Symbole de la santé financière de l'entreprise, les capitaux propres peuvent baisser à la suite de certains événements : Une perte exceptionnelle due à un élément non récurrent comme la faillite d'un client ; Un endettement trop élevé pour financer les actifs de la société.
Les causes de réduction de capital
Cette forme de réduction de capital peut être utilisée notamment pour faciliter la sortie d'un associé en faisant racheter ses parts ou actions par la société ou tout simplement lorsque le montant du capital social ne se justifie plus.
Les capitaux propres correspondent à l'ensemble des ressources de la société, ils reflètent sa valeur financière. Il s'agit des fonds apportés par les associés ou actionnaires lors de la création de la société auxquels s'ajoutent les fonds générés par son activité.
Soit elle est motivée par des pertes : lorsqu'une société subit des pertes qui ne peuvent pas être absorbées par ses réserves : titleContentou un report de déficit, la réduction de capital peut permettre de reconstituer les capitaux propres pour qu'ils soient de nouveau supérieurs à la moitié du capital social.
La réduction de capital est une décision qui doit être prise par la collectivité des associés ou des actionnaires. Elle nécessite la tenue d'une assemblée générale extraordinaire qui va se prononcer sur son opportunité selon les règles définies dans les statuts de la société.
L'acte de réduction de capital doit être enregistré dans le mois de sa date au service de l'enregistrement du service des impôts des entreprises (SIE) de la résidence du notaire s'il s'agit d'un acte notarié ou du domicile de l'un des associés si l'acte est sous seing privé.
Si votre entreprise dispose de capitaux propres négatifs, cela signifie théoriquement qu'elle n'a pas les moyens de financer son cycle d'investissement (bâtiment, matériel et outillage, matériel de transport …) ou d'exploitation (stock, créance client …).
Les capitaux propres négatifs, aussi appelés fonds propres négatifs, s'expliquent par une raison essentielle : une société a dégagé une perte importante au cours d'un ou de plusieurs exercices, supérieure à la moitié de son capital social et de ses réserves.
Comme nous l'avons vu, le capital social correspond au montant des apports des associés. Les capitaux propres représentent, quant à eux, les ressources internes dont dispose la société à long terme.
Les capitaux propres d'une entreprise correspondent à ses ressources financières (hors dettes). Ce sont donc celles que l'entreprise a générée grâce à son activité (les bénéfices non distribués sous forme de dividendes) et les apports en société que les associés vont réaliser lors de la constitution de la société.
Comment peut être modifié le montant des capitaux propres ? Plusieurs événements vont conduire à modifier le montant des capitaux propres. On retrouve notamment : la variation de la performance de l'entreprise : une hausse des bénéfices peut engendrer une augmentation des capitaux propres.
Les fonds propres se composent, en plus des capitaux propres, des « autres fonds propres ». Au plan comptable, les capitaux propres englobent : — le capital ; — les primes d'émission et primes assimilées ; — le résultat de l'exercice ; — les subventions d'investissement ; — les provisions réglementées ; — les réserves.
La reconstitution des capitaux propres par voie d'augmentation de capital social est l'opération la plus couramment employée pour régulariser la situation d'une société. Il s'agit également de l'opération la plus profitable pour l'entreprise, qui sera renflouée en disposant de nouveaux fonds.
Pourquoi le capital est il lui aussi au passif du bilan ? Le capital social est une dette vis à vis des associés. On a tendance à penser qu'il appartient à l'entreprise et qu'à ce titre il devrait figurer à l'actif. Or il n'appartient pas à la société mais bien aux associés.
La reconstitution des capitaux propres d'une SARL doit être décidée par les associés dans les 4 mois suivant l'approbation des comptes actant que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social d'une SARL.
En cas de perte de la moitié du capital social, le non-respect de la procédure de régularisation peut donner lieu à plusieurs sanctions : Dissolution de la société Mise en cause de la responsabilité civile des dirigeants. Injonction sous astreinte.
Les capitaux propres correspondent au montant que les propriétaires d'une entreprise ont investi dans ses activités. Ils comprennent l'argent que les propriétaires ont investi directement et l'accumulation des revenus gagnés par l'entreprise qui ont été réinvestis dans celle-ci depuis sa création.
La société peut alors réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes. La loi donne un délai de 2 ans à une société pour assainir ses fonds propres (article L. 223-42 du Code de Commerce). Si la réduction du capital social est motivée par des pertes financières, les associés ne perçoivent aucun fonds.
Cette opération est très souvent réalisée lors de la reprise d'une société. En effet, le coup d'accordéon permet d'apurer dans un premier temps les pertes d'une société afin d'assainir sa situation financière.
Vous pouvez récupérer le capital social déposé auprès de la Caisse des Dépôts. Pour cela, deux conditions doivent être réunies : le registre du commerce et des sociétés a enregistré la société ; un délai de 15 jours s'est écoulé depuis le dépôt.
Dans le cadre d'une perte de la moitié du capital social, la loi vous permet soit, de dissoudre votre société, afin de mettre un terme à son activité, soit, de poursuivre l'activité en reconstituant les capitaux propres.
Une augmentation de capital peut également permettre d'éviter la dissolution de la société lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social. On parle alors de recapitalisation.
Il existe plusieurs moyens pour augmenter ses fonds propres. La première est de faire des bénéfices et de les conserver pour investir. L'entreprise peut également effectuer une augmentation de capital en faisant appel aux actionnaires historiques et leur proposer de remettre de l'argent frais.
Capitaux propres= Capital social + Réserves sociales + Report à nouveau + Subventions d'investissements + Résultat net de l'exercice. À lire aussi : Réduction du capital social : pourquoi et comment le réduire ?