Pour prendre rendez-vous auprès du point numérique, veuillez envoyer un mail à l'adresse suivante: [email protected] ou passer par le standard de la préfecture au 04 67 61 61 61.
Quels sont les documents à fournir pour effectuer une demande de titre de séjour ? Vous devez présenter votre titre d'identité en cours de validité (ou passeport), trois photos d'identité, un justificatif d'assurance maladie, une attestation établie par votre employeur et toute indication relative à votre domicile.
Plusieurs raisons expliquent ces difficultés : D'une part, une préférence est donnée aux nouvelles technologies. Dans ce contexte, la prise de RDV se fait désormais uniquement en ligne selon des plages horaires disponibles. Or, les préfectures ne permettent pas toujours de réserver des RDV sur leur site internet.
Madame, Monsieur, Par la présente, je sollicite un entretien avec vous dans les jours qui suivent car [expliquez ce qui vous motive à prendre un rendez-vous]. Nous serions disponible pour vous rencontrer [indiquez les jours et la date précise] à partir de [heure].
Vous pouvez appeler Allo Service Public, numéro unique de renseignements administratifs, au 3939 ( du lundi au vendredi de 8h30 à 19 h00 ).
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Anticipez 4 mois avant la fin de validité du titre. Complétez le formulaire et rassemblez toutes les pièces du dossier. recevrez une convocation par mail avec une date et une heure de rendez-vous.
Actuellement, il n'existe pas de plateforme en ligne dédiée vous permettant de savoir si votre carte de séjour est disponible en préfecture. L'administration vous le notifie par courrier ou SMS.
La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Elle est la plupart du temps valable un an et peut être renouvelée. Il s'agit là d'un renouvellement carte de séjour ou titre de séjour.
La carte de séjour "vie privée et familiale" peut exceptionnellement vous être délivrée si vous remplissez les conditions suivantes : vous ne vivez pas en état de polygamie, vous êtes marié en France avec un ressortissant français avec lequel vous justifiez d'une vie commune et effective de 6 mois en France.
Les raisons de votre refus
Plusieurs éléments peuvent expliquer un refus de la part de l'administration : Vous étiez entré illégalement en France. Vous avez laissé passer la date de fin de validité de votre titre ou de votre visa. Votre dossier est incomplet, etc.
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse.
passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ; ▪ à défaut autres justificatifs (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire…) carte de séjour, et justificatif de son domicile si l'adresse de sa CNI ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.
Conditions. La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies : Vous êtes l'époux(se) ou l'enfant de moins de 19 ans d'un étranger titulaire d'une carte de résident, entré en France par regroupement familial. Vous résidez de façon régulière et ininterrompue depuis au moins 3 ans en France.
La carte de résident mention résident de longue durée - UE vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir séjourné régulièrement pendant 5 ans. Cette carte vous autorise à travailler en France.
Carte de séjour de scientifique et artiste d'un an (renouvellement) : 225 €, Carte de séjour pluriannuelle étudiante : 75 €, Carte de séjour pluriannuelle scientifique et salarié en mission : 225 €
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur). Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR : AR : Accusé de réception . Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi. Le recours est gratuit.
Outre l'avocat, il y a également des organismes qui accompagnent les demandeurs de titres de séjour. Il y a par exemple l'OFII, la Cimade, Amnesty International, la Case de Santé, la PERM, Point Info Juridique, France Solidarité, Admission Exceptionnelle au séjour, PAO Occitanie, Espoirte Tsigane Solidarité…
Quelles demandes faire en ligne ou par mail ? Consultez la liste des services en ligne (téléservices) sur le site service-public.fr. S'il n'y a pas de service en ligne, vous pouvez faire la demande ou l'envoi de documents par mail ou formulaire de contact.
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.