L'indice CNR gazole professionnel suit l'évolution mensuelle du coût du gazole, utilisé comme carburant par les poids lourds de PTAC supérieur ou égal à 7,5 tonnes, effectuant du transport routier de marchandises, hors TVA .
Indice CNR gazole professionnel : Indice du coût du carburant, hors TVA, tenant compte des différents modes d'approvisionnement (pompe et cuve) et du remboursement partiel de la TICPE.
Exemple : Tarif transport = 50€HT Surcharge carburant = 10%, donc 5€HT. Coût total du transport = 55€HT. Cette surcharge est fixée mensuellement et est généralement indexée sur le prix moyen mensuel du baril de pétrole ou du gallon de kérosène du mois précédent ou du m-2 selon des barèmes précis.
Qu'est-ce que l'indexation gazole ? La Loi du 5 janvier 2006 encadre le processus d'indexation carburant, ou fréquemment appelée indexation gazole. Son application est imposée aux chargeurs pour protéger les transporteurs des variations de gazole trop importantes.
Pour réviser le prix indexé, il faut prendre : le prix initial dans le contrat (Pi) ; la valeur définitive à la date t de l'indice choisi par le contrat (Vt) ; la valeur du même indice à la date initiale définie par le contrat (Vi).
Les transporteurs sont désormais tenus de répercuter les hausses et baisses des prix du gasoil en pied de facture, ce qui leur permet d'amortir ce coût impactant et volatile.
Ne sont pas à mentionner à ce niveau, mais en pied de facture, les réductions liées au montant global de la facture et qui ne sont connues qu'en fin de facture, ni les réductions liées au mode de paiement, telles que l'escompte pour règlement anticipé, le taux de TVA applicable.
Le carburant représente près de 20% du coût d'exploitation des appareils commerciaux. Les compagnies de fret aérien ont donc mis en place une taxe, appelée Fuel Surcharge, qui déclenche une surcharge tarifaire dépendante du prix du baril.
Pour obtenir le coût du transport, il est nécessaire d'appliquer un rapport d'1/6 entre le poids et le volume des marchandises. Par exemple, si 12 tonnes de marchandises occupent un volume de 36 mètres cubes, vous obtenez 3 tonnes taxables. Transporter ces marchandises coûterait donc entre 330 000€ et 375 000€.
Le principe est simple : tous les paiements en carte carburant sont centralisés sur une seule et même facture, envoyée à l'entreprise à fréquence choisie, généralement mensuelle ou bimensuelle. Selon les émetteurs, la facture des cartes essences peut être payante en cas de dérogation aux conditions de base.
Si le client refuse de payer malgré la fourniture des preuves, l'entrepreneur devra saisir le tribunal compétent pour condamner le client pour facture impayée. Le client pourra saisir le Tribunal judiciaire s'il s'agit d'un particulier ou le Tribunal de commerce lorsque le client est un professionnel.
Délai d'émission d'une facture
La facturation peut être établie de manière périodique pour plusieurs livraisons de biens ou prestations de services distinctes pour un même client. Cette facture périodique doit être établie au plus tard à la fin de ce même mois. Le délai de facturation ne peut pas dépasser 1 mois.
132-8 au cours de ses diverses applications. Ainsi le transporteur peut avoir recours à la loi Gayssot sans au préalable démontrer que son donneur d'ordre ne l'a pas payé. Il revient donc à l'expéditeur ou au destinataire de prouver que le donneur d'ordre a effectué le paiement de la prestation.
Elle ne s'appelle plus «taxe sur le carburant» mais bien «suppléments du transporteur» ou encore «surcharges du transporteur». Aujourd'hui, la «surcharge» dit pallier «certains frais et coûts d'exploitation volatils, imprévisibles ou variables». Dont le carburant. Le reste est un grand fourre-tout.
Pour le recalcul du loyer l'année d'après, il faut utiliser l'indice publié par l'Insee au 2e trimestre 2019, soit 129,72. Donc, au 1er septembre 2019, lorsque le propriétaire demande une révision du loyer, il effectue la calcul suivant : 700 x 129,72 / 127,77 = 710,68 €.
L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 112,87 en juillet 2022 (106,40 en juillet 2021 sur la base 100 en 2015).
La formule mise en œuvre est la suivante : Prix actualisé = prix initial x (indices à la date de début d'exécution des prestations – 3 mois) / indices de la date de fixation du prix dans l'offre). Les coefficients d'actualisation sont arrondis au millième supérieur.
Votre client refuse de payer une facture ? La première chose à faire est de lui adresser une Mise en Demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci consiste à avertir le client à l'amiable pour demander un remboursement.
Restez professionnel et soyez bref mais précis : Rappelez le numéro de la facture que l'on doit vous payer. Soyez très clair sur la date à laquelle vous attendez le paiement. Demandez comment vous allez être payé
La TVA peut être récupérée en tout ou partie lorsque le carburant est du gazole ou du superéthanol E85 : la récupération de la TVA s'opère à 100% si le gazole est acheté pour un véhicule utilitaire, et elle ne s'opère qu'à 80% si le gazole est acheté pour un véhicule de tourisme.
À noter que le taux de TVA applicable en matière de carburant est de 20 %.