Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l'employé doit être payé comme toute autre journée de travail. Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Précision : en principe, le 8 mai est obligatoirement un jour chômé par les travailleurs de moins de 18 ans et les salariés des entreprises d'Alsace-Moselle.
Selon l'article L. 3133-4 du Code du travail, le 1er Mai est le seul jour férié légal obligatoirement chômé. Autrement dit, ce jour est obligatoirement payé et non travaillé.
Les conventions collectives, accords collectifs ou usages prévoient en règle générale que les jours fériés ne sont pas travaillés, et prévoient, à ce titre, une indemnisation. Certaines conventions peuvent cependant prévoir que ces jours non travaillés donnent lieu à une rémunération spécifique.
La journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée. Elle peut prévoir : Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte, par exemple)
Le 8 mai marque officiellement la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. La capitulation du IIIe Reich, signée à Berlin.
Une seule exception : le 1er mai, la fête du Travail, qui porte bien nom puisqu'elle a un statut à part dans le Code du travail (article L3133-6) : "Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire."
Oui, le 1er mai, qui est la fête du travail, est le seul jour férié obligatoirement chômé (chômé signifie "non travaillé") par vos salariés (1). Le chômage du 1er mai (donc le fait de ne pas travailler) ne peut pas être une cause de réduction de salaire (2). Vous devez donc maintenir le salaire de vos salariés.
Comme le 8 mai est un jour férié ordinaire, les employés vont en principe au travail sauf dispositions contraires des conventions collectives, d'un accord d'entreprise ou d'un usage. Toutefois, faire travailler un jeune travailleur ou un apprenti de moins de 18 ans un jour férié même ordinaire est interdit par la loi.
Officiellement férié depuis 1981
Finalement, c'est en 1981 que le 8 mai a été définitivement ajouté à la liste des jours fériés dans le Code du travail. Ailleurs en Europe, la journée n'est pas célébrée de la même manière ou à la même date.
Le 9 mai, une date symbolique
Robert Schuman a présenté ce jour-là sa proposition relative à une organisation de l'Europe : la "déclaration Schuman" est considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne.
Si le 1er mai est chômé, il doit être payé intégralement par l'employeur, que le salarié soit à l'heure, au rendement, saisonnier... et ce sans aucune condition d'ancienneté. Certains salariés préfèrent travailler car ils seront payés le double voire le triple, pourront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire…
Regarder la convention collective de l'entreprise
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.
Journée de solidarité le lundi de Pâques
14-10-4 du Code de l'action sociale et des familles. En outre, il est possible de choisir le lundi de Pâques au titre de la journée de solidarité, sachant que cette journée de travail supplémentaire est non rémunérée.
Une rémunération exceptionnelle le 1er Mai
Pour les autres jours fériés, en revanche, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés. Si ce n'est pas le cas, un refus injustifié de venir travailler est passible de sanctions.
Ceux et celles (en CDI comme en CDD) qui travaillent ce jour là perçoivent leur rémunération habituelle mais pas de majoration sauf conventions collectives, usages ou accords d'entreprise le prévoyant. Celles et ceux qui ne travaillent pas sont payés (il s'agit d'un jour férié payé).
A partir de 6 mois d'ancienneté les jours feriés sont payés doubles. Les dimanches sont payés comme n'importe quel autre jour de la semaine. Les heures de nuit sont majorées de 10% après 1h et de 25% après 3h. Les jours féries sont payé double pour ce qui travaille depuis 1 ans et plus.
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
si le jour férié tombe un dimanche, le salarié à qui il est demandé de travailler ce dimanche, a droit, en sus de son salaire mensuel habituel, à la rémunération des heures effectuées ce jour-là (elles ne sont pas comprises dans le salaire mensuel) majorée de 100 % (Cass. soc., 27 mars 1996, no 92-40.705).
Jours fériés et congés payés
Un jour férié, qui tombe dans une période de congé payé, compte comme jour de congé s'il est travaillé dans l'entreprise. Il est donc décompté du nombre de jours de congés payés annuels acquis.
1975 : retrait de la commémoration
Valérie Giscard d'Estaing, alors président de la République fraîchement élu depuis un an, décide de retirer la commémoration officielle. Pour symboliser la réconciliation et l'alliance franco-allemande, le chef de l'État instaure à la place une Journée de l'Europe, le 9 mai.
La place Rouge de Moscou accueille ce mardi 9 mai le traditionnel défilé militaire commémorant la fin de la Seconde Guerre mondiale. Chaque 8 mai, la France célèbre la victoire contre l'Allemagne nazie.
En 2023, Emmanuel Macron a adressé un long message d'hommage aux Européens. L'année précédente, après sa réélection, il s'est rendu à Berlin pour afficher sa grande proximité avec le chancelier Olaf Scholz. Pourtant, le 9 mai ne bénéficie toujours pas du statut de jour férié.