Le salarié doit donner son accord écrit. La rémunération du salarié est au moins doublée par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Le salarié bénéficie d'un repos supplémentaire équivalent en temps (une journée de travail le dimanche équivaut à une journée de repos en compensation).
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit, à la fois : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - le travail de ce dimanche est payé double ; un repos compensateur équivalent en temps.
1. Travail occasionnel ou exceptionnel du dimanche. Chaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé à un autre jour que le dimanche donne droit à une majoration égale à 100% du salaire horaire, qui s'ajoute à la rémunération mensuelle.
Les salariés appelés à travailler pendant ces périodes exceptionnelles peuvent bénéficier d'une double rémunération en reconnaissance de leur engagement et de leur flexibilité. Services essentiels : les services essentiels, tels que les soins de santé et les services d'urgence, fonctionnent sans interruption.
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l'employé doit être payé comme toute autre journée de travail. Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
Regarder la convention collective de l'entreprise
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.
Si le 1er mai est chômé, il doit être payé intégralement par l'employeur, que le salarié soit à l'heure, au rendement, saisonnier... et ce sans aucune condition d'ancienneté. Certains salariés préfèrent travailler car ils seront payés le double voire le triple, pourront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire…
si le jour férié tombe un dimanche, le salarié à qui il est demandé de travailler ce dimanche, a droit, en sus de son salaire mensuel habituel, à la rémunération des heures effectuées ce jour-là (elles ne sont pas comprises dans le salaire mensuel) majorée de 100 % (Cass. soc., 27 mars 1996, no 92-40.705).
Travail de nuit : sont considérées comme heures de nuit les heures effectuées entre 21 heures et 5 heures. Le taux horaire de ces heures sera majoré de 20 %. Travail du dimanche, férié ou non, des jours fériés à l'exclusion du 1er Mai : le taux horaire de ces heures sera majoré de 100 %.
Le dimanche est une journée de repos légale.
Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes." Article 8 : " L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d'une semaine à l'autre, est d'au moins 24 heures consécutives. Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail.
Le repos hebdomadaire est obligatoire, l'employeur ne peut donc pas obliger le salarié à travailler, ou à réaliser des heures supplémentaires lorsqu'il ne respecte pas cette obligation. 💡 Bon à savoir : il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine.
le 15 août (Assomption) ; le 1er novembre (Toussaint) ; le 11 novembre (Armistice de 1918) ; le 25 décembre (Noël).
C'est un jour qui est soit chômé, et donc rémunéré comme un jour normal, soit travaillé, et dans ce cas, payé double. Le montant de l'indemnité, qui vient en complément du salaire normal - doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de salaire.
Aucun texte, hors certains travaux dangereux, n'interdit à un salarié de travailler seul dans une entreprise.
En l'absence de dispositions conventionnelles prévues
En l'absence de dispositions conventionnelles: titleContent, les heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire sont majorées de : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure)
Entre 5 h et 6 h et entre 21 h et 22 h, les heures supplémentaires sont majorées à 10 % minimum. Entre 22 h et 5 h, elles sont majorées à 30 %. La majoration passe à 60 % pour celles qui ne sont pas prévues.
Et bien, contrairement à ce que pense la majorité des gens, l'employeur n'a aucune obligation de majorer les heures réalisées le samedi, sauf dispositions contraires de la convention collective.
La rémunération du 8 mai travaillé
Aucune majoration de salaire ni rémunération spéciale n'est prévue par la loi, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles qui affirment le contraire (Cass. Soc. 4 décembre 1996, n°94-40693, BC V n°421).
Le repos compensateur est un dispositif qui prévoit un temps de repos pour compenser les heures supplémentaires effectuées par les salariés au-delà de leur contingent d'heures annuel.
Si ce jour est chômé, le salarié perçoit sa rémunération normale pour cette journée : il ne peut subir aucune baisse de salaire (Article L. 3133-3 du Code du travail).
Journée de solidarité le lundi de Pâques
14-10-4 du Code de l'action sociale et des familles. En outre, il est possible de choisir le lundi de Pâques au titre de la journée de solidarité, sachant que cette journée de travail supplémentaire est non rémunérée.
Une rémunération exceptionnelle le 1er Mai
Pour les autres jours fériés, en revanche, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés. Si ce n'est pas le cas, un refus injustifié de venir travailler est passible de sanctions.
Ceux et celles (en CDI comme en CDD) qui travaillent ce jour là perçoivent leur rémunération habituelle mais pas de majoration sauf conventions collectives, usages ou accords d'entreprise le prévoyant. Celles et ceux qui ne travaillent pas sont payés (il s'agit d'un jour férié payé).