Pour rouler en toute légalité avec votre véhicule après une reprogrammation moteur, vous devrez cependant demander une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL. La démarche coûte entre 1500 et 2000 €, sans garantie de résultat.
En France, la reprogrammation ne dispose pas d'un cadre légal. En principe, lorsqu'on modifie les caractéristiques techniques d'un véhicule, il faut changer la carte grise. Pour le faire, on a besoin d'une réception à titre isolé (RTI).
Se rendre chez un professionnel de la reprogrammation moteur pour effacer une reprogrammation moteur. Il en va de soit de s'adresser aux bonnes personnes afin d'enlever sa reprogrammation moteur, et cela passe par un centre spécialisé pour ces prestations.
Comment faire homologuer un véhicule modifié ? Pour l'homologation d'un véhicule modifié, vous devez obtenir une RTI. Elle s'obtient auprès de la DREAL dont vous dépendez. La Réception à Titre Isolé est une attestation qui recense et valide les modifications techniques apportées à votre véhicule.
Lorsqu'on achète un véhicule non homologué, il faut faire une déclaration dans les 15 jours suivants l'acquisition sur le site service-public.fr, ou bien par courrier au ministère de l'Intérieur. Cela vous permettra de recevoir un numéro d'identification pour votre nouveau véhicule.
Demander un certificat d'homologation
Mais dans tous les cas, vous allez devoir fournir un certain nombre de justificatifs pour obtenir votre certificat de conformité. Le service auquel vous faites appel vous demandera votre nom, vos coordonnées, une preuve d'achat, le numéro du châssis et un moyen de paiement.
Tarifs d'un passage aux mines
Il correspondra, si vous n'avez pas encore fait de certificat d'immatriculation (carte grise), au coût normal d'obtention d'un certificat d'immatriculation (variable suivant les régions et suivant la puissance fiscale de votre véhicule – de 27 à 51,20 € par cheval fiscal).
Peut-on modifier son véhicule ? Apporter des modifications à sa voiture est autorisé dans la mesure où la sécurité du conducteur, des passagers et des autres usagers de la route ne risque pas d'être impactée.
Le Centre National de Réception des Véhicules (CNRV) - Service à compétence nationale.
Comment faire pour obtenir un certificat de conformité gratuit. Comme indiqué plus haut, il est possible d'avoir un certificat de conformité gratuit ou à titre gratuit. Ce document est toujours remis gratuitement (dans la boite à gant ou avec les papiers du véhicule) à la sortie d'usine du véhicule neuf.
Or, le processus de reprogrammation, qui vise à optimiser les performances du moteur, peut apporter des modifications qui vont au-delà de ces limites de tolérance du constructeur. Cela peut entraîner une sur-sollicitation du moteur et donc une baisse de la fiabilité de la voiture.
Combien coûte une reprogrammation moteur ? Le prix pour reprogrammer un moteur dépend de la voiture concernée. Il peut osciller entre 400 et 2500 euros pour une simple modification du logiciel. Si la reprogrammation est plus poussée, elle peut coûter jusqu'à 10 000 euros.
Il est préférable de les changer à partir des 30 000 km au lieu d'attendre les 60 000 km conseillés. La vidange moteur doit idéalement s'effectuer à 15 000 km. On préconise aussi de changer régulièrement le filtre à carburant pour un véhicule reprogrammé, si le véhicule en possède un.
La réglementation actuelle vous permet donc de faire le choix de rouler avec un véhicule disposant d'une reprogrammation Stage 1.
En cas de reprogrammation, la modification de la carte grise n'est pas possible, car cette procédure augmentant la puissance du moteur ne fait pas l'objet d'une homologation.
Détection d'une reprogrammation moteur
La reprogrammation moteur peut être détectée sur un véhicule par une analyse des données du calculateur. Cette analyse se fait avec un logiciel de détection automatique qui se charge de vérifier si une nouvelle signature digitale apparaît sur le calculateur.
Vous pouvez faire la procédure d'homologation devant le tribunal vous- même ou avec l'assistance d'un avocat ou d'un notaire. La procédure est généralement présentée au palais de justice près du domicile de la personne inapte.
L'homologation est accordée par le ministère français chargé de l'éducation nationale aux écoles et aux établissements d'enseignement français à l'étranger dont l'enseignement est conforme à celui dispensé dans les écoles et les établissements d'enseignement publics en France.
Changement de nom d'usage sur la carte grise : 13,76 € Passage en certificat d'immatriculation de collection : tarif fixe de 13,76 € Changement de numéro suite à une usurpation : 2,76 €
LE TUNING EST STRICTEMENT ENCADRÉ PAR LA LOI
Une demande doit donc être déposée auprès de la DREAL(2) (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) qui s'assurera que le véhicule modifié ne présente aucun risque pour la sécurité de ses utilisateurs, des autres automobilistes et des piétons.
Le propriétaire du véhicule peut se connecter sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), télécharger les justificatifs demandés et régler le coût de la carte grise par carte bancaire. Il peut également mandater un professionnel disposant d'une habilitation ministérielle comme Portail-cartegrise.fr.
Pour pouvoir transformer votre voiture 5 places en véhicule utilitaire 2 places, vous devrez effectuer les modifications auprès d'un professionnel de l'automobile agréé. Une homologation sera ensuite nécessaire, suivie de la mise à jour de la carte grise suite à la transformation du véhicule.
Quel est le coût moyen d'un kit de transformation pour une voiture société en 5 places ? Le coût moyen d'un kit de transformation peut varier en fonction de la marque et du modèle de votre voiture. En général, il faut compter entre 500 et 1500 €.