La meilleure façon d'éviter la violation du droit d'auteur est de vous assurer que vous n'utilisez rien créé par quelqu'un d'autre. Aussi simple que cela.
Éviter la violation des droits d'auteur
Malgré l'utilisation commerciale gratuite, vous êtes souvent tenu de mentionner l'auteur (par exemple le photographe) ; vous devez donc inclure le nom du photographe ou du concepteur sous l'image afin qu'il soit clair pour tous ceux qui ont créé cette œuvre.
Il est possible d'utiliser des contenus protégés sans porter atteinte aux droits d'auteur. Par exemple, la loi prévoit des exceptions pour les cas d'usage loyal ou d'utilisation équitable. Par ailleurs, vous pouvez demander au propriétaire de l'œuvre concernée l'autorisation d'inclure celle-ci dans votre vidéo.
Connectez-vous à YouTube Studio sur votre ordinateur. Dans le menu de gauche, sélectionnez Droits d'auteur . Dans l'onglet Demandes de suppression, recherchez la vidéo pour laquelle vous avez envoyé une demande de suppression. Cliquez sur Développer pour afficher plus d'informations sur la vidéo.
Le site principal pour consulter des œuvres tombées dans le domaine public est le site Archive.org. 5000 films tombés dans le domaine public à télécharger par Julien sur Kultt, 08/08/2014. Extrait : « Dès qu'une œuvre tombe dans le domaine public, elle peut être « uploadée » sur le site archive.org.
Connectez-vous à YouTube Studio. Dans le menu de gauche, sélectionnez Droits d'auteur . Cliquez sur l'onglet Correspondances. Examinez les vidéos correspondantes.
Si vous souhaitez inclure du contenu protégé par des droits d'auteur dans votre vidéo, vous devez généralement demander une autorisation préalable. Nous ne sommes pas en mesure de vous donner une telle autorisation. Nous ne pouvons pas non plus vous aider à identifier les parties qui peuvent vous la donner.
Par conséquent, lorsqu'une œuvre est placée sous ce type de licence, à condition d'en respecter les termes, toute personne peut utiliser l'œuvre sans avoir à solliciter une autorisation spéciale auprès de l'auteur.
C'est donc le producteur qui, seul, peut autoriser ou interdire la reproduction et la communication au public d'un extrait de son film. Les auteurs, disposant d'un droit moral, peuvent agir directement en cas de dénaturation ou de toute atteinte préjudiciable portée à leur œuvre.
Consultez la description de la vidéo sur YouTube
Le moyen le plus simple de savoir si une chanson sur YouTube est protégée par des droits d'auteur est de consulter la zone de description de la vidéo.
La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d'une peine de 300 000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.).
On peut néanmoins généralement trouver le titulaire des droits sur une œuvre sur un territoire en s'adressant à l'auteur ou à l'éditeur d'une œuvre, à l'organisme de gestion collective, au registre local des œuvres ou encore au bureau national du droit d'auteur.
Exemple : Pour un auteur décédé le 1er juin 2022, les livres qu'il a écrits seul (sans co-auteurs) sont protégés toute sa vie durant puis jusqu'au 1er janvier 2093 (70 ans à compter du 1er janvier 2023). Si un ouvrage a été co-écrit par plusieurs auteurs, il s'agit d'une œuvre de collaboration.
Sauf s'il s'agit d'une licence CC0, toute image doit faire apparaître le nom de l'œuvre, celui de l'auteur : sur le côté de l'image, dans une mention en petit caractère, à la fin d'un document… L'utilisation d'une image tombée dans le domaine public doit respecter l'intégrité de l'œuvre.
Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l'avez réalisée et ce, quels qu'en soient : la forme d'expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l'œuvre est communiquée au public)
Concrètement, il ne s'applique pas si l'image ou la vidéo est utilisée pour une publicité ou à des fins directement commerciales. En d'autres termes, ce droit ne s'applique pas dans le cadre de la publicité, ou de la commercialisation.
Formulaire Web. Le moyen le plus simple de demander la suppression de copies non autorisées de contenus protégés consiste à envoyer manuellement un avis de droits d'auteur via le formulaire Web DMCA (Digital Millennium Copyright Act).
En principe, les droits d'auteur sont un ensemble de dispositions légales que tout créateur peut utiliser sur ses œuvres. Ils visent à protéger son exploitation et à assurer à leur auteur que la manière dont elle sera diffusée ou utilisée lui convient.
En tant qu'oeuvre de l'esprit, les vidéos et leurs extraits relèvent du droit d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser une oeuvre sans l'accord explicite de l'auteur. Dans le cadre commercial, si l'exploitation est autorisée par l'auteur, elle est souvent soumise à rémunération.
Le Copyright protège l'oeuvre de l'auteur alors que le droit d'auteur protège l'auteur lui-même. Le droit d'auteur s'acquiert du seul fait de la production de l'œuvre littéraire ou artistique. Le Copyright quant à lui exige un dépôt au sein d'un bureau compétent.
Si vous uploadez du contenu original (dont vous êtes l'auteur) sur YouTube, vous êtes protégés par les droits d'auteur. Si vous uploadez du contenu créé par quelqu'un d'autre, il est protégé par les droits d'auteur. Si votre contenu original est volé par quelqu'un d'autre, YouTube a une politique de demande de retrait.