Pour cela, rendez-vous en ligne sur le site des Pages jaunes. Le numéro SIRET inscrit sur la fiche de paie permet de vérifier l'existence et la situation de l'entreprise sur des sites tels que societe.com ou Sirene.fr, un répertoire national d'entreprises géré par l'Insee.
Pour cela, il suffit de se rendre sur le site Infogreffe et rechercher l'entreprise par le numéro de siret indiqué sur le bulletin de paie. Vérifiez aussi que la date d'entrée dans l'entreprise est cohérente avec la date de création de l'entreprise.
L'employeur peut procéder à la vérification d'un bulletin de salaire sur Internet ou en sollicitant un juriste en droit du travail. Si vous cherchez comment optimiser la gestion de la paie, songez à faire appel à un cabinet spécialisé dans l'externalisation de la paie comme Socialea.
Pour faire vérifier un bulletin de salaire, il est possible de s'adresser à différents professionnels. C'est un travail d'une ou plusieurs heures selon le nombre de fiches de paie à vérifier et leur complexité. Les différents professionnels sont l'avocat spécialisé, l'expert-comptable ou le gestionnaire de paie.
Un bulletin de paie n'est malheureusement pas considéré comme un élément confidentiel à lui seul par les juges. Un responsable de paie ou de service peut etre tout à fait amener à consulter, corriger etc. de tels documents au cours de leur fonction.
Un recruteur ne peut donc pas vous demander ces documents.
Toutefois, si vous souhaitez à votre initiative transmettre une fiche de paie au recruteur afin d'attester de votre niveau de rémunération, il vous est possible de le faire.
Vous devez sensibiliser vos salariés au RGPD, notamment sur le bulletin de paie car c'est un document personnel et confidentiel. Dailleurs, le bulletin de salaire doit faire l'objet d'un traitement spécifique notamment lors de sa transmission au salarié.
Vos bulletins de salaire sont regroupés et envoyés par le Cesu une fois par trimestre. Ils sont également disponibles sur votre compte salarié. Les bulletins de salaire du salarié du particulier employeur Cesu, précédemment envoyés par courrier postal tous les mois, sont regroupés et envoyés une fois par trimestre.
ensap.gouv.fr.
- le site travail-emploi.gouv.fr : le site internet du ministère du travail. Vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques très complètes sur le droit du travail. Vous pouvez également composer le 39 39* (service de renseignements administratif par téléphone).
Faux contrats de travail.
La plupart de fois, ces documents portent la signature, voire une mention manuscrite « lu et approuvé », confirmant la remise en mains propres des documents aux salariés, étant très peu contestable.
Pour valider des trimestres correspondant aux périodes travaillées, il faut des preuves. À défaut, les caisses de retraite peuvent opérer des recherches. Normalement, votre relevé de carrière doit recenser l'intégralité des périodes travaillées, le montant perçu dans l'année et le nom de votre (vos) employeur(s).
La première raison pour garder précieusement ses bulletins de paie est qu'il s'agit d'un moyen de preuve en cas de contentieux avec votre employeur. Si vous jugez que vous avez été lésé, ce document fera foi.
Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) (Démarche en ligne)
En d'autres termes, un employeur peut demander des bulletins de salaires antérieurs afin de comparer les qualifications et l'expérience du candidat avec le salaire proposé. De plus, en vertu du Code du travail, un employeur ne peut pas demander des informations sur les précédents salaires pour discriminer un employé.
La procédure est simple, il vous suffit d'écrire à l'URSSAF. En effet, aux termes de l'article L. 8223-2 du Code du travail, » Le salarié obtient des agents de contrôle [..] les informations relatives à l'accomplissement par son employeur de la déclaration préalable à l'embauche le concernant.
(...) Parler de son salaire à ses collègues est possible, mais uniquement dans les entreprises ayant évolué dans le sens de la transparence. Une chose est sûre : en cas de doute, mieux vaut s'abstenir que de susciter les frictions. "
Sur le portail : https://ensap.gouv.fr (Espace numérique sécurisé de l'agent public). Dans l'espace « ma rémunération », les actifs peuvent consulter tous les documents relatifs à leur rémunération : – les bulletins de paie ou les soldes, – les attestations fiscales.
Perte des bulletins de salaire : penser à sa banque
Si vous n'avez plus vos relevés bancaires, demandez à votre banque (et/ou à vos anciennes banques) de vous adresser des copies des relevés des virements que vous avez reçus sur vos comptes. La banque vous facturera ce service.
Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite. L'employeur doit pouvoir garantir la disponibilité des bulletins de paie numériques de ses employés pendant au moins 50 ans ou jusqu'à l'âge de départ en retraite de l'employé + 6 ans.
Les bulletins de salaire, contrat de travail et certificats de travail doivent être conservés jusqu'à la liquidation de la retraite. Les attestations Pôle emploi doivent être conservées jusqu'à deux ans à partir de la date d'inscription comme demandeur d'emploi.
L'Aspa : un minimum vieillesse sans condition de cotisations
Vos ressources mensuelles ne dépassent pas 916,78 € si vous êtes seul ou 1 423,31 € si vous êtes en couple, en 2024.
Pour faire valider vos périodes de TUC, déjà ce n'est pas automatique ! À vous de réclamer cette validation, en envoyant des justificatifs, en effet. Sans aucun document, vous ne pourrez pas obtenir vos trimestres. Les documents réclamés sont, en priorité, « l'ensemble des bulletins de paie ».
Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à la date de fin du contrat de travail.