La meilleure façon pour le faire c'est d'utiliser une perceuse et un foret ayant un diamètre de 5 mm. Placez le foret au-dessus de la tête du rivet et percez. Évitez de percer trop fort pour ne pas trop élargir les trous si vous comptez les réutiliser. Les plaques se désolidariseront facilement.
Les clients peuvent faire leur demande de remplacement sans avoir à se rendre dans un point de service, au moyen d'un formulaire disponible sur le site Web de la SAAQ. Ils recevront ensuite leur nouvelle plaque d'immatriculation par la poste, à leur domicile.
Vous devrez mettre le véhicule au rancart par l'entremise de nos services en ligne ou en vous rendant à l'un de nos points de service. Le véhicule restera à votre nom et aura le statut « au rancart ». Le « commerçant-recycleur » vous remettra une attestation de transaction.
Il est aussi possible de procéder à l'aide d'une procuration. Elle évite au vendeur ou à l'acheteur de se déplacer. Toutefois, l'Office de la protection du consommateur vous recommande de vous rendre tous deux sur place pour le transfert de propriété.
En particulier, le nom du titulaire de l'auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise). En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ».
Le principe selon lequel "la plaque d'immatriculation suit le propriétaire et non le véhicule" reste le même. Vous ne changez pas de plaque d'immatriculation lorsque vous changez de véhicule. Mais... Actuellement, les plaques nationales sont remplacées par des plaques européennes.
Quels sont les tarifs pour changer ses plaques d'immatriculation ? En moyenne, vos plaques d'immatriculation vous coûteront entre 40 et 60 euros. Mais il s'agit bien entendu d'une moyenne. Selon les professionnels chez qui vous vous rendez, les prix peuvent être plus ou moins élevés.
Pour la fabrication de votre plaque d'immatriculation, seuls deux documents justificatifs sont à fournir : la carte grise du véhicule afin de pouvoir y vérifier le numéro d'immatriculation ainsi qu'une pièce d'identité pour être sûr qu'il s'agit bien de votre véhicule.
Lorsque votre dépôt de plainte pour usurpation d'identité est enregistré, vous pouvez demander une nouvelle carte grise. Cette carte grise comportera un nouveau numéro d'immatriculation. La demande s'effectue en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Masquer sa plaque d'immatriculation pour éviter l'usurpation. La principale raison qui doit vous amener à masquer la plaque sur une petite annonce auto, et plus généralement sur internet si vous publiez sur des forums par exemple, c'est pour éviter l'usurpation.
Plaque d'immatriculation : du FNI au SIV
Le changement de plaque d'immatriculation est possible. À condition toutefois qu'une modification intervienne sur la carte grise. Par exemple, en cas de changement d'adresse ou de propriétaire, suite à l'achat d'un véhicule d'occasion immatriculé au format FNI.
En changeant vos plaques d'immatriculation, nous vous recommandons surtout de ne JAMAIS jeter vos anciennes plaques immatriculation à la poubelle ! Mieux vaut les détruire en les cassant en 2 afin que personne ne puisse les réutiliser sur un autre véhicule.
Les plaques sont obligatoires sur tous les véhicules à moteur, sauf les véhicules de travaux publics : Les voitures et véhicules utilitaires doivent être équipés de deux plaques identiques, l'une à l'avant, l'autre à l'arrière, de taille 520x110 millimètres.
Vous pouvez faire faire une nouvelle plaque dans la plupart des centres auto, pour un prix allant de 10 à 20 euros l'une, selon le modèle. Il vous faudra présenter la carte grise du véhicule concerné et la fabrication se fait en quelques minutes.
À partir du moment où vous recevez votre carte grise. Vous avez 48 heures de délai pour changer vos nouvelles plaques d'immatriculation. Si vous ne remplissez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende forfaitaire d'un montant de 90 euros. En tant que propriétaire d'un ou plusieurs véhicules.
Le titulaire du certificat d'immatriculation est en quelque sorte le responsable légal du véhicule. Qui est alors le propriétaire ? Car il s'agit soit du nom de la personne qui se trouve sur la facture ou sur le certificat de cession.
Tout véhicule doit obligatoirement être assuré à partir du moment où il peut rouler, même stationné dans un garage. Ainsi, si vous achetez une voiture, celle-ci doit être assurée même pour la ramener du garage ou du lieu de la vente. Jusqu'à ce que vous en preniez possession, le véhicule est assuré par le vendeur.
En cas de transmission d'un véhicule, que ce soit à l'occasion d'une vente ou d'un don, il est obligatoire de réaliser une déclaration de cession. En plus d'attester de la transmission de la propriété vers le nouveau propriétaire, ce document permettra à l'acheteur d'obtenir une nouvelle carte grise à son nom.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://ants.gouv.fr/, rubrique "Faire une autre demande concernant mon véhicule", catégorie "Faire une autre demande" et sous-catégorie "Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule".
Les professionnels de l'automobile, vendeurs de véhicules, sociétés de location et constructeurs automobiles. Les services des douanes, dans le cadre des contrôles routiers.
Apportez votre plaque officielle (plaque "arrière" munie du logo de la DIV), sans emballage, dans un bureau de bpost ou un point poste. Pour trouver la localisation près de chez vous et les heures d'ouverture : surfez sur www.bpost.be. La radiation est immédiate et gratuite (01/08/2019).
La législation française autorise les plaques d'immatriculation noires si le véhicule a été immatriculé avant 1993. Une exception est faite pour les véhicules de collection, voitures, cyclomoteurs ou quadricycles. Attention, toutes les voitures anciennes ne sont pas considérées comme de collection.
Immatriculation : vous pourrez conserver vos anciennes plaques après 2020. Vous avez une voiture équipée d'une ancienne plaque d'immatriculation du type « 123 ABC 12 » ? L'obligation de passer au nouveau système d'immatriculation d'ici le 31 décembre 2020 a été supprimée.
Le certificat d'immatriculation c'est l'autre nom donné à la carte grise. Ce document est absolument obligatoire afin de mettre un véhicule en circulation. Il peut vous être réclamé en cas de contrôle des autorités. Si vous ne le présentez pas, vous encourez une amende importante.