Ceux et celles (en CDI comme en CDD) qui travaillent ce jour là perçoivent leur rémunération habituelle mais pas de majoration sauf conventions collectives, usages ou accords d'entreprise le prévoyant. Celles et ceux qui ne travaillent pas sont payés (il s'agit d'un jour férié payé).
Quel jour férié est payé double ? Si le 1er mai est travaillé dans une entreprise, la rémunération est doublée.
Mais il est toutefois recommandé d'indiquer : la date de la journée de la journée de solidarité effectuée par les salariés sur leur bulletin de salaire ; ou les heures effectuées au titre de la journée de solidarité si celle-ci est fractionnée, sous la mention « heures de solidarité ».
En contrepartie de la journée supplémentaire de travail effectué par les salariés, l'employeur doit verser une contribution à la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA).
À défaut d'accord collectif, elles sont définies par l'employeur après consultation de l'instance de représentation du personnel. En règle générale, la journée de solidarité dans le privé prend la forme d'une journée de travail supplémentaire sur l'année, cette journée n'étant pas rémunérée.
Comment est payée la journée de solidarité ? Côté salarié, la journée de solidarité consiste en une journée travaillée normalement mais non rémunérée. Côté employeur, elle correspond au versement de la contribution solidarité autonomie (CSA), égale à 0,3% de la masse salariale due par l'employeur.
Pour effectuer la journée de solidarité, l'employeur ne peut ni imposer à ses salariés la prise d'un jour de congés, ni supprimer un jour de pont rémunéré prévu par un accord collectif, ni supprimer une contrepartie obligatoire en repos ou un repos compensateur de remplacement, ni la compenser par le travail d'un ...
C'est donc un jour légalement férié mais pas chômé, ce qui veut dire que tout employeur peut donc imposer à ses salariés, en CDI comme en CDD, de travailler ce jour-là (sauf pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans hors secteurs du commerce, restauration et hôtellerie).
Oui ! Le lundi de Pentecôte fait partie des 11 jours fériés prévus par la loi (1).
Les jours fériés chômés ne peuvent donner lieu à aucune perte de rémunération pour le salarié. Les jours fériés 2022 ne font pas exception à la règle. Alors que le 1er, le 8 mai et le 25 décembre tombent un dimanche, le lundi 15 août et le vendredi 11 novembre créent un week-end prolongé.
En prin cipe, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. C'est d'ailleurs le seul jour férié dont le caractère chômé est obligatoire en vertu de la loi. Contrairement à beaucoup d'idées reçues, il n'est absolument pas interdit de travailler les jours fériés, sauf légalement le 1er mai.
Le cas du jour férié pendant les congés du salarié
Le jour férié chômé dans l'entreprise qui tombe pendant une période de congés payés n'est pas décompté du nombre de congés payés pris. À l'inverse, si le jour est travaillé dans l'entreprise, il compte pour un jour de congé.
Si le lundi de Pentecôte n'est pas la journée de solidarité, il demeure un jour légalement férié, mais pas chômé. L'employeur peut donc imposer aux salariés en CDD ou en CDI de venir au travail ce jour férié.
Le calcul des jours de congés payés annuel est simple : le salarié acquiert chaque année 2,5 X 12 = 30 jours ouvrables de congés payés. Si on raisonne en jours ouvrés, le salarié acquiert 25 jours de congés payés par an.
Exemple : Si la mission est habituellement de 8h / jours, alors 7h seront payées pour un jour férié non travaillé.
Le jour de solidarité est désormais fixé par accord d'établissement ou unilatéralement par l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE). Elle peut être fixée n'importe quel jour de l'année, à l'exception d'un dimanche ou du 1er mai.
Si le 14 juillet est chômé, la loi fixe les conditions à remplir par les salariés pour que leur rémunération soit maintenue. Un jour férié chômé est payé au même titre qu'une journée de travail effectif.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent).
Cette année, le lundi de Pentecôte 2022 est fixé au lundi 6 juin. Il est fréquent que ce jour férié soit pourtant travaillé au titre de la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées.
Instituée par la loi du 30 juin 2004, la journée de la solidarité permet de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.
LUNDI DE PENTECOTE. Le lundi 29 mai 2023 est un jour férié pour beaucoup de Français, mais une partie des salariés est invitée à travailler. En effet, le lundi de Pentecôte n'est pas forcément chômé et est considéré comme une journée de solidarité.