionnement de l'ancien régime).
On parle de dévolution légale. Les héritiers sont classés dans l'ordre suivant : Les enfants et leurs descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant (aucune distinction ne doit être faite entre eux quel que soit le lien qui unit les parents)
La belle-fille ou le beau-fils ne pourra pas hériter de ses beaux-parents. En effet, pour hériter d'une personne il faut soit un lien de parenté soit un lien de mariage. La seule solution possible serait que les beaux-parents aient fait un testament en faveur du conjoint survivant pour qu'il hérite.
Pour favoriser un héritier plutôt qu'un autre, le défunt peut contracter une assurance-vie et choisir l'un de ses héritiers comme seul bénéficiaire sans que les autres héritiers réservataires ne puissent contester. L'héritier est en plus exempté de droits de succession et de droits de donation.
L'une des solutions peut être, avant son remariage, de faire une donation-partage à ses enfants. Quitte à donner moins, il est préférable que les biens ou sommes objet de la donation-partage le soient en pleine propriété, sans clause restrictive.
Dans une famille recomposée, les enfants non communs au couple (beau-fils, belle-fille) n'ont aucun lien de parenté avec le nouveau conjoint de leur père ou mère et n'héritent donc pas de lui. En effet, pour hériter d'une personne, il faut que soit établi un lien de parenté ou un lien de mariage.
de l'agressivité, en particulier à l'égard de la mère considérée comme responsable de la séparation ; un refus de suivre les rythmes proposés par les parents et l'école ; une perte de confiance dans les adultes, en particulier dans le père, dont la vision déclencherait une réaction de refus, etc.
Succession et remariage en l'absence de testament
En vertu de l'article 757 du Code civil, si les enfants du défunt ne sont pas tous des enfants du conjoint survivant (il y a donc des enfants de plusieurs lits), le conjoint survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété.
C'est pour d'autres raisons qu'il est utile de signer un contrat de séparation de biens dans les familles dites recomposées. En effet, dans le régime de la communauté légale, tout ce que les époux économise tombe en communauté. Ainsi toutes les économies effectuées par les époux pendant le mariage sont communes.
En France, toute personne ayant perdu son conjoint a le droit de se remarier. Depuis l'année 2004, une personne veuve est libre de fixer une date pour se remarier à partir de la légalité du décès de son époux.
Lorsque la donation porte sur une somme d'argent ou sur des valeurs mobilières, les frais de notaires sont moindres car le donateur n'aura que les émoluments du notaire à payer. Par exemple, pour une donation de somme d'argent de 100 000€, il vous en coutera 878€.
Plafonds des donations et des dons familiaux
Qui peut en profiter ? À condition que le bénéficiaire du don soit âgé de 18 ans (ou émancipé) et le donateur âgé de moins de 80 ans. Ainsi, chaque père et chaque mère peuvent donner 100 000 € à chacun de leur enfant tous les 15 ans.
Oui, et l'impact est même loin d'être négligeable. En donnant tard : Vous vous privez de l'exonération, dans la limite de 31 865 euros par bénéficiaire, applicable jusqu'à vos 80 ans, aux dons de somme d'argent à vos enfants, petits et arrière-petits-enfants majeurs ou émancipés.