Si vos recherches restent vaines, vous pouvez vous rapprocher du conciliateur de l'assurance maladie. Il a pour mission principale l'examen des litiges entre les caisses d'assurance maladie et les usagers. Le conciliateur peut également être saisi si vous avez des difficultés à déclarer un médecin traitant.
Un médecin peut-il refuser un nouveau patient ? Oui, un médecin généraliste ou spécialiste a le droit de refuser d'être le médecin traitant d'un nouveau patient. En effet, leur relation est fondée sur la réciprocité : elle doit relever du libre choix et ne pas être dictée par un sentiment d'obligation.
Cela passe par son compte Ameli dans l'onglet « Mes démarches », ou par courrier, en joignant le questionnaire « Difficulté d'accès à un médecin traitant », téléchargeable sur le site de la caisse.
Si, malgré vos recherches sur cet annuaire santé, vous avez des difficultés pour trouver un nouveau médecin traitant, vous pouvez contacter le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les modalités de saisines sont présentées sur ameli.fr, dans la rubrique "Comment saisir le conciliateur ?".
Résultat : 44% d'entre eux ont déclaré refuser de nouveaux patients. La raison ? Ils en ont déjà trop pour 71%, quand 14% expliquent qu'ils comptent prochainement prendre leur retraite. 9% des médecins généralistes ont indiqué qu'ils préféraient rencontrer le patient avant de l'intégrer à leurs fichiers.
Vous pouvez le saisir depuis votre compte Ameli (rubrique «Mes démarches» et «Demander l'aide du médiateur») ou par courrier, en joignant le questionnaire «Difficulté d'accès à un médecin traitant» téléchargeable sur le site de votre caisse ou disponible auprès d'elle.
Non, il n'est pas possible de déclarer deux médecins traitants sur votre dossier.
La déclaration d'un médecin traitant n'est pas obligatoire. Cependant, l'Assurance Maladie prévoit des pénalités pour les remboursements si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous n'êtes pas dans le parcours de soins : 30% au lieu de 70% pour la part Sécurité Sociale.
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
Téléphoner à Info-Santé 811. Une infirmière évaluera votre état de santé et vous indiquera, au besoin, où vous pouvez consulter un médecin.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Si vous ne parvenez pas à trouver de médecin traitant, vous pouvez vous rapprocher du médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie. Il vous apportera des conseils personnalisés, adaptés aux possibilités locales (1). Un questionnaire vous aidera à lui présenter votre cas.
Vous pouvez changer de médecin traitant à tout moment. Quel qu'en soit le motif, vous n'aurez pas besoin de justifier votre demande. Vous n'aurez pas non plus besoin de prévenir votre précédent médecin.
La mention ne figure ni sur la carte vitale ni sur l'attestation de droits. C'est votre médecin qui ajoutera la mention "Suivi Post ALD" sur vos ordonnances. Les professionnels de santé (médecins, laboratoires, pharmacies etc) ajouteront également cette mention sur vos feuilles de soins.
Les informations relatives à votre dossier médical ne figurent pas sur votre carte Vitale. Si vous avez un dossier auprès de votre médecin, vous devrez lui demander de vous le fournir. Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justification.
Exception au parcours de soins et ALD
Les ALD exonérantes entrent dans le cadre de l'exception au parcours de soins : par exemple, un patient qui souffre de diabète de grade II ou III, peut consulter un podologue en accès direct, dans le cadre du suivi de sa maladie, sans passer au préalable par son médecin traitant.
Vous n'êtes pas non plus tenu d'en informer au préalable votre précédent médecin traitant. Vous devez remplir une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant conjointement avec le nouveau médecin que vous aurez choisi comme médecin traitant.
Vous pouvez donc changer de médecin traitant pendant un arrêt maladie, parce que vous déménagez ou parce que votre médecin actuel cesse son activité. Vous n'avez pas à motiver votre choix : lors du changement, il ne sera pas demandé pourquoi vous souhaitez vous diriger vers un autre praticien.
«Toute personne peut téléphoner à l'Ordre départemental pour savoir si un praticien est en capacité d'exercer. L'information est aussi en libre accès sur notre site Internet qui est remis à jour quotidiennement», indique le Dr Jackie Ahr, secrétaire général adjoint du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM).
SOS médecins dispose de centres médicaux dans 63 grandes villes de France. Ils sont joignables au 3624 (Tarification: 0,15€ / min + prix appel) pour prendre rendez-vous dans un centre médical ou donner des conseils médicaux.
Pour savoir si votre praticien est adhérent à l'Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) ou à l'Option Pratique Tarifaire Maîtrisée Chirurgie & Obstétrique (OPTAM-CO), il suffit de consulter le site de l'Assurance Maladie. Si c'est le cas, la mention “Honoraires avec dépassements maîtrisés (OPTAM)” s'affiche.
2) Déclaration médecin traitant en ligne avec votre carte vitale. Vous pouvez également déclarer le choix de votre médecin traitant au cabinet médical de celui-ci. La déclaration est effectuée en ligne par le médecin avec votre accord et sur présentation de votre carte vitale.