S'il est le véritable père et qu'il le reconnait, vous ne pourrez rien faire. Si un autre homme reconnaissait l'enfant, cet autre homme sera considéré comme le père, mais le vrai père (biologique) pourra pour récupérer ses droit effectuer une action en contestation de paternité, procédure qui peut être longue.
La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que l'homme mentionné dans la déclaration de naissance ou qui a fait la reconnaissance n'est pas le père biologique de l'enfant. Tous les moyens de preuve sont possibles. Une expertise biologique (test de paternité) est le plus souvent ordonnée par le juge.
Pour faire établir un lien de filiation en l'absence de reconnaissance du père, il faut obtenir un acte de notoriété. Ce document, établi par un notaire, constate l'existence de relations familiales entre un enfant et son père supposé.
L'autorité parentale peut être retirée au parent qui représente un danger pour son enfant ou lorsqu'il se désintéresse de lui. Le retrait peut être total ou partiel et pour l'obtenir, il faut saisir le juge civil, avec l'assistance d'un avocat.
Pour contester l'existence d'un lien de filiation, il faudra alors faire la preuve que ces relations n'ont pas existé et ce, par tous moyens. A noter : l'expertise biologique (test ADN ou analyse de sang) est la preuve ultime. Toutefois, seuls sont valables les tests ADN ordonnés par un Juge français.
Chacun de vous 2 peut faire établir son lien de filiation avec l'enfant sans avoir à demander l'autorisation de l'autre parent. La filiation de votre enfant s'établit différemment selon que vous êtes le père ou la mère. si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe.
La filiation paternelle engendre des droits et obligations réciproques en créant un lien juridique et social entre un enfant et un homme qui peut, effectivement ou non, être son père biologique.
Parfois une enquête sociale ordonnée par le JAF suffira pour démontrer qu'un des parents est défaillant.
Le délaissement parental est donc défini sur des critères plus précis, avec le souci de stabiliser le statut de l'enfant : l'absence de relations nécessaires à l'éducation ou au développement de l'enfant, sur une période d'au moins un an, et sans que les parents n'en aient été empêchés.
Un parent peut se voir retirer l'autorité parentale par une décision du juge en cas de danger ou désintérêt de l'enfant ou en cas de condamnation pour crime ou délit du parent ou de l'enfant.
Dès que votre enfant devient majeur, il est libre de choisir son lieu de résidence et peut refuser de voir l'un de ses parents. Le juge n'étant plus compétent pour statuer sur sa résidence.
Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant. Si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques sont prévues.
II – Imposer une filiation paternelle en raison du seul lien biologique : une injustice au regard de la loi de bioéthique de 2021. Il est traditionnellement affirmé que reconnaître un enfant est une liberté, il n'y a donc aucune faute à ne pas le faire.
De ce fait, reconnaître son enfant peut se faire à tout moment. Il n'existe pas d'âge limite pour le faire. D'ailleurs, la reconnaissance peut même se faire dans un testament. En revanche, la contestation de paternité et la reconnaissance judiciaire sont encadrés par des délais stricts.
Un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou sa mère doit d'abord faire établir sa filiation avant de pouvoir prétendre à une part de l'héritage. Afin d'hériter de leurs parents, l'article 310-1 du Code civil (1) exige que la filiation soit légalement établie.
Le père a le droit de reconnaître son enfant après sa naissance à n'importe quel moment. Il lui suffit de se présenter dans une mairie avec un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou le livret de famille de la mère. La reconnaissance paternelle est inscrite en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
Situation de retrait
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
Sur le plan pénal, le délaissement parental peut entraîner des sanctions. En France, l'abandon d'un enfant de moins de 15 ans est puni par la loi. Selon l'article 227-5 du Code pénal, cette infraction est passible de trois ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant atteindre 45 000 euros.
Elle l'est, dès lors que ses intérêts sont menacés. Cependant, l'acte d'abandon est à étudier au cas par cas. En effet, l'attitude du parent défaillant devient licite s'il fait état d'un motif légitime.
Condamnation pénale
Le retrait de l'autorité parentale peut avoir lieu si vous ou l'autre parent avez été condamné comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou d'un délit commis sur votre enfant ou l'autre parent ou par votre enfant (par exemple : trafic de drogue, vol en réunion).
Si le père de votre enfant abandonne son droit de visite, vous pouvez déposer une main courante. Vous devez prouver les faits, par des échanges de SMS par exemple.
Il fuit et n'assume pas ses responsabilités mais fait comme s'il en avait beaucoup et comme s'il était tout le temps débordé ; Il prétend être mieux que tout le monde, connaître tout sur tout et avoir la solution à tout problème ; Il projette ses propres comportements sur vous.
Il existe trois formes de filiation : la filiation légitime, la filiation naturelle (simple ou adultérine) et la filiation adoptive. L'étude de cette notion est à compléter avec l'étude de la fiche consacrée à l'autorité parentale.
La preuve de la paternité peut être apportée par tous les moyens (témoignages, lettres du père présumé à la mère, etc.). Le juge peut ordonner une expertise génétique (test de paternité) qui nécessite l'accord des personnes concernées.
Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père qui reconnaît son enfant après l'âge de 1 an n'a pas l'exercice de l'autorité parentale. Il peut néanmoins demander à exercer ses droits et ses devoirs vis-à-vis de l'enfant, en commun avec la mère, par l'un des moyens suivants : Déclaration conjointe avec la mère.