[Madame/Monsieur], Je constate que depuis le [date du début du comportement trop bruyant de votre voisin], vous perturbez ma vie et celle de ma famille en faisant beaucoup de bruit pendant au moins [x] heures par jour. De plus, vous ne changez pas de comportement malgré les multiples remarques verbales.
Madame, Monsieur, Je soussigné (indiquer votre nom et prénom), demeurant au (indiquer l'adresse de votre logement), vous informe par la présente d'un comportement bruyant de la part de M. et/ou Mme (indiquer le nom du locataire bruyant) demeurant au (indiquer l'adresse du logement du locataire).
Soyez poli, respectueux et amical, si possible. Il arrivera peut-être un moment où vous devrez vous imposer si votre voisin ne fait rien pour réduire le bruit qu'il produit, mais lors de la première confrontation, vous ne devez pas vous montrer hostile.
Porter plainte
Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre.
Ayant été victime de nuisances sonores persistantes depuis le …..… [exposez les faits avec le maximum de détails], je souhaiterais porter plainte pour trouble anormal de voisinage contre M. ………….. [indiquez le nom de la personne si vous connaissez son identité], résidant à ………….. [adresse de l'auteur de l'infraction].
Certains bruits peuvent atteindre au-delà de 120‑130 décibels (moteur d'avion, concert rock), ce qui est très très élevé pour l'acuité auditive d'une personne. Imaginez pour un bébé alors! Pour le bébé, on peut dire que les bruits en-dessous de 70 décibels sont parfaits.
Je vous prie d'agréer mes plus respectueuses salutations. Veuillez croire en mes respectueux sentiments. Veuillez croire, cher Monsieur, à mes sentiments cordiaux. Veuillez recevoir l'assurance de ma considération distinguée.
les émissions sonores limites. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
En temps normal, le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage lorsque vous respectez les horaires suivants pour faire vos travaux bruyants : De 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine ; De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ; De 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Le Conseil national du bruit a défini des horaires journaliers pendant lesquels il est possible de faire du bruit : de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi, et de 10 h à 12 h le dimanche. Cependant, ces règles peuvent varier en fonction des préfectures.
Définition du trouble de voisinage et ses limites
Le bruit anormal est celui qui dépasse un certain volume sonore et / ou celui qui est répétitif et continu dans le temps. Il est punissable sur le fondement de ce que l'on appelle un trouble anormal de voisinage.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. Un propriétaire n'a pas le droit d'imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage.
Pour écrire une lettre officielle, commencez par inscrire votre adresse et la date en haut à gauche, puis le nom et l'adresse du destinataire. Ensuite, écrivez une formule de politesse, comme « Cher monsieur Dupont » ou « À qui de droit ».
Contacter votre voisin
Imaginons que votre voisin tonde sa pelouse un dimanche après-midi, cela est souvent interdit par la mairie. Si votre voisin continue son trouble, vous pouvez lui adresser un courrier et s'il maintient toujours le trouble, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception.
Par téléphone. En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler la police-secours. Composez le 17. Vous pouvez également contacter le 112.
Conflits de voisinage : en cas de nuisances, vous pouvez faire résilier le bail de votre voisin. Selon un arrêt de la Cour de cassation, il est possible de faire expulser un voisin si celui-ci provoque des nuisances et que son propriétaire ne l'a pas obligé à les interrompre.
Dans ce contexte, en tant que maire, autorité administrative la plus proche des citoyens, vous possédez de nombreuses compétences en matière de prévention et de gestion du bruit et constituez le pilier de la lutte contre les nuisances sonores.
Quel est le meilleur moment pour passer l'aspirateur chez soi ? Mieux vaut ne pas éveiller la colère de ses voisins et passer l'aspirateur à des horaires respectables, soit entre 9h du matin et 19 en semaine. Le week-end, procédez en pleine journée et évitez de passer l'aspirateur très tôt le matin !
L'impact du bruit étant essentiellement local, le maire est sollicité en tant que représentant de la commune mais également par les pouvoirs de police que la loi lui a confiés. En effet, il possède de nombreuses compétences en matière de bruit et constitue le pivot de la lutte contre les nuisances sonores.
Formule de politesse distinguée
Je vous prie de croire, [entête], en ma respectueuse considération. Je vous prie d'agréer, [entête], mes plus respectueuses salutations. Je vous prie d'agréer, [entête], mes salutations distinguées. Je vous prie d'agréer, [entête], l'expression de ma considération distinguée.
Lettre informelle
Dans le contexte d'une lettre plus informelle ou des messages emails, on peut aller vers une formule de politesse plus expéditive. "Cordialement" - "Bien cordialement" - "Très cordialement" >> formules classiques qui conviennent à toutes les situations.