Deux procédures peuvent être envisagées : Dans tous les cas, sous couverte de l'urgence, une procédure contentieuse d'expulsion : celle-ci s'opère par saisine du juge judiciaire ou administratif, selon le statut du terrain (domaines public ou privé), aux fins de faire ordonner l'évacuation forcée.
2. Avec de la boue. C'est l'option choisie par un maire français des environs de Lille en avril dernier: déverser de la boue sur une partie d'un terrain occupé par des gens du voyage pour que leur campement ne puisse pas s'étendre, et bloquer leurs caravanes avant expulsion.
Depuis 1912, les gens du voyage (400.000 à 600.000 personnes en France) doivent détenir un titre de circulation. Ce document est la preuve d'un mode de vie itinérant (ne remplace pas la carte d'identité).
Une tentatve d'expulsion par l'huissier est possible mais non obligatoire. Si les voyageurs refusent toujours de quiter les lieux, l'huissier pourra solliciter le concours de la force publique auprès du Préfet, qui décide seul, de l'accorder ou non.
L'État organise l'accueil et l'habitat des gens du voyage, en cherchant un équilibre entre la liberté de circulation, la décence des conditions d'installation et le souci des élus d'éviter les installations illicites.
Les Gitans, présents en France depuis des générations, vivent principalement dans le sud du pays (Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur). Les populations gitanes sont majoritairement sédentaires.
Il s'agit de bornes qui obligent les occupants du lieu à payer à l'avance leur consommation d'eau et d'électricité, un concept inédit en France. Une fois que les voyageurs ont utilisé la totalité de leur crédit, l'eau et l'électricité vont automatiquement se couper.
La cause ? Un mot : «domicile». Banal au premier abord, il revêt toute son importance lorsqu'il s'agit de faire expulser un squatteur. Depuis un an, un propriétaire peut obtenir du préfet - qui remplace le juge - l'évacuation de l'occupant illégal en 72 heures.
On ne peut vous contraindre à quitter votre logement que si le concours de la force publique a été accordé, et que l'intervention des forces de l'ordre est prévue. Le propriétaire n'a pas le droit de vous expulser lui-même. S'il tente de vous expulser ou qu'il vous menace, vous pouvez porter plainte.
Le prêt caravane de la CAF est un crédit à taux zéro ou une subvention que vous n'aurez pas à rembourser (selon votre département). Il est réservé exclusivement aux gens du voyage et commerçants ambulants. Il est conçu pour soutenir l'achat ou la réparation d'une caravane d'habitation et à usage familiale.
Depuis janvier 2014, ils ont libre accès au marché du travail. La loi sur le droit au logement - dite loi Besson - oblige les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des "conditions de passage et de séjour des Gens du voyage sur son territoire, par la réservation de terrains aménagés à cet effet".
Les gens du voyage dans leur ensemble possèdent à 95% la nationalité française et, depuis 2005, l'Assemblée nationale a adopté la taxe d'habitation des personnes résidant dans un habitat mobile terrestre. En ce sens, ils sont obligés de payer des impôts comme tout le monde.
Le prix abordable d'occasion d'une Mercedes est l'une des raisons pour lesquelles les gens les préfèrent aux autres marques.
L'unique méthode pour que vous puissiez évincer un occupant sans droit consiste à déposer un recours devant le Tribunal administratif du logement. L'éviction se fait ensuite par huissier, sur autorisation de la cour, c'est pourquoi il est nécessaire d'obtenir un jugement.
L'huissier de justice chargé de l'exécution de la mesure d'expulsion peut procéder comme il est dit à l'article L. 142-1 pour constater que la personne expulsée et les occupants de son chef ont volontairement libéré les locaux postérieurement à la signification du commandement prévu à l'article L.
Pour éviter une introduction de squatteurs dans de tels logements vides, il peut être utile de visiter le logement régulièrement, d'ouvrir et de fermer les volets et rideaux régulièrement, ou encore de relever le courrier lorsque la boîte aux lettres commence à se remplir.
Si les autorités s'aperçoivent que les squatteurs sont là depuis plus longtemps, elles ne pourront pas intervenir. Ce délai de 48h réglemente en effet le flagrant délit pour tous types d'infraction.
Amay, Bastogne, Charleroi, Lessines, Mons, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Ramillies, Sambreville et Verviers. En Wallonie, seules trois communes disposent d'une infrastructure complète (eau, électricité, sanitaire) pour accueillir les gens du voyages : Ath, Bastogne et Namur.
Le terme "gens du voyage" regroupe une multiplicité de populations, qu'elles soient d'origine rom (Manouches, Gitans, Tsiganes ou Roms d'Europe de l'est) ou non rom (Yenniches). Aujourd'hui, les 300 000 personnes que regroupe cette population sont à ⅓ sédentaires, ⅓ semi-sédentaires, et ⅓ nomades.
Les gens du voyage ne percevant pas d'aide au logement, la Caf soutient l'accès et le maintien dans le logement par l'attribution de prêts, sur critères, pour l'acquisition ou la rénovation de caravanes.
Ainsi, « Je t'aime » dans cette langue gitane peut être traduit par « Te camelo ». Par exemple, pour signifier à sa chérie « Je t'ai tellement aimé », on peut dire « Yo que tanto te camelo ».
BONJOUR : Gutamurja [MANOUCHE]. BONNE NUIT : Gutnaxt [MANOUCHE]. BOUCHON : Chtopari [MANOUCHE] & [GITAN].